Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

générales du recouvrement forcé 89 Section 4. Le recouvrement forcé 90 Section 5. Les frais de recouvrement et les sûretés du Trésor 91 Section 6. Organisation d’insolvabilité et mise d’obstacle à l’action en recouvrement 91 Section 7. Droit de communication, réclamations et préscription de l’action en recouvrement 93 Chapitre 2. Les contraintes du recouvrement des créances publiques 87 Section 1. Les contraintes endogènes aux services chargés de recouvrement : 87 Section 2. Les contraintes

baisse des taux d’imposition de l’IR et encourager l’épargne salariale Accompagner la mise à niveau des entreprises, leur restructuration et leur développement Accompagner le développement des entreprises à l’international Fiscalité des groupes et transactions intragroupe Consolidation des rapports administration/contribuables 6 7 LIVRE BLANC Introduction 2. 2. L’économie est au cœur de la problématique du développement du Maroc. Par sa capacité à créer de la richesse, l’économie contribue

illustrent le développement d’une conscience écologique internationale qui commence à peser sur les termes du débat. Des régulations plus solidaires (action des organismes internationaux, des organisations non gouvernementales, d’associations citoyennes…) mais de portée inégale, cherchent à se mettre en place pour répondre aux exigences du développement durable à l’échelle planétaire. D’autres grilles de lecture et de logiques d’organisation du monde coexistent. Les différentes cultures, langues

l’identification : la portée du renseignement, de la localisation et de l’immatriculation L’information ou le recensement est un outil essentiel dans le cade de la recherche de nouveaux contribuables ou pour élargir les bases de taxation. Une bonne gestion du renseignement fiscal permet de limiter les activités informelles et frauduleuses. Les services d’assiette notamment les cellules d’accueil, d’immatriculation et de localisation et les cellules de gestion sont d’une importance

ou paiement de l’impôt en nature est admis même si le cas est rare ;  L’autorité de l’impôt : bien que le contribuable ne peut pas refuser l’impôt au nom du refus d’un service, des procédés de négociation aboutissant à des accords existent (transaction, remise gracieuse) ;  L’absence de contrepartie directe : le principe de non affectation étant connu, s’observe certaine tendance d’affecter l’impôt préalablement à certaines dépenses ;  La couverture des charges publiques (finalité budgétaire

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire

est chef du département «Conditions de vie et santé»à la DARES. Il est également un des animateurs du Réseau d'Alerte sur les Inégalités. Militant altermondialiste, il est coprésident de l'association ATTAC (association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) depuis décembre 2009 et membre de son conseil scientifique. Il participe en outre à la Fondation Copernic (cercle de réflexion du mouvement altermondialiste). Il a notamment écrit : Une étude en 2002 Critique

de celle-ci lors de la consultation de ce juin 2009 ?) et que la démocratie représentative perd ainsi de sa légitimité. L’association Attac est un terrain particulièrement propice pour l’étude de notre objet. Attac (Association pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens) est une organisation altermondialiste constituée en France en 1998 et existant aujourd'hui dans une cinquantaine de pays avec 100 000 membres. Elle a été un vrai phénomène dans la vie politique française avec son essor

démocratie apparaît en Grèce au 6ème siècle avant JC. Distinctions entre la démocratie athénienne et la démocratie telle que nous la connaissons. La citoyenneté à Athènes ne concernait qu’un nombre limité de citoyens (les femmes, étrangers et esclaves étaient exclus). C’est l’ecclésia, l’assemblée des citoyens, qui prenait les décisions les plus importantes telles que les déclarations de guerre ou les ratifications de lois. Le système athénien n’ignorait pas pour autant le principe de la représentation

globalisation de l'économie mondiale. Dans ce nouveau contexte, l'on assiste à une forte expansion des nouvelles technologies, notamment dans le secteur des services (Informatique, Télécommunications, Internet ...). Grâce à ces avancées technologiques, les transactions économiques sont devenues beaucoup plus faciles et rapides et c'est dû essentiellement au développement du « commerce électronique ». Véritable moteur de cette nouvelle économie, le commerce électronique constitue un remarquable levier de compétitivité