Assurance maladie

BTS ASSURANCE - SESSION 2004 ASSURANCES DE PERSONNES DOSSIER Jean-Philippe MARECHAL PREMIER TRAVAIL : 26 points 1.1. Eléments de réponse au courrier de Monsieur Maréchal au regard de la loi EVIN du 31/12/1989: 13 points Mr Maréchal est bénéficiaire d'un contrat groupe à adhésion obligatoire. Les contrats de prévoyance collective souscrits par les employeurs auprès des compagnies d'assurance, sont régis par la loi du 31/12/1989, dite loi Evin, et relèvent pour les contrats à adhésion obligatoire

dans les textes de lois et, par conséquent, applicables à tous les types de contrats d’assurances non-vie (car certaines obligations de l’assuré décrites ci-dessous ne s’appliquent pas dans le cas des assurances vie). Les obligations de l’assuré figurent à l’article L.113-2 du Code des Assurances, qui en mentionne quatre. I Souscription Mini intro La signature d’un contrat d’assurance implique des droits et des devoirs aussi bien pour l’assureur que l’assuré. Il est évident que la souscription

livre Tale Bertrand Lacoste) ➢ Les risques physiques : o professionnels :accident du travail ou maladie professionnelle o non professionnels : maladie, maternité, vieillesse décès veuvage Et les risques économiques. : le chômage ➢ Les risques traditionnels classés en 4 groupes : o Risque santé : maladie, invalidité, accidents du travail, décès o Risque vieillesse : retraite veuvage o Risque

bibliographie en soumis, ou le souci de prévenir les accidents. fin d'article. 6. S3 Tableau 1 Effets des caractéristiques du ménage sur la détention d'assurances * Assurances habitation Déjit» des abilité eaux civile Assurances Assurances de personnes Exis automobile pre Le Vie es tence véhi mier d'au collec Accident Maladie moins cule d'ent assu très Vol assu àassu de une comte une indivi taire indivi plétaire rance «rance reprise duelle tive duelle groupe duelle roen- rés■ auto dom mobile

L’assurance en France regroupe traditionnellement deux univers : les assurances Vie ; les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) qui sont souvent confondues avec les assurances Dommages ou encore le Non-Vie. Ce dernier terme semble d’ailleurs se substituer progressivement aux deux autres. les assurances Non-vie se composent des assurances de Biens et de Responsabilité ainsi que celles liées à la Maladie et aux Accidents Corporels. Par extension, peuvent s’y ajouter des activités

Fonds d’indemnisation Fonds de garantie – Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – Indemnisation – Étendue – Condamnation aux dépens (non) 2e Civ., 3 novembre 2011, pourvoi n° 10-19.572, en cours de publication Aux termes du second alinéa de l’article L. 421-1 III du code des assurances, « lorsque le fonds de garantie [des assurances obligatoires de dommages] intervient au titre des I et II, il paie les indemnités allouées aux victimes ou à leurs ayants droit qui ne peuvent

C- Les défis du secteur : Le secteur des assurances, comme tout autre secteur, est de plus en plus touché par le phénomène de mondialisation et son corollaire la libéralisation. Il est donc normal que les entreprises industrielles et les prestataires de services qui opèrent sur un marché de plus en plus global, sentent le besoin d'être soutenus par leurs assureurs. La recherche de gains d'efficacité, à travers la diversification des risques, la réduction des coûts, les économies d'échelle, les

.3 Présentation de SAHAM ASSURANCE………………………………..….4 Présentation de CHALLENGE ASSURANCE………………………….….5 L’organigramme de CHALLENGE ASSURANCE………………………….6 Chapitre I : Les activités de challenge assurance……………………………………...8 * Saham assur’auto …………………………..…………………………8-9 * Saham assur’résidence………………………..…………………….…10 Chapitre II : Les services de challenge assurance…………………………………..…12 * Service production…………………………..……..………12-13-14-15 * Service groupe maladie…………………………………………..……16 *

3 Remerciement………………………………………………………………………………4 Introduction……………………………………………………………………………………5 Présentation de l’assurance……………………………………………………6 L’organigramme de l’assurance….…………………………………………7 Le déroulement du stage………………………………………………………..8 Service Assurance Médicale Complémentaire………………….9 Service Production…………………………………...……………………………16 Service Informatique et Service Comptable……………………25 Service Sinistre…….………………………………………………………………….26 Service Crédit…………………………………………………………………………….28 Conclusion……………………………………………………………………………………29

profite de l’occasion pour adresser mes chaleureux remerciements à ceux et celles pour les conseils qu’ils m’ont prodigués tout au long de mon stage au sein de l’agence Maroc Nord Assurances, MAMDA/MCMA de RABAT. Ces remerciements s‘adressent particulièrement à M. Ahmed Hicham EL FAKHARI, directeur de l’agence Maroc Nord Assurances, pour l’empathie dont il a fait preuve, pour l’amabilité de m’accueillir au sein de l’agence et le fait de planifier une rotation des différents services qui m’était digne d’intérêts