Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

A la fin de XVI éme siècle et surtout au courant du XVII éme, les relations commerciales maritimes reprennent entre l’Occident et l’Orient et provoquent une véritable renaissance économique des cités italiennes de Venise et Gênes. Un véritable droit commercial international coutumier s’en suit au nord de l’Italie, en France, en Belgique, Au Luxembourg et en Allemagne. Les transports maritimes, les assurances, les lettres de change deviennent des questions fondamentales de ce droit commercial international

Droit Commercial Le droit commercial est une matière au contenu très vaste. Le terme commerce s'applique au opération de fabrication et distribution produit que font les industrielle et commerciaux. Les activité de transport et les assurances. Le commerce ne s'applique pas aux libéraux (médecin). Les actes de commerce sont l’œuvre de commerçant. Chapitre 1 . Introduction au droit commercial. Définition : C'est la partie du droit privé relative aux opérations juridique faites par les commerçants

DROIT DES TRANSPORTS : LES SOURCES. SECTION1. SOURCES NATIONALES, INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES DU DROIT DES TRANSPORTS La règlementation : ensemble complexe de disposition qui définit les conditions d’accès à la profession et au marché des transports ainsi que les conditions d’accès à ce marché. L’importance économique de cette activité comme son caractère transfrontalier à conduit les pouvoirs publics à organiser cette profession et en particulier les transports routiers. §1. Fondement

tous les contrats de façon générale ! En vertu du principe « qui trop embrasse, mal étreint », nous avons jeté notre dévolu sur les contrats des assurances obligatoires tels que formalisés en droit positif congolais. Ici, toute notre attention a porté, comme le titre de notre travail l’indique, sur l’aspect de la liberté contractuelle dans ces assurances obligatoires, et cela n’est pas sans intérêt. 1.Choix et Intérêt du sujet Parler du Choix et de l’intérêt d’un travail, c’est présenter son

qui n'ont cessé depuis nos naissances .Que ce travail puisse Être un témoignage de respect et attachement aux valeurs que vous Nous avons inculqués Que dieu vous accorde La santé et le bonheur À l'issue de trois agréables années au sein de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, on adresse nos vifs remerciements à : v Notre encadrant Mr Mohamed RIAD MEKOUAR pour ses conseils lucides et pertinents ainsi que pour le maximum d'informations qui nous serons utiles dans notre vie

actes quelle que soit la qualité de ceux qui les font. Ex : la loi détermine les règles applicables à la lettre de change peu importe que le signataire soit ou non un commerçant . Mais beaucoup d’actes juridiques tels que le contrat de vente, de transport, de mandat sont utilisés aussi bien dans la vie commerciale que dans la vie civile. Ni leur forme, ni leur objet ne permettent de les caractériser. Il faut alors rechercher pour quelles fins ils ont été passés ; il faut pour cela analyser l’activité

elle est correctement faite, l'assureur ne prend pas de risques financiers. Le prêt à la grosse aventure devient une assurance lorsqu'un ensemble d'armateurs confie de l'argent à un opérateur (un agent) pour couvrir d'éventuelles pertes. Ce qui est un facteur évident du développement de l'assurance c'est le développement de l'activité économique, c'est à dire le commerce maritime et le commerce dans les grandes ville d'Europe (et même du monde). La mondialisation des échanges a toujours existé

LE CODE DES ASSURANCES LES ASSURANCES OBLIGATOIRE LIVRE II LES ASURANCES OBLIGATOIRES Ü  Titre I : L’assurance chasse  Ü  Titre II: L’assurance automobile Ü  Titre III: Le fonds de garantie Titre I : L’assurance chasse â La responsabilité civile chasse L’assurance RC chasse Article 115 du code «  Toute demande de permis chasse doit être accompagnée d’une attestation d’assurance garantissant, pendant la durée de validité du permis, la responsabilité civile du chasseur

d’assurances pour pallier à un déséquilibre au niveau du portefeuille d’activités INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : Contexte du lancement des coffrets d’assurance « multirisque professionnel » et « multirisque habitation » : 1) Présentation d’ALLIANCE Assurances 2) Direction marketing et réseau 3) Stratégie de lancement des « deux coffrets multirisques » CHAPITRE II : Plan marketing appuyant le lancement des coffrets d’assurance « multirisque professionnel » et « multirisque habitation » : 1) Rappel de

(International Transit Service)…………………….12-17 B. Service Shipping…………………………………………………..18-22 1) Import 2) Export 3) Vrac 4) Magasin C. Service Transport……………………………………………………23-24 D. Service Manutention…………………………………………………25-27 [pic] [pic]…………………………….28-47 Apport du stage Conclusion Annexes T out d’abord, nous tenons à remercier le Directeur