Assurance décès invalidité

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ASSURANCES PROPOSÉES PAR LA FFHG ET DÉCLARE REFUSER LES GARANTIES DE BASE A ET LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES B ET C. REFUSER LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES PROPOSÉES PAR LES OPTIONS B ET C. Clause bénéficiaire : En cas de décès de l’assuré, le bénéficiaire est, sauf stipulation contraire adressée par l’assuré ou le souscripteur au moyen d’une disposition écrite et signée, le conjoint survivant de l’assuré, non séparé de corps, ni divorcé, à défaut les enfants légitimes reconnus

grand merci pour ma famille et mes amis pour leur soutien et encouragement Sommaire Chapitre 1 : Présentation d’Attijari Bank Attijari Bank Présentation du siège Présentation du service Assurance (Back Office Engagements) Assurance et banque Chapitre 2 : Les tâches effectuées : Activités du pole communication : Communication Orale Communication écrite Activités du pole organisation : Le classement  Gérer le courrier Les outils utilisés Chapitre

vétusté. En bâtiment la vétusté dépend de l’ag du bâtiment et son état d’entretien VRVD (valeur de reconstruction vétusté déduite) et ca peut aller jusqu'à 50% Le contenu est assuré a la valeur d’usage ou valeur de remplacement(VUVD) Def VAN : en assurance habitation, garantie permettant detre indemnisé de la vétusté des biens et obtenir un remboursement = au jour du sinistre de la valeur du bien. Permet de se faire remboursé la valeur soit bien mobilier, soit la valeur de reconstruction à date du

revenu en cas de maladie, maternité, invalidité ou veillesse ainsi des allocations familiales.et pour ayant droit une allocation au décès et une pension de survivants en plus d'une couverture médicale de base en cas de maladie. 1.1) Structure Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales

RÈGLEMENTATION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE Institut Supérieur de Statistiques de Paris Séance 4 Wajiha SYED Introduction à l’assurance de personnes  Introduction à l’assurance vie ◦ Principes généraux sur l’ assurance vie ◦ La vie du contrat ◦ Particularités techniques  Introduction à l’assurance prévoyance  Exemples de produits Introduction à l’assurance de personnes  Introduction à l’assurance vie ◦ Principes généraux de l’assurance vie ◦ La vie du contrat ◦ Particularités techniques

Introduction I. Régime juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalité Conclusion Introduction Avec la création de la sécurité sociale en 1945

25 % sur les placements à vue. Flux de placements financiers des ménages (en milliards d’euros) Placements Monnaie Dépôts à vue Placements à vue (livrets A, bleu, jeunes, populaire,...) Placements à échéance Épargne contractuelle Placements en assurance-vie Obligations OPCVM monétaires OPCVM non monétaires Actions cotées Actions non cotées et autres participations Autres Total 2005 3,3 18,9 14,6 1,3 - 1,3 88,6 1,3 - 1,5 2,8 4,0 18,2 12,2 160,4 2006 4,5 10,2 24,3 7,0 - 23,9 88,8 - 0,6 - 1,2 3,5 -

CALCUL 97% de la rémunération brute PART PART SALARIALE PATRONALE 7,50% 0,50% 0,75% 13,10% 5,40% 1,60% 8,30% 0,10% 0,40% Remboursement de la dette 97% de la rémunération sociale (RDS) brute Assurance maladie, maternité, totalité de la rémunération invalidité, décès brute Allocations familiales Assurance vieillesse totalité de la rémunération brute Sur la totalité dans la limite du plafond 0,10% 6,55% Fond national d'aide à l'emploi (financement des FNE) dans la limite du plafond Fond national

Chapitre : Assurance invalidité. C’est une personne qui va perdre sa capacité de travailler du à son état de santé. SI une personne souffre d’arthrose = ce n’est pas une maladie professionnelle. I) La reconnaissance de l’invalidité 1) Les conditions d’ouverture * C’est la réduction de la capacité de travail ou de gain d’un assuré social de plus de 2/3. On vérifie l’invalidité par rapport à la capacité de travail restante. L’invalidité doit rendre impossible l’exercice dans une

1964C civ L310-1 et R321-1 (20)C.assur. On dit que ce contrat comporte un aléa dans le sens où l’on ne connait pas la durée de la vie humaine. Le contrat assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage envers une personne le souscripteur en contrepartie du paiement de primes, à verser un capital ou une rente en cas de vie ou de décès d’une personne l’assuré au profit du souscripteur ou d’un tiers bénéficiaire. Bien souvent l’assuré est confondu avec le souscripteur et le bénéficiaire