Assurance Vie Cas Pratique

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OUJDA. Département : Management. Filière : Gestion des Banques et Assurances. Projet de fin d'étude sur le thème : La bancassurance marocaine : Spécificités et problèmes d'intégration Préparé par : Encadré par : Fatima Zohra SALHI

Droit des assurances Introduction On distingue deux grandes catégorie d'assurances : l'assurance maritime et l'assurance terrestre, historiquement c'est la maritime qui est apparu la première , apparu fin du moyen age. Pour garantir la perte de cargaison des bateaux. L'assurance terrestre, c'est l'assurance autre que maritime , tout le reste rentre en terrestre, elle est apparu a partir du 17eme siècle, la naissance de l'assurance terrestre est apparu en 1666, grand incendie de Londres

d’assurance * Livre II : Les assurances obligatoires * Livre III: Les entreprises d’assurances et de réassurances * Livre IV: La présentation des opérations d’assurances * Livre V : Les dispositions diverses et transitoires * Hier, une réglementation éparse Etait une accumulation de textes à la fois éparses et insuffisant que ce soit au niveau du cadre juridique, contractuel, technique ou du contrôle.  * LES TEXTES DE BASE Le code des assurances intègre les textes ci-après:

moyennant une contribution acquiert, pour lui ou pour un tiers un droit à prestation en cas de réalisation de risque. Cette indemnité étant versée par une entreprise ou un organisme, en prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistiques ». ces deux vocables ont la même origine et signification2. Juridiquement, Ni le DOC, ni la loi n°17-99 portant code des assurances ne définissent l’opération d’assurance ou le contrat d’assurance. Dans une formule simplifiée

Paribas, Société Générale) qui assurent la percée de la bancassurance. Et du même coup le développement de l'assurance-vie et de l’épargne ces dernières années.  Selon Oxford Business Group, 50% des polices d´assurance vie sont commercialisées par la bancassurance, ce qui représente entre 15% et 20% des primes totales du marché. Le montant total des primes émises dans l’assurance-vie et la capitalisation atteint 6,59 milliards de dirhams marocains (589 M€) en 2010. « Le cadre fiscal très incitatif

LE DROIT DES ASSURANCES:    Le droit des assurances est une discipline beaucoup plus concrète que théorique, c’est une activité déterminée et pratique. Il n’est pas à la porter de tous, contrairement au droit civil ou du droit de la famille. C’est un domaine substrat (dérivé) d’une autre discipline et qui fait partie d’un autre contrat.   À l’origine il y a toujours un contrat càd que  dans le cas contraire il n’y a pas de droit d’assurance. C’est un appendice d’un ou  de plusieurs droits.

arrêtés du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires. Ce dernier a été précédé par deux autres arrêts tous deux datés du 27 décembre 2004 qui concernent respectivement « la présentation des opérations d'assurances » et le « contrat d'assurance ». Lesdits arrêtés préparés par l’inamovible Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (« DAPS ») ont apporté des précisions sur les conditions de mise en oeuvre de dispositions

cherché a se prémunir contre ses risques qui le menace, ce qui a donné naissance a un droit spécifique « le Droit des Assurances », qui a pour objet principal l’indemnisation des victimes et de permettre aux entreprises d’entreprendre en protégeant leurs dirigeants et leurs personnels ainsi que leurs biens .L’opération d’assurances est régie par la loi 17-99 portant code des assurances et qui est entrée en vigueur le Trois Octobre 2002, elle fixe les règles relatives au contrat d’assurances, aux opérations

annu FICHE PRATIQUE J et remplace la 07 / 1fi0e-J. 89 / 02-02 . 89 ch LE CONTRAT D’ASSURANCE En matière d’assurance, beaucoup de litiges proviennent d’une méconnaissance du contenu des contrats et nombre de ces conflits auraient été évités si les consommateurs avaient lu ces fameuses “polices”. Malheureusement, les contrats demeurent trop souvent difficiles à appréhender et à comprendre. Nombreux sont les assurés, faisant confiance aux seuls dires de leur conseiller en assurance, qui n’examinent