Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

ISSN 0851 1888 2012 2011 RAPPORT RAPPORT D’ACTIVITE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat – Maroc Tel: (212) 538.06.09.97 Fax: (212) 538.06.08.99 / (212) 538.06.08.01 1Email : daps@daps.gov.ma Table des matières Table des matières _______________________________________________________________________ Avant

Coassurance et Réassurance (Besri : jusqu’au 08/11/09) Bibliographie Importante : Hamid Besri : La réassurance au Maroc – Imprimerie NAJAH EL JADIDACASABLANCA 92 Picard et Besson : Les assurances terrestres en droit français- LGDJ Paris 92 Lambert Faivre : Droit des assurances – Dalloz Paris 92 – 4è édition Chapitre préliminaire : Développement historique de la réassurance (Poly) Partie 1 : Généralités et concepts liés à la réassurance Chapitre 1 : Notions de base de la technique

l’étranger Page 71 72 73 76 INTRODUCTION GENERALE INTRODUCTION GENERALE Les échanges internationaux se développent et prennent de l'ampleur jour après jour. Des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voie aérienne, maritime ou terrestre. Toutefois, cette évolution s'accompagne d'un accroissement des risques liés aux conditions de financement des importations à l'encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations. Ce risque est d'autant plus important

Code des transports PARTIE LEGISLATIVE PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Article L1000-1 Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article

......................................................................................26 Le transport international .............................................................................................................26 5.1 - Le choix du mode de transport................................................................................................................ 27 5.2 - L’assurance transport.............................................................................................

numéro de rentrée, nous vous proposons de passer en revue des décisions judiciaires intéressantes, intervenues depuis 2003, concernant : la sécurité des voyageurs ; les annulations ; la responsabilité des agents de voyages délivrant des titres de transport. Nous présenterons aussi, en fin d’article, trois types de litiges représentatifs de contentieux au sujet des voyages de presse, de l’obligation d’information détaillée au moment du paiement, des options de réservation. LA SÉCURITÉ  DES VOYAGEURS

ISSN 0851 1888 22 00 11 31 RAPPORT RAPPORT D’ACTIVITE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat – Maroc Tel: (212) 538.06.09.97 Fax: (212) 538.06.08.99 / (212) 538.06.08.01 1Email : daps@daps.gov.ma Table des matières Table des matières _______________________________________________________________________ Avant Propos ______

opérations des banques, de crédit, d’assurance et des transactions financières. Caractères du droit commercial - Un droit complexe : il s’intéresse à des matières variées, à tel point que certaines ont acquis leur autonomie ( droit maritime, des assurances..). Cette complexité explique le recours à des juridictions spécialisées et le développement de l’arbitrage en la matière. - Un droit en perpétuel construction : le droit commercial est condamné à un mouvement permanent. Il doit suivre

La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) : Conclusion CHAPITRE 2 ; LES ASSURANCES AU MAROC Section 1 : le marché assurantielle au Maroc Introduction I. VUE PANORAMIUE DU MARCHE D’ASSURANCE AU MAROC 1. HISTORIQUE : 2. DEFINITION: 3. QUELQUES PRECISIONS DE VOCABULAIRE 4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES ASSURANCE : a) Cadre juridique : ← Avant code des assurances 2002 : ← Après code des assurances 2002 :

 INTRODUCTION GENERALE CABINET BESRI WAFA ASSURANCE Quelle que soit son activité ou sa dimension , toute entreprise ou individu est exposé à la fois à des risques spéculatifs,qui peuvent déboucher sur des bénéfices, et à des risques d’accidentels qui se soldent inéluctablement par des pertes s’ils se réalisent. En dehors des fléaux majeurs, qui peuvent affecter une ville ou une région et qui restent très rares, une multitude d’autre risques encourus par les individus