Assurance Et Evolution De La Responsabilité Civile

d’assurance ou de couverture des risques. • Accepter le risque tout en le surveillant. C’est l’auto-assurance ou la non-assurance. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune entreprise ne peut se permettre de se passer de l’assurance en raison de la multiplicité, de la diversité et de la gravité des risques. Mais qu’est ce que l’assurance? Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Elle est, néanmoins, généralement définie

Définition et classification des contrats Chapitre 8. La conclusion du contrat Chapitre 9. Les effets du contrat Chapitre 10. L’inexécution du contrat Quatrième partie. La responsabilité civile délictuelle Chapitre 11. Notions de responsabilité Chapitre 12. Les différents régimes de responsabilité civile délictuelle et le fait dommageable Chapitre 13. Les éléments communs aux différents régimes 1° Partie : Introduction l’étude du Droit CHAPITRE 1 : La notion de droit et la

contrat Section 1 : L’évaluation de la prime Section 2 : Le paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section 3 : Tarification Automobile Section 4 : Exclusions NB : Carte verte / Orange Chapitre 2 : ASSURENCE

Mazeaud consacre par cette citation la théorie de la garde juridique c'est-à-dire : la présomption de responsabilité de l'article 1384 du Code civil repose sur le propriétaire de la chose. Il doit assumer les risques du dommages du fait de la chose qu'il a sous sa garde. Cette idée doctrinale influencée par la théorie du risque est totalement en continuité avec l'alinéa 1 de l'article 1384 du Code Civil qui dispose « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais

.....................................................................................7 La responsabilité civile et pénale de la collectivité locale .....................................................................................8 La responsabilité civile ..................................................................................................................................8 La responsabilité pénale ...................................................................................

(ESCAE). C’est au sein de l’Ecole Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises que l’on trouve le DUT Commerce et Administration des Entreprises composé de trois options : LOGISTIQUE et ECONOMIE des TRANSPORTS, GESTION COMMERCE, et ASSURANCE, qui est notre option. Dans le cadre de la formation, l’ESCAE, en plus des cours théoriques ayant pour objectif l’apprentissage des techniques d’assurance et de finance utilisées dans le domaine du Risk Management, prévoit deux stages pratiques

mondial dans le domaine des assurances et de la protection financière. Ce groupe est notamment présent un peu partout dans le monde et renforce considérablement sa position au Maroc sous le nom d’AXA ASSURANCE MAROC. AXA Assurance Maroc est née de la fusion entre AXA Al Amane et la compagnie africaine d’assurances et se place en seconde position sur le marché marocain des assurances. Portée par la performance des produits financiers et un environnement constamment en évolution, la production de ce secteur

Droit des sociétés La responsabilité civile : celle qui va être engagé pour réparer un préjudice. Il existe une distinction fondamentale entre : * la responsabilité délictuelle : celle qui n’est pas lié à un contrat. * la responsabilité contractuelle : sanctionné un dommage qui est née de la violation d’un contrat, suppose donc l’existence préalable d’un contrat qui a été mal exécuté ou pas exécuté. Dans les 2 cas, il faut que nécessairement 3 conditions soient remplies : * un dommage

j'adresse mes remerciements à mes collègues que j'ai rencontrés pendant le séminaire d’intégration à Rabat et mes formateurs. PLAN DU RAPPORT Introduction I- L’assurance au Maroc. II-MAEM, une mutuelle spécialisée en assurance de l’enseignement. III- Problèmes et propositions. Conclusion. Bibliographie. Annexes. INTRODUCTION L’assurance est une opération par laquelle une personne physique ou

diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur. Pour