Association pour le droit à l'initiative économique

Droit des sociétés Introduction Section 1 – Qu’est ce qu’une société ? Article 1832 Cciv «  la société est constituée de personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter… Les associés s’engagent à contribuer aux pertes » Section 2 – Comment différencier société/ association ? L’association a été instituée par la loi du 1er juillet 1901. Il

I. Contexte Les droits de l’homme et la démocratie sont au cœur de la construction européenne et ils constituent l’un des fondements essentiels de l’action extérieure de l’Union. L'Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH) a été adopté par le Parlement européen et le Conseil en décembre 2006. Ce nouvel instrument succède ainsi à l'Initiative européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme, qui avait été créé à l'instigation du Parlement européen en 1994.

détient l’état Pouvoir exécutif / législatif / judiciaire A/ Le pouvoir exécutif Exécution des lois = faire appliquer les lois Président de la république Elu pour 5 ans au Suffrage universel direct. il est : * chef de l’armée, * chef de la nation, * garant des institutions * nomme le 1er ministre * promulgue les lois * ratifie les traités * peut dissoudre l’assemblée nationale * droit de grâce Gouvernement : 1er ministre + ministres Le 1er ministre

Association solidarité féminine et INDH L’initiative nationale pour le développement humain, est un projet marocain, d’envergure national ; ayant pour principal but de développer la société, et d’évoluer et mobiliser le potentiel humain du pays en tant que moteur de création de richesse. L’INDH, ne doit pas être définie comme un simple programme de développement social, sa mission ne consiste pas à apporter une touche ponctuelle ni à agir par charité ou

PARTIE II : LE REGIME OU GESTION DU SERVICE PUBLIC L’organisation des rapports entre l’usager et le service public : comment va-t-elle être dispensée à l’usager ? L’activité a le statut de service public, concrètement quand est-il ? Le rattachement du service public, modalité de gestion et les règles fondamentales.  Le rattachement Toute activité caractérisée comme SP est en lien avec une personne publique. Ce lien existe entre la personne publique qui organise et l’activité. L’organisation

microcrédit ? a) Le microcrédit : définition b) Le microcrédit : histoire II. Le microcrédit ; un outil de développement ? a. Les protagonistes du microcrédit a) Les mécanismes du microcrédit III. Le succès et l'avenir du microcrédit Conclusions Bibliographie I. Qu’est ce que le microcrédit ? a) Définition : Le terme "microcrédit" (ou micro finance) n'est véritablement apparu qu'à la fin des années 1970 à la suite de l'initiative

1. Introduction Le choix du sujet pour ce travail de politique sociale s'est à nouveau révélé être des plus complexes. Après avoir longuement tergiversé et bifurqué dans de nombreuses directions, mon choix s'est définitivement arrêté sur la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup). Au delà d'une implication personnelle, c'est la confrontation d'une morale et d’une réalité pragmatique que je trouve politiquement intéressant. Les débats animés et les

DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif

Michel DAVAGLE |AVERTISSEMENTS !! | |Les informations reprises dans cette rubrique sont mises gratuitement à votre disposition.  Malgré le très grand soin apporté par son | |auteur au contenu de ces articles, l’ASBL Nerios et son auteur ne peuvent être tenus responsables d’un éventuel dommage, direct ou | |indirect, résultant de l'usage que vous feriez

Objectifs (a) meilleure coordination avec les autres ministères, (b) promotion des organisations paysannes, (c) promotion des organisations professionnelles, (d) promotion des organisations féminines, (e) renforcement des capacités des prestataires de services, (f) promotion des organisations qui développent des filières, des organisations interprofessionnelles et arbitrage des conflits, (g) mise en place d’un environnement juridique favorable à l’investissement privé. Diagnostic et contraintes (a) activité