Association pour le droit à l'initiative économique

coopératives, mutuelles, association, syndicats et fondations, fonctionnant sur des principes d'égalité des personnes (1 personne 1 voix), de solidarité entre les membres et d'indépendance économique. La notion d'économie sociale est née à la fin du XIX ème siècle et s'est progressivement structurée sous l’impulsion du socialisme utopique (cf encadré 1), du mouvement ouvrier et du catholicisme social. La notion d'économie solidaire, se reporta à des activités visant à expérimenter de nouveaux

------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Méthode 4 Première partie : Les acteurs de l’offre I. Le cadre institutionnel A. INC 6 B. CTRC 7 II. Les associations de consommateurs en trois mouvements A. Le mouvement familial 8 B. Le mouvement syndical 12 C. Le mouvement consumériste 15 Deuxième partie : Autres approches du marché de l’information consumériste

PARTIE 1 : PRESENTATION DU DROIT SOCIAL Section 1 : Notion de droit social - Définition du droit de la sécurité sociale La sécu est un organisme de la protection sociale. La protection sociale permet de protéger les personnes physiques contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, risques professionnels (accident du travail) et protection de la famille) qui sont susceptibles de diminuer ou supprimer leur capacité de gain. Cependant le chômage est exclu de ces risques car

pensée économique et politique né en opposition au mercantilisme. De nos jours il s'oppose en économie aux politiques interventionnistes. Le terme représente également un principe dans la philosophie chinoise. Comme courant de pensée économique, l'expression a circulé au xviiie siècle pour obtenir du pouvoir monarchique la disparition des obstacles à la création de nouvelles entreprises (suppression des privilèges exclusifs accordés à des compagnies monopolistiques, à des villes portuaires, à des corporations

1789Prise de la Bastille. 4 Août 1789 Abolition des privilèges. 26 Août 1789 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 20 Juin 1791 Fuite du Roi à Varennes. 22 Septembre 1792 Nouvelle Assemblée élue au suffrage universel, La convention, proclame la République Française RESTAURATION LOUIS XVIII ( 1815-1824 ) 4 juin 1814Louis XVIII signe «  La Charte » qui octroie aux citoyens, des droits et des libertés. Le Roi partage son pouvoir avec la chambre des Pairs et la chambre des Députés

constructions au monde, il y a toujours trois parties. Une qui concerne les institutions (3 pouvoirs), une autre qui est une liste complète de droit de droit et devoirs, et enfin le rapport entre le droit national et international. On peut qualifier de trois objet principaux sur lesquels porte toutes constituions droit et institutions rapport entre les normes objet et liberté En France , nous avons les institutions, le rapport entre les normes, mais une liste intégrale de droit et liberté ne figure

humain est titulaire de droits. Il assume aussi des obligations. On dit qu’il a la personnalité juridique. Il existe deux catégories de personne juridiques : • les individus ou personnes physiques ; • les personnes morales telles que les groupements La personnalité juridique est une aptitude. L’importance et le nombre de droits qu’une personne possède peuvent varier d’une personne à l’autre, mais le clochard ou le bébé ont la même aptitude que le milliardaire à en avoir. La personnalité

économie et la structure de sa société, le tissu associatif, par son tour, n’a pas échappé à divers mutations et changements qui ont contribué à une évolution au niveau de son rôle dans le développement au Maroc surtout après son indépendance. Au préalable, il semble qu’une définition de l’association est primordiale pour qu’on puisse bien saisir et faire la différence entre une association et une autre forme d’institution. L’association est un regroupement d’individus ayant les

nous allons développer dans cette seconde partie. A. Un outil accaparé par le pouvoir politique Idée : Le référendum devrait par essence, trouver sa source dans l’initiative populaire : les citoyens devraient impulser des idées de loi, de réforme, et faire en sorte que le pouvoir politique les soumette à référendum. Cependant, dans la pratique, on remarque, en France notamment, que c’est souvent le gouvernement seul, car il a la possibilité de le faire seul selon l’article 11 de la

Chapitre 1 Introduction à la notion de distribution Définition : c’est le fait de prendre en charge l’acheminement de produits et de services de son lieu de production à son lieu de commercialisation grâce à : • Des hommes : fonctions, métiers, activités • Institution : DGCCRF (direction générale de la consommation, de la concurrence, et de la répression des fraudes), FCD… • Entreprise • Structures 2 éléments de distribution : • Un acte économique • Un acte culturel