ATR 42

parti unique. On entend par ce style de gouvernance qu’un seul parti politique a le monopole du pouvoir au sein de l’État, comme en Libye ou en Syrie. Le style de gouvernance, mais aussi la longue durée de l’exercice du pouvoir (Mouammar Kadhafi, Libye, 42 années de règne ; famille El-Assad, Syrie, 41 années ; Ali Abdallah Saleh, Yémen, 33 années ; Mohammed Hosni Moubarak, Egypte, 30 années et Zine El albidine Ben Ali, Tunisie, 24 années) ont influencé les différents niveaux de vie des populations. À

scientifique : création d’emplois dans les EPST qui ont permis en 2001 à l’INRIA de mettre au concours 40 postes de chargés de recherche et 15 postes de directeurs de recherche, et au CNRS, dans la section 07 Sciences et technologies de l’Information, 42 postes de chargés de recherche. Cette attribution de moyens nouveaux se situe dans la politique de relations contractuelles entre le Ministère et les établissements concernés : l’INRIA a signé avec ses tutelles un contrat quadriennal en juillet 2000

interministérielles Les DDI sont des services déconcentrés de l’État relevant du Premier ministre, placés sous l’autorité du préfet de département. Les départements disposent de deux ou trois DDI, selon qu’ils dépassent ou non le seuil de 400 000 habitants. Dans les 42 départements de plus de 400 000 habitants sont créées les trois DDI suivantes : • une direction départementale des territoires (ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer) ; • une direction départementale

les territoires. Ces relais sont les préfets et les directions d’administration déconcentrée. Le principe de la déconcentration s’est traduit dans le droit positif, par une loi du 6 février 1992, « administration territoriale de la République » : loi ATR. Au sujet de l’administration territoriale de l’Etat, elle vient d’être réformée en 2008-2009. L’idée a été de rationaliser les différentes implantations et de fusionner entre elles ces administration déconcentrées (au niveau départemental et au niveau

et en Turquie; les préfets en France; le voïvode en Pologne; les bureaux de l'administration publique en Hongrie; etc.) ou pas (les comités régionaux de contrôle en Italie; le gouvernement du canton en Suisse; les auditeurs au Royaume-Uni; etc.). 42 Dans certains cas, ce sont des organes juridictionnels qui les effectuent. En Bulgarie, par exemple, les procureurs exercent d'office un contrôle général sur la légalité des actes administratifs. En Italie, les comptes des trésoriers et des agents comptables

trustees, réunis en un Board of Trustees participent à la coordination des politiques des différentes entreprises. C’est John Rockefeller qui constitua le premier trust avec la Standard Oil de l’État de l’Ohio en 1882, par lequel les actionnaires de 42 sociétés confièrent leurs actions à 9 trustees contrôlant l’ensemble de ces sociétés. Des trusts furent ensuite créés dans diverses industries comme le raffinage du sucre, la fonderie du plomb, les explosifs, les gâteaux secs, l’huile de coton, etc

trustees, réunis en un Board of Trustees participent à la coordination des politiques des différentes entreprises. C’est John Rockefeller qui constitua le premier trust avec la Standard Oil de l’État de l’Ohio en 1882, par lequel les actionnaires de 42 sociétés confièrent leurs actions à 9 trustees contrôlant l’ensemble de ces sociétés. Des trusts furent ensuite créés dans diverses industries comme le raffinage du sucre, la fonderie du plomb, les explosifs, les gâteaux secs, l’huile de coton, etc

..... Variabilité génétique et mutation de l’ADN ................................... L’expression du patrimoine génétique ............................................. Génotype, phénotype et environnement ....................................... 28 42 55 67 La tectonique des plaques : histoire d’un modèle Chapitre 1 La naissance d’une théorie : la dérive des continents ............. 79 Chapitre 2 De la dérive des continents à la tectonique des plaques ....... 90 Chapitre 3 a tectonique des plaques

P.U.L., p. 1043-1044 et 1053-1054. DeKalb Canada inc. c. Canada (Ministre de l’Agriculture), [1999] A.C.F. no 1960 (QL) (C.F. 1re instance), confirmé A-665-99, 8 janvier 2001 (C.A.F.) ; Société Gamma c. Canada (Secrétaire d’État), (1994) 79 F.T.R. 42, 45 ; Cyanamid Canada Inc. c. Canada (Ministre de la Santé nationale et du Bien-être social), (1992) 45 C.P.R (3d) 390 (C.A.F) ; Maislin Industries Ltd c. Canada (Ministère de l’Industrie et du Commerce), [1984] 1 C.F. 939. © 2005 – Presses de

la question « Considérez vous que la politique d’urbanisme, d’environnement et de qualité de la vie conduite par les municipalités successives soit compatible avec le passage d’une autoroute urbaine sur le territoire d’Avrillé ?». Cependant, la loi ATR de 1992 exige que la question posée lors du référendum relève de la compétence de la commune. Or le CE a considéré que la question peut concerner une commune sans entrer pour autant dans ses compétences (puisqu’elle Droit de l’environnement - EAD