Assurance Maladie Obligatoire Au Maroc

accéder aux fichiers des données statistiques et divers documents de synthèse et particulièrement Ali BOUZEYANI de la direction de la comptabilité nationale. Je remercie aussi l’assistant de l’université tunisienne et mon collègue de l’INSEA de Rabat (MAROC), Abdeljelil FARHAT pour ses précieux encouragements dans les moments difficiles. J’adresse mes vifs remerciements aux différents enseignants de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis et notamment Mohamed salah MATTOUSSI, Abessalem

Sommaire INTRODUCTION PAGE : 3 CHAPITRE I: PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE DU MAROC I HISTORIQUE : Page 4 II Organisation du groupe Banque Populaire : Page 5 > 7 1. LE COMITE DIRECTEUR : Page 5 2. LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE : Page 5 3. LA BANQUE POPULAIRE REGIONALE : Page 6 4. LES SUCCURSALES : Page 6 5. LES AGENCES : Page 7

décembre 1959). Ce régime concerne les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat et de la pêche. Il assure à ces salaries une protection sociale obligatoire contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales et le droit de bénéficier d’une pension au survivants et d’une allocation au décès. Chaque entreprises privées est tenu de

individuelle, après étude de la viabilité économique du projet, mais sans garantie autre que la solidarité, considérée comme une pression suffisante sur chacun des membres du groupe. Cependant, le contrat de prêt s'accompagne souvent d'une épargne obligatoire, constituée par une fraction de la somme empruntée et récupérable après remboursement total. II - La contribution du microcrédit à favoriser le développement durable et la paix « Une paix durable ne peut pas être obtenue sans qu'une partie

[pic] ROYAUME DU MAROC [pic] |MODULE24  : DOUANE ET TRANSIT | Secteur : Tertiaire Spécialité : TSC Niveau : Technicien SPECIALISE MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H |OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

.................. 28 31. Arrestation - Incarcération ....................................................................................................................................................................... 28 32. Accident grave - Maladie - Décès ............................................................................................................................................................. 28 33. Agression - Attentat ....................................................

..............................31 Tableau n°5 : Les Conventions Bilatérales entre l’Algérie et la Tunisie..............................34 Tableau n°6 : Les conventions bilatérales entre le Maroc et la Tunisie ...............................35 Tableau n°7 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et le Maroc.................................35 Tableau n°8 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et la Libye..................................35 Tableau n°9 : Les Conventions Bilatérales entre

ROYAUME DU MAROC -------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » CHANGEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET SES RÉPERCUSSIONS À LONG TERME SUR LES CHARGES DE PROTECTION SOCIALE : CAS DES RETRAITES Rapport préparé par la Caisse marocaine des retraites (CMR) Pour le compte du Haut Commissariat au Plan Octobre 2005 AVANT-PROPOS...............................................................................................................7 I. LA PROTECTION SOCIALE DANS LE MONDE : AMBITIONS

UNIVERSITÉ HASSAN 2 FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES, MOHAMMEDIA | La force obligatoire du contrat | Encadré par M. SEGAME Mhamed | | Kawtar FRIKECH | 2011-2012 | | Introduction Le contrat défini aujourd’hui, étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire, n’a abouti à cette définition qu’après avoir subit plusieurs transformations et évolutions

privatisation, Vu la loi n°17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu'elle a été complétée ; Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris en application de la loi n°17-99 portant code des assurances notamment les 7), 8), 9), 13), 14), 15) et 21 de l’article premier et les articles 13, 16,18, 19, 28,37 et 43, Après avis du Comité consultatif des assurances réuni le 04 mars 2005, ARRETE Chapitre