Assurance Et Evolution De La Responsabilité Civile

Rappelle de cours La responsabilité extracontractuelle concerne tous les événements en dehors des contrats. Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité : Fait générateur, dommage et lien de causalité. Il y a dommage lorsqu’un individu est atteint dan sa personne ou dans ses biens. I) la nature du dommage réparable Il en existe trois : -Le préjudice matériel, qui est constitué par toutes atteintes au patrimoine et qui peut être évalué en argent. On distingue la perte subit

[pic] Nom : CHARKAOUI Prénom : Fatima Zahra [pic] ASSURANCES [pic] PROMOTION 2009 / 2010 Remerciements Je tiens à profiter de ce rapport pour exprimer mes plus vifs remerciements envers tous ceux qui ont, à leur manière, contribué à rendre ce stage si intéressant et enrichissant. Ce rapport de stage a pu être réalisé grâce à l’aide de l’assurance MAMDA/MCMA de Casablanca et plus particulièrement de Mr. Badr Benguedour

Personnel des juridictions 11 3.1.1. Les magistrats de l’ordre judiciaire 11 3.1.2. Les auxiliaires de justice : ils ne jugent pas, ils rendent la justice plus facile 11 3.2. Action en justice 12 3.3. Principes généraux de la procédure civile 12 3.3.1. Caractéristiques de la procédure 12 3.3.2. Déroulement de l’instance 12 3.3.3. Effets des jugements 12 3.3.4. Les voies de recours 12 Chapitre 4 : Les règles de preuve 13 1. Les actes et les faits juridiques sources

années, notamment l’évolution des ventes de la voiture neuve de 9% ( Voir annexe n°1 ), en dépit des véhicules d’occasion importés qui constituaient jusqu’à l’année 1994 la principale source d’approvisionnement du marché de l’automobile. Cette évolution a incité la plupart des compagnes existantes sur le marché de l’assurance à porter un intérêt particulier à ce segment qui offre désormais tous les critères d’une rentabilité meilleure. AL WATANIYA ne fait pas l’exception, elle entend mettre dans

l'engagement de revendre dans un délai de quatre ans. Le marchand de bien est soumis à la taxe professionnelle. Quelle est la responsabilité du marchand de bien ? Le marchand de bien est un vendeur professionnel. Il est donc responsable des vices cachés du bien vendu. Il ne peut se prévaloir de l’ignorer et ne peut s'en libérer avec une clause d'exclusion de responsabilité dans l'acte de vente. Le marchand de bien peut être considéré comme constructeur lorsque celui-ci entreprend une rénovation du

de cassation dans sa formation d’assemblée plénière, qui cassera et annulera l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 29 juin 2007. La violation des règles du jeu, par un membre d’une association, peut-elle engager la responsabilité du fait d’autrui de l’association sportive ? La Cour de cassation, au visa de l’article 1384 alinéa 1er a jugé que les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont

Dominique Thouvenin Responsabilité médicale : de quoi s'agit-il exactement ? (Commentaire) In: Sciences sociales et santé. Volume 24, n°2, 2006. pp. 35-42. Citer ce document / Cite this document : Thouvenin Dominique. Responsabilité médicale : de quoi s'agit-il exactement ? (Commentaire). In: Sciences sociales et santé. Volume 24, n°2, 2006. pp. 35-42. doi : 10.3406/sosan.2006.1678 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/sosan_0294-0337_2006_num_24_2_1678 Sciences Sociales

Nom : CHARKAOUI Prénom : Fatima Zahra ASSURANCES PROMOTION 2009 / 2010 1 Remerciements Je tiens à profiter de ce rapport pour exprimer mes plus vifs remerciements envers tous ceux qui ont, à leur manière, contribué à rendre ce stage si intéressant et enrichissant. Ce rapport de stage a pu être réalisé grâce à l’aide de l’assurance MAMDA/MCMA de Casablanca et plus particulièrement de Mr. Badr Benguedour. Je tiens à le remercier pour l’autonomie et la confiance qu’il m’a donnée. Je remercie également

I- INTRODUCTION 1- Aperçu historique sur la Mutuelle au Maroc La mutualisation est un système de solidarité sociale assurance prévoyance) fondé sur l’entraide mutuelle des membres cotisants groupés au sein d’une même société à but non lucratif. Le mutualisme est apparu en Europe dès le début du 19ème siècle comme un système organisé ; puis il s’est propagé dans le monde. En effet, pendant près d'un siècle vont se développer des systèmes de prise en charge économique des conséquences des risques

pour les travaux 2013) Application: Domaine Assurances Groupe Crédit Mutuel par Guy Laplagne, Octobre 2013 Thème: Evaluez de façon synthétique les aspects stratégiques et marketing du domaine Assurances du Groupe Crédit Mutuel CIC. Il faut distinguer plusieurs segments dans les assurances: - assurances de personnes (marché de 142 milliards d'euros de cotisations et 127 milliards de prestations versées, résultat net 2,8 milliards en 2011): assurance vie épargne (dominé par les bancassureurs