Assurance décès invalidité

est la société royale marocaine d’assurance. Plan Introduction chapitre 1 : assurance de dommages section 1:les règles applicables aux assurances de dommages section 2: la subrogation de l'assureur dans les droits de l'assuré contre le tiers responsable chapitre 2: assurance de personnes section 1: les bases juridiques section 2: les bases techniques chapitre 3: assurance de responsabilité section 1:les obligations contractuelles liées à la présence

premier s’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l’assurance : par exemple la souscription d'assurance des moyens de paiement (perte de carte, de chéquier, ...) ou l'assurance de perte de revenus (chômage, invalidité, ...) associée à la tenue d'un compte courant. Le second concerne la manière dont est organisée la collaboration entre la banque et l’assurance ou d’autres organismes non bancaires. Cela se traduit de plus en plus par la création ou l'achat

nouvelle : promouvoir le bien-être de tous les membres de la société. Sont ainsi mises en place l’assurance maladie (1883), l’assurance contre les accidents du travail (1884), et l’assurance invalidité et vieillesse (1889). Initialement destinées aux ouvriers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ces assurances sociales sont progressivement étendues aux autres catégories professionnelles, tout en restant soumises à des conditions de ressources. Cette première grande conception de l’État-providence

Sociale. C'est un prélèvement obligatoire sur l'ensemble des revenus mis en place en 1996 pour financer la dette des organismes de sécurité sociale. – Sécurité Sociale : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, Allocations familiales, Accident du travail. b- Les cotisations ASSEDIC – Assurance chômage c- Les cotisations pour les retraites complémentaires 3- Le salaire net Il correspond au salaire brut moins les cotisations salariales (versées

différentes activités et production que l’assurance offre à ses clients et aussi de quelques tâches réalisées durant mon stage. RAPPORT DE STAGE ASSURANCE MOHAMED BENNIS Réalisé par : BENNIS Samia Sous la direction de : Mr Mohamed BENNIS Encadré par: Mr. IBNELHAJ Niveau : 1ère année Année universitaire : 2008/2009 Rapport de stage ASSURANCE MOHAMED BENNIS GROUPE HECI Avant d’entamer la rédaction de ce rapport, je voudrai à travers ces quelques lignes exprimé tous mes sentiments

juillet 1844 : assurance obligatoire en faveur des marins naviguant sous pavillon belge. •1868 : Loi du 28 mars 1868 : assurance obligatoire en faveur des ouvriers mineurs. •1903 : Loi du 24 décembre 1903 : instauration du principe de la responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail. •1927 : Loi du 24 juillet 1927 : indemnités versées en faveur des victimes de maladies professionnelles. •1944 : Arrêté loi du 28 décembre 1944 : les assurances maladie, invalidité, chômage,

Concurrence 26 Mds€ Régimes complémentaires de retraite Obligatoires/ Monopole des IRC-59 Mds€ Régimes de Sécurité Sociale Obligatoires Monopole 361 Mds€ Aide sociale: Conseil Général /Etat 60 Mds€ Associations: 9 Mds€ DREES 05-2009 F Muller UDS 2010 Assurances sociales Régime d’ass. Chômage 21.7Mds€ La place de la SS en milliards € dans les dépenses de protection sociale en 2007 69 26 59 21,7 361 sécurité sociale assu chômage reg compl retr complém facult. aide sociale F Muller UDS 2010

seront mises en place plus tard, par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financées par des versements patronaux. Le développement des assurances au début du xxe siècle est encouragé par le législateur. Organisations de droit privé comme les mutuelles, les assurances s'en distinguent cependant par leur but lucratif. La loi du 9 avril 1898 encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisations de ses salariés accidentés. Un

incidences en cas de décès, divorce, donation… Explications sur les pouvoirs et obligations des époux sur les biens possédés ou à venir. Description du patrimoine immobilier (habitation, locatif…), estimation de leur valorisation, des plus-values, caractéristiques… Etude de la rentabilité locative, brute nette de charge et de fiscalité. Votre patrimoine professionnel Description et analyse sommaire du patrimoine professionnel. Vos liquidités Vos assurances-vie Description

droit : Les règles du code des assurances différent des règles du code civil. ex : le contrat d’assurance vie avec sortie en capital L’arrêt Praslicka du 31/03/92 l’incluait dans l’actif de communauté de deux époux en cours de divorce selon les règles du code civil. L’arrêt du 23/11/04 de la cour de cassation infirma cette décision en indiquant qu’il s’agissait d’un contrat sur la vie et qu’en l’occurrence ce sont les règles de droit des assurances qui prévalaient : il est donc insaisissable