Assurance maladie complémentaire

511-1-01 Bordereau de Paiement ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE REFERENCE STRUCTUREE NUMERO D'AFFILIE DATE D'EMISSION VERSEMENT DU MOIS DE A REGULARISER AVANT LE A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR Décompte des cotisations dues Nature des Prestations Masses salariales Taux Montant (1) ORDRE DE VIREMENT (2) VERSEMENT EN ESPECE Raison Sociale et adresse de la banque ou l'ordre de virement est donné C 01 02 03 04 05 Participation AMO Assurance Maladie Obligatoire Total des cotisations versées

les membres de l’association L’APMB a élaboré un plan d’action en vue d’atteindre ses objectifs. Ces actions peuvent se résumer comme suit : - Réglementation du matériel biomédical d’occasion sur le marché - Suivi de l’application de l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire) à travers les différentes villes du Maroc et les différentes structures de soin privées - Meilleure représentativité de l’Association au sein de la communauté professionnelle - Capitalisation des résultats des réunions avec l’administration

et les médicaments ont un tarif très élevé. (Frais d’hôpitaux à la charge complète du patient donc 38% des malades pas soigné et 70% refusent l’hospitalisation pour des raisons financières dans les collectivités pauvres) En ville : l’assurance maladie (40% des travailleurs) ne prend en charge ni enfant ni conjoint, ne couvre que trois consultations externes par an et ne rembourse les frais d’hospitalisation qu’à hauteur de 85%. Pourtant : * Augmentation régulière du salaire minimum et progression

auxquels s’ajoutent d’autres catégories de travailleurs (VRP : Voyageurs représentants placiers). Assurance maladie : Il faut distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces. Les Prestations Santé de la sécurité sociale Les salariés d’une entreprise sont obligatoirement rattachés au régime général de sécurité sociale et donc affiliés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits

La CNSS signifie la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Elle comprend :  une cotisation salariales se calculent sur la base du salaire brut imposable au taux de 4,29 qui regroupe 0,33/ pour des prestations à court terme (indemnité de maladie de maternité…) et 3,96/ pour les prestation a long terme (les pesions de retraite et d’invalidité…)  Une cotisation patronales constituant des cotisations pour la couverture des allocations familiales calculées sur la base du salaire imposable

déclaration annuelle des données sociales (DADS) a beaucoup de fonction, elle permet notamment aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés pour tous ce qui concerne la retraite, assurance maladie, congés…Elle regroupe la déclaration des salaires et des honoraires que verse votre entreprise, sa permet aussi aux salariés de recevoir leurs déclarations de revenus pré-remplie, d’établir les listes électorales pour l’élection des conseils

Droit du travail approfondi : Assurance Maladie Cas pratique 1 : Solution : Pour bénéficier des prestation en nature de l’assurance maladie, il faut que le salarié ait cotisé sur une année civile sur une assiette au moins égal à 2030 fois la valeur du salaire minimum de croissance ou occupé un emploi salarié pendant 1200 heures au minimum. Quand on bénéficie d’assurance maladie, le salarié a le droit aux remboursements de soins, des analyses, des médicaments, voir le barème social pour les taux

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DOC 3: Réforme du système de santé aux EU. En Californie, est l'état le plus grand de l'union avec 37 millions d'habitants, une grand partie de la populations est dépourvue d'assurance maladie, alors que l'électorat en demande la création d'un assurance maladie universelle. Il permet de faire ressortir les faiblesses de l'organisation traditionnelle du système de santé américain et les obstacles à sa réforme. Ces un états avancées aux niveau des technologies et des recherches médicales

entendu dire que c’était un vrai défi, je voulais savoir pourquoi et surtout comment il y arriverait. Ensuite, j’ai eu la possibilité de voir le film « Sicko » de Michael Moore qui me donna envie d’en savoir plus sur la situation des américains sans assurances. Michael Moore est connu pour sa provocation mais aussi parce qu’il sait choisir des sujets qui valent le détour et je voulais en avoir le cœur net. Dans ce travail vous trouverez un bilan de la situation actuelle, reprenant les différentes