Atteinte sexuelle sur mineur en droit français

Criminologie La criminologie ce n'est pas du droit. Dans une certaine conception de la criminologie no a plutôt s'orienter vers l'étude des comportements déviant, fait de ne pas se comporter en société normalement. C'est une étude pour en tirer une politique, soit une politique assez générale, voir même une espèce de mythe selon lequel la déviance et la délinquance sont des maladies qu'il faut traiter, et on parlera alors de criminologie clinique. Ce qu'il faut bien noter c'est que le phénomène

débats publics... illustration par : l’augmentation du thème politique de l’insécurité (campagnes électorales…) français soumis aux questions de l’insécurité 3 fois plus qu’aux questions d el’emploi par exemple (sondage par la SOFRES). Place prépondérante dans le débat présidentiel ► réelle augmentation de la délinquance (ex : le 1/06/2008, la population pénale française a atteint un record : 67 000 personnes ! càd x2 en 30 ans ; +30% en 5 ans) de quelle insécurité parle t-on ? insécurité

INTRODUCTION : Formes & Causes des violences à l’école. Toujours Plus de violence dans les établissements scolaires. Selon le code pénal, la violence représente "Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne". La violence est en réalité l'ensemble de tout ce qui porte atteinte à autrui, à travers les mots, les coups ou la contrainte. C'est pourquoi il est important de savoir que la violence existe sous différentes formes, qu’elle soit verbale (ignorance et

établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. » Article 8 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC). Autre fait qui met le droit pénal un peu à part, quatre articles de la DDHC, dont il faut rappeler qu'elle a valeur constitutionnelle, lui sont consacré. En effet, la justice pénale de l'Ancien Régime était une des cibles principales de la révolution

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

conditions physiologiques : Elles portent d'une part sur le sexe et d'autre part sur l'age des futurs époux. Pour ce qui concerne le certificat prénuptial, qu'il fallait auparavant se procurer, la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit des particuliers, supprime de façon définitive le certificat prénuptial. Ce certificat consistait en une visite prénuptiale auprès d'un médecin, qui avait pour objectif de prévenir et d'éduquer les couples sur l'hygiène de vie, les maladies sexuellement

protocoles que les Etats-Unis. C'est aussi pour cette raison que les internautes du monde entier peuvent avoir accès aux mêmes services. Se pose alors la question des effets de l'harmonisation des normes techniques au niveau mondial sur l'évolution du droit pénal au niveau de chaque pays. En effet, s'agissant des contenus illicites, les internautes peuvent avoir accès à des informations venant du monde entier, et donc à certains contenus disponibles légalement à l'étranger mais considérés comme illicites

1ère PARTIE : LES DIFFERENTES PERSONNES Personnes : Droits objectifs Droits subjectifs Objet : règle par rapport à un objet. Art. 544 C-civ (droit des propriétés) Sujet : règle par rapport au titulaire. Ce n’est pas abstrait. Les différentes personnes : Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, c'est-à-dire, qui a des droits et des obligations. Personnes physiques : Sens commun. Personnes morales : Immatérielle, incorporelle. Constituée pour répondre à des besoins économiques

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction Générale: 1) La famille, un phénomène social. La famille est une réalité sociale qui existe dans tous les pays. La famille est composée de parents et d'enfants. « Le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité », disait le doyen Carbonnier. La famille est abordée par d'autres: -Selon les sciences économiques, il s'agit d'un société de consommation. -Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays

l’obligation du secret, c’est le travail de la doctrine et de la jurisprudence. il est proclamé comme en tant que droit de la personne dans le code de la santé publique de manière pragmatique avec la Loi 4/3/2. (Article L1110-4) « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout organisme participant à la prévention et aux soins, a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant » C’est aussi un principe déontologique