Assurance Transport

Economica, 1997 : Albert Michel "Le rôle économique et social de l'assurance" 2 "Secteur des assurances au Maroc", Revue d'information de la BMCE n°283, nov-déc 2001 L'assurance n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Et, avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Cependant, la dernière décennie a été mouvementée pour le secteur des assurances au Maroc. De nombreuses compagnies ont dû faire face à d'importantes difficultés qui se sont traduites

de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature sont des actes civils mais qui deviennent actes de commerce s'ils sont accomplis par un commerçant pour les besoins de son commerce. (ex: souscription d'une assurance ou d'un emprunt pour son commerce...) Les actes mixtes sont civils pour l’une des parties et commercial pour l’autre partie. Lorsqu'il s'agit d'un acte mixte, le non commerçant a le choix de saisir le tribunal de commerce ou le tribunal d'instance

court terme Paragraphe II: Recommandations à moyen et à long terme CONCLUSION GENERALE SIGLES ET ABREVIATIONS AGF : Assurance Générale de France ASA-BENIN : Association des Sociétés d'Assurances du Bénin BOA : Bank Of Africa CA : Chiffre d'Affaires CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances IARDT : Incendie, Accident, Risques Divers et Transport KT10 : Capital Tiré 10 ans KT15 : Capital Tiré 15 ans OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des

à gazon "auto-portée", a été victime d’un accident en chutant de l’engin ; que la compagnie Azur assurances, assureur de responsabilité civile de Mme Y..., a refusé sa garantie au motif que la police souscrite par son assurée excluait les activités soumises à une obligation d’assurance ; que les parents de l’enfant ont assigné la compagnie La Sauvegarde reflex, filiale de la compagnie Azur assurances ; que l’arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2002) a jugé Mme Y... responsable du dommage subi par l’enfant

Agro-alimentaire ? Assurance ? Distribution 2 Dates stratégiques de l’évolution du groupe : ? 1919 : la création de la compagnie générale de transport et de tourisme (CGTT). ? 1930 : le groupe se lance dans la recherche et l’exploitation minière du manganèse, du fer, du plomb, du cuivre et du cobalt. ? 1982 : prise de participation majoritaire de l’ONA dans des secteurs variés (centrale laitière, cosumar, corps gras, banque). ? 1986-90 : lancement vers les assurances, la pèche, le tourisme

5 A) Schéma d'une opération de construction type ____________________________________________ 5 B) Application dans le temps des différents contrats _________________________________________ 8 1) Les assurances en cours de travaux __________________________________________________ 7 2) Les assurances après travaux ou après livraison _______________________________________ 10 II - ORGANISATION ET GESTION DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION _____________________ 13 A) Du passage de l'ancien au nouveau régime

Royaume du Maroc DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2009 (Les données de cette brochure sont provisoires, elles seront développées dans le rapport annuel) Mai 2010 Le montant des émissions a atteint, en 2009, 20939,97 millions de dirhams contre 19855,44 millions en 2008, soit une progression de 5,46% contre une augmentation de 12,04% l’année précédente. Le PIB, estimé aux prix courants (base 1998)

CAHIER DES CHARGES LOCATION D’UNE PELLE AVEC CHAUFFEUR POUR LE CHANTIER : SOMMAIRE ARTICLE 01 : OBJET DU CAHIER DES CHARGES   ARTICLE 02 : PIECES ADMINISTRATIVES A FOURNIR ARTICLE 03 : ASSURANCE ARTICLE 04 : PRIX DE LOCATION ARTICLE 05 : DELAI DE LOCATION ARTICLE 06 : CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT ARTICLE 07 : CONDITIONS ET DELAIS DE REMISES DES OFFRES ANNEXES *BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES *DEVIS QUANTITATIF

AGENCES DE VOYAGES & TOURS OPÉRATEURS I. Les règlementations A/ Les éléments obligatoires Immatriculation (obtenue auprès d’Atout France), pour l’obtenir les éléments nécessaires sont : la garantie financière (100 000€ minimum) par les assurances ou banques, l’APST (Association Pro de Solidarité Touristique) Raoul Nabet Diplôme  BTS Tourisme, Diplôme secteur tourisme niveau 3 3 ans d’expérience pro en qualité de cadre formation 400 heures de stage en 4 mois RCP (Responsabilité Civile

et revente après transformation - Entrepreneur Travaux publics ou privés (bâtiments, routes, …) - Plombier, coiffeur, chauffagiste, garagiste Services avec fourniture de marchandises - Transporteur, banquiers, assureurs Services de transport, banque, assurance - Commissionnaire, courtier  Opérations de commission et de courtage 2.3 Obligations * Immatriculation à la BCE (=Banque carrefour des Entreprises) n° d’E Doit figurer sur tous les documents commerciaux * Ouvrir au