Assurance Dommage Ouvrage

suivant : Chapitre I : Rapports de l’Entreprise au Risque ; Chapitre II : Processus du Risk Management ; Chapitre III : Risk Management appliqué aux Assureurs. 1 2 Management des risques, O.J. Nguéna, Ellipses, Edit. 2008, p : 39. Les assurances dommages aux biens de l’Entreprise, P.H. Dadé & D. Huet, L’Argus, Edit. 1999, p : 11. 4 Risk Management Chapitre I : Rapports de l’Entreprises au risque C CH HA APPIIT TR RE E II :: R RA APPPPO OR RT TSS D DE EL L’’E EN NT TR

personnes publiques disposent du droit d’user, de recueillir les fruits et le droit d’abuser de leurs biens, sous réserve de la théorie de l’abus de droit qui existe en droit public comme en droit privé, et qui permet d’obtenir l’indemnisation des dommages qui résulte d’un usage abusif du droit de propriété. Le fructus légitime l’exploitation économique qui a toujours été faite du domaine privé et qui est faite depuis les années 30 du domaine public. Les personnes publiques, comme les personnes

les obligations Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison, 1 note devoir sur table (5e ou 6e séance), note de participation Devoir maison : 2 copies : 1e volontariat, 2e d’office. 3e copie exceptionnellement. Phrase d’accroche REJET

Règlement des comptes 3-1 Répartition des paiements 3-2 Tranches conditionnelles 3-3 Répartition des dépenses communes de chantier 3-4 Contenu des prix-Mode d'évaluation des ouvrages et règlement des comptes-Travaux en régie 3-5 Variation dans les prix 3-6 Paiement des cotraitants et des sous-traitants 3-7 Mode de règlement 3-8 Intérêts

Scholastique, Françoise Léa, et à la famille NGO’O AKOM d’Ebamengom. SIGLES ET ABRÉVIATIONS Chap. : Chapitre Cie : Compagnie Dir. : Dirigé par Ed. : Édition Ibid. : Ibidem (le même ouvrage) Id. : Idem (le même ouvrage, à la même page) No : Numéro Op. cit. : Opus citatum (Ouvrage cité plus haut) P. : Page Pp. : De la page…à la page… P.U.F. : Presse Universitaire de France T. : Tome Trad. : Traduit par Vol. : Volume Brève présentation de Jean-Marie Domenach et du

rôle de l’assurance dans l’économie marocaine Chapitre I : le secteur des assurances au Maroc…………………………………………………… Section I : définition et classification des assurances………………….. A. Définition de l’assurance…………………………………………. 1. le risque……………………………………………………………. 2. la prime………………………………………………. …………… 3. la prestation……………………………………………………….. 4. la compensation au sein de la mutualité…………………………. B. Classification des assurances…………………………………….. Section II : Mécanisme et base technique de l’assurance………………

plus en plus sophistiqués et spécialisés dans le transport de différent biens,produits et marchandises (méthaniers, pétroliers, céréaliers etc.…) accroissant les risques maritimes et la pollution des mers, d’où l’importance toute particulière des assurances maritimes Section II. Les sources du droit maritime §.1. Sources historiques  Droit romain.- Le droit romain n’est presque d’aucune considération. Les Romains ont pratiqué un commerce maritime assez actif, mais ils ne paraissent pas avoir

doit être réel. Il doit être déterminé (il ne peut y avoir de contrat si son objet n'est pas déterminé), c'est à dire il doit être précis. Il doit être licite. Le contrat n'est pas légal si l'objet de ce contrat porte sur la réalisation d'un ouvrage impossible. Il doit être possible. C- La cause du contrat. La cause est le mobile qui pousse chaque partie à établir le contrat. Tout contrat sera annulé si la raison qui pousse l'une des parties à contracter est illégale ou immorale.

constitutives du marché. Ordre de priorité 3.2 Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché. 3.3 Pièces à délivrer à l'entrepreneur. Nantissement Article 4 - Cautionnement ou retenue de garantie. - Assurances 4.1 Cautionnement 4.2 Retenue de garantie 4.3 Assurances Article 5 - Décompte de délais.- Formes des notifications Article 6 - Propriété industrielle ou commerciale Article 7 - Travaux intéressant la défense Article 8 - Contrôle des prix de revient Article 9 - Protection

importante des fonctions des transitaires et donc une importante de leurs activités. Du coup, un grand nombre d’emplois ont été supprimé, environ 6000 à l’échelon de la profession. 4 3 4 Communauté des Etats Indépendants F. Duphil et Chevalier D., ouvrage « Le transport », page 50 3 -Le transit de marchandises- La question qui se pose aux entreprises est souvent de savoir quel transitaire choisir face à leur nombre actuel. Pour les entreprises exportatrices, l’intérêt de recourir à un transitaire