Assurance Et Evolution De La Responsabilité Civile

CHAPITRE IV: TYPOLOGIE D’ASSURANCES o Assurances gérées en répartition et assurances gérées en capitalisation o Assurances de dommages et assurances des personnes o Branches des assurances au Maroc CHAPITRE V: DEMANDE D’ASSURANCE o Proposition o Acceptation o Accord de l’assureur o Contrat d’assurance CHAPITRE VI: ASSURANCE COOPÉRATIVE o Définitions o Genèse et évolution 31 ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE o Différence entre assurance coopérative et assurance commerciale o Principes de l’assurance coopérative

WESFORD – 6 boulevard Gambetta – 38000 GRENOBLE -1Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt Introduction : P2 Première partie : Etat des lieux de l’assurance d’entreprise en France P3 1/ Définition et évolution de la profession d’assureur d’entreprise en France 2/ Etat des lieux de la perception et de l’usage fait de cet outil par les chefs d’entreprise P3 P11 Seconde Partie : identification et réponse faite par l’assurance aux risques existants

Gan Assurances 1 Comment équipé M. DURAND sur la sphère professionnelle suite à la création de son entreprise afin de répondre aux risques ? CATURRA Victor BACHELOR BANQUE ET ASSURANCE Année 2021 / 2022 RAPPORT D’ACTIVITE Gan Assurances 2 REMERCIEMENTS page 3 A PROPOS DE MOI… page 4 PRESENTATION DE GAN ASSURANCES page 5 Le groupe page 6 - I/ L’histoire du GAN page 6 - II/ Les différents réseaux page 6 - III/ L’évolution du logo

| |2 - Litiges portant sur un meuble ou un immeuble | |3 - Assurances garantissant les accidents de toute nature | |4 - Action directe de la victime | |5 - assurance crédit | |

support papier. La primauté de l’écrit conçu comme un écrit-papier est aujourd’hui fortement atténuée avec l’apparition de l’écrit électronique. Mais au-delà de ses évolutions, la preuve littérale conserve toujours une place prédominante. Une loi récente en est une illustration. Ainsi, la loi du 15 décembre 2005 sur l’intermédiation en assurances impose que les informations prodiguées soient consignées sur papier ou tout autre support durable. Ce texte ne fait que consacrer la pratique des professionnels

Droit des obligations évolution des régimes de responsabilités civiles : → abandon des responsabilités collectives (resp. personnelle) → dommage peut être réparé même si l'auteur n'encoure aucune sanction pénale limites de 1804 : personne non consciente de ses actes : aliéné, incapable, enfant fait causé ds un cas de force majeure → évolutions JP : TEFFAINE 1896 : engager resp. même si aucune faute personnelle → théorie du risque JAND'HEUR 1930 : être détenteur de la chose au moment

| |Produits : assurance santé, assurance perte des revenus, assurance |Produits : assurance pour la maison, assurance auto, assurance vie, | |accidents de la vie/GAV, assurance dépendance, assurance décès, |assurance propriété, assurance de responsabilité civile, assurances | |assurance scolaire, services à la personne, prévoyance, épargne et |spéciales, assurance pour les constructeurs, assurance pour les | |retraite, assurances collectives, épargne salariale; assurance auto,|transporteurs

car le préteur va spéculer sur le risque. il va prendre le risque de perdre de l'argent. Dans une opération d'assurance, quand elle est correctement faite, l'assureur ne prend pas de risques financiers. Le prêt à la grosse aventure devient une assurance lorsqu'un ensemble d'armateurs confie de l'argent à un opérateur (un agent) pour couvrir d'éventuelles pertes. Ce qui est un facteur évident du développement de l'assurance c'est le développement de l'activité économique, c'est à dire le commerce

de réaliser un stage d’une durée de quatre semaines en entreprise. Ainsi dans le cadre de mon diplôme universitaire de technologie (DUT) en gestion des entreprises et administrations, j’ai réalisé mon stage de fin d’année au sein de l’agence assurances Zerktouni. Plus largement, ce stage m’a permis de mettre en épreuve les connaissances que j’ai acquises tout au long de mes études et d’acquérir une bonne expérience. Ainsi mon rapport comporte une courte référence historique de la compagnie

16 octobre 2007 AXA Assurance Maroc 120-122, Avenue Hassan II Casablanca 20 000 SOMMAIRE AXA ASSURANCE MAROC ........................................................................................................ 3 • • • Présentation ..........................................................................……………………………3 Un peu d’histoire ...........................................................................………… 4 Les chiffres clés .................................................