Association sans but lucratif

3 I - LIEN ENTRE ACTIVITE COMMERCIALE ET ASSOCIATION LOI 1901 4 II – LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE CE TYPE D’ASSOCIATION 6 A) Obligations juridiques de l’entreprise et de l’association : 6 A) Fonction organisationnelle de l’entreprise et de l’association 6 B) L’association, des domaines d’activité appropriés 7 C) Autres particularités liées à l’activité commerciale en association 8 III - COMMENT CREER UNE ASSOCIATION A BUT LUCRATIF ? 9 IV – QUELQUES EXEMPLES 11 INTRODUCTION

une association à la préfecture. L’enregistrement est essentiel car il va donner la personnalité juridique. FINALITES DE L’ORGANISATION : Le choix de la structure dépend du motif pour lequel vous créez votre structure. Le but peut être lucratif ou non (association, coopérative). A) Les organisations à but lucratifs : Il y a plusieurs structures à but non lucratif 1 les associations 2 les coopératives 1) Les associations : Il y a 2 associations : 1901 à but non lucratif,

résidence habituelle Obligations non contractuelles découlant d'un délit Obligations non contractuelles découlant d'un enrichissement sans cause, gestion d'affaires et culpa in contrahendo Liberté de choix de la loi et règles communes Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, publiée au journal officiel du 10 avril 2004 et déclarée en préfecture de Nancy Historique : − − − − − − − − − − − article 2 du traité sur l'Union européenne : objectif, maintien et développement

2- Les associations à statut spécial : 3- Classement selon le domaine d’intervention / secteurs : IV- comment créer une association : V- Aperçu du mouvement associatif au Maroc : VІ - Cycle de vie d’une association: VII – les principes fondateurs des associations: 1- le Principe de la liberté d’association : 2- le principe d’absence de but lucratif : VIII- le régime juridique des associations: A/ Constitution d’une association:

------------------------------------------------- LES ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF ------------------------------------------------- (OBNL) 1. Les grands types d’OBNL * Les associations : - Sportive * Culturelle * Défense des consommations * Les fondations : utilité public * Les fédérations : regroupement d’association * Les organisations non gouvernementales (ONG) : Mission d’intérêt général d’ordre - Humanitaire * Caritatif * Congrégations

Management des organisations 1re STMG 4. Quel est le rôle des associations ? I. Quels sont les objectifs des associations (Organisations à But Non Lucratif) ? A. La satisfaction des adhérents L’association est une organisation à but non lucratif agissant dans un intérêt collectif. Son objectif est avant tout la satisfaction de ses adhérents en leur proposant des services à coût limité voire gratuit ou en contribuant à la défense de valeurs, d’idées ou simplement à promouvoir une activité

organisations à but non lucratif Les différents types d’ organisations à but non lucratif  En     France les organisations à but non lucratif sont présentes sous différentes formes : Les associations Les fondations Les fédérations Les organisations internationales non gouvernementales (ONG) Les associations 1/2  Loi du 1er juillet 1901  Statut juridique : • • • • • • • Association non déclarée Association déclarée Association reconnue d’utilité publique Régies de quartier Association intermédiaire

peuvent être liées à des choix de finalités d’organisation du pouvoir et de besoin de financement A) Motivation liée à la finalité de l’organisation Finalité à but lucratif -> Structures d’entreprises Finalité à but non lucratif -> Association Mais la frontière entre les organisations à but lucratifs et non lucratif est de + en + ténue. L’adm. Fiscale à déterminer les critères pour définir si l’activité est économique ou non et donc suscéptible d’être soumise à l’impôt : ▪ le

Associations et Action sociale Association : C’est un regroupement d’au moins 2 personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité et dont le but le but n’est pas l’enrichissement personnel. C’est pourquoi on parle aussi d’association à but non lucratif. Historique : Depuis toujours, les hommes et les femmes ont eu besoin de s’associer. Egypte : construction des pyramides. Moyen-âge : communes, confréries… XIXème siècle : syndicats, mutuelles… La IIIème

Une association est la réunion de deux ou plusieurs personnes ayant un but ou un intérêt commun à but non lucratif, En France, selon la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle au moins deux personnes décident de mettre en commun leurs moyens ou leurs connaissances pour exercer une activité dont la finalité n'est pas l'enrichissement personnel de ses membres.On les qualifie aussi d'association à but non lucratif. Une association est une société de personnes et de droit