Association pour le droit à l'initiative économique

siècle Quelles nouvelles réponses juridiques aux défis socio-économiques ? REGARDS PROSPECTIFS CROISÉS : QUELLES PISTES POUR DE NOUVELLES SOLUTIONS ? TABLE RONDE animée par le Président Claude Champaud M. Jacques BARTHÉLÉMY, Avocat honoraire, Ancien Membre du Conseil économique et social 1.- Peu important leur taille modeste et leur forme juridique d’exploitation, les TPE et les PE sont des entreprises, c’est-à-dire des entités économiques. Il est d’autant plus indispensable de souligner, les concernant

résumés: Si le Groupement pour la sécurité de l'aviation civile a le caractère d'une personne morale de droit privé, le litige qui l'oppose à la Fédération nationale aéronautique et à des associations aéronautiques, dans le cadre de la mission qu'il exerce au nom et pour le compte du ministre chargé de l'aviation civile pour l'exécution même, avec des droits exclusifs, du service public administratif de mise en œuvre du contrôle préalable à la délivrance ou au maintien des certificats de navigabilité

UNIVERSITE MOHAMED V – AGDAL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Rabat MASTER DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES Deuxième Semestre : Année 2014 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours: DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la société internationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités qui le constituaient:

ENCG AGADIR Résumé Au cours de ces dernières années, le monde économique a connu un progrès incontestable au niveau des gains de productivité, des progrès de la santé et de la qualité de vie, hormis les pays souffrent de phénomène de dégradation et d’évolutions inquiétantes suite à l’absence d’une répartition équitable entre les pays et les individus, ce qui menace l’environnement local et mondial d’un côté et d’autre

constitué d’unités de production n’ayant pas de comptabilité complète déclarée. Les spécialistes se divisent entre deux approches : Le secteur informel : ensemble des activités informelles de l’économie L’activité informelle : approche transverse à l’économie, selon la définition du Bureau International du Travail (BIT) Autres approches du secteur informel : Définition sociale : travail en l’absence de protection sociale : non existence des contrats de travail, non paiement des cotisations

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL Introduction : La politique du développement économique local est constituée par un ensemble de mesures prises par une collectivité locale dans le cadre de ses compétences pour assurer le maintien ou l’essor des activités économiques sur son territoire. La politique est un ensemble de décisions et de mesures prises dans le but de concrétiser une volonté exprimée. L’activité économique est l’ensemble de flux de marchandises, de services et de monnaie,

d'une personne publique en principe visant à satisfaire un besoin d'intérêt général par des techniques juridiques appropriées. I- La notion de service public A- La définition du service public 1- Le service public est une activité d'intérêt général Le SP est une activité qui offre aux administrés des prestations matérielles (eau, électricité), financières, sociales, (subventions) et intellectuelles (enseignement). Il n'y a service public que s'il y a satisfaction de l'intérêt général. Notion

(UE) est une association de vingt-sept États indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. En 1945, churchill a l'idée de former des états unis d'Europe. En effet dans le contexte d'après guerre et la guerre froide, l'Europe doit se reconstruire rapidement, en redevenant un partenaire économique, notamment

La coopération décentralisée découle donc de ces relations internationales. Ainsi, elle a connu son véritable lancement dans le milieu des années 80 où les collectivités territoriales ont rapidement investi ce domaine, défini quelques années plus tôt par les premiers jumelages-coopération, la coopération européenne avec les pays ACP.  En France, le cadre juridique de la coopération décentralisée a été défini par la loi du 06 février 1992 et des actes réglementaires.  Au Sénégal, la coopération

solidaire et de renouvellement urbain visant à lutter contre une dévalorisation de certains territoires des villes .Née en 1976,la politique de la ville a été créé dans un objectif de développement des quartiers et elle vise à réinsérer de façon durable les quartiers en difficulté au sein des villes et de ce fait réduire les inégalités entre territoires. C’est ainsi que la politique de la ville apporte un soutien complémentaire des financements habituels dit  « droit commun »pour permettre la lutte contre