Atteinte sexuelle sur mineur en droit français

TITRE 2 : LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS SUBJECTIFS Sous titre 1 : les titulaires des droits subjectifs Titulaires : les personnes. 2 catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. Chapitre 1 : les personnes physiques Qu’est ce qu’une personne ? Tous les êtres humains sont des personnes. L’animal reste une chose. Section 1 : l’existence de la personnalité juridique Le centre de gravité de la personnalité juridique est la vie de l’être humain. Tout être humain

Révolution française qui a introduit l'incarcération comme une peine. Avant la prison n'était qu'un moment transitoire pour le condamné en attendant que son procès ait lieu. Aujourd'hui la prison est critiquée notamment du point de vue du respect des droits de l'homme. Les prisons françaises sont gérées par l'administration pénitentiaire rattachée au ministère de la justice. Ces fonctions varient selon les époques et les sociétés. Aujourd’hui, les établissements pénitentiaires ont plusieurs fonctions

délinquance juvénile sont passées sous silence alors que les symptômes de ces dysfonctionnements sont traités par une aggravation de la répression. Laurent Mucchielli, sociologue, auteur de Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français, nous apporte un éclairage édifiant sur les délinquances et l’état des recherches dans ce domaine. Revenu au premier plan de l’actualité politico-médiatique, le débat sur « l’insécurité » est d’un niveau dramatiquement faible et ce décalage n’est

de 82 sur le territoire français. Ceux-ci sont divisés en diverses catégories : les maisons centrales, au nombre de 6, les centres de détentions qui sont au nombre de 25 ainsi que les centres de semi-liberté au nombre de 11. Les centres pénitentiaires, au nombre de 40, comprennent au moins deux types de quartiers différents, une maison d’arrêt ainsi qu’un centre de détention et/ou une maison centrale. Entre juin 2007 et avril 2008, 6 établissements pénitentiaires pour mineurs ont été inaugurés en France

Droit de la peine Ouvrages : * Bernard BOULLOC – pénologie – Dalloz * Pierrette PONCELAC – droit de la peine – Themas * Bruno LAVIELLE, Xavier LAMEYRE et Mickael JANAS- 5ième édition du guide des peines * Mme HERZOG EVANS - Droit de l’exécution des peines – Dalloz * Jurisclasseur pénal et Jurisclasseur procédure pénale * Encyclopédie Dalloz de droit pénal et procédure pénale : rubrique prison, peines, peine exécution et libération conditionnelle. * Revues : recueil

professeur honoraire Georges Levasseur de l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris. La loi française n’a pas vocation à assurer une répression universelle, en principe elle n’a à s’appliquer que sur le territoire français. Toutefois avec le développement des nouvelles technologies de transport et de communications les infractions sont susceptibles d’être commises dans plusieurs pays par des étrangers ou des citoyens français à l’étranger. En cela, la France ne peut pas rester

Cours Droit civil Droit : Ensemble des règles régissant la vie sociale. Contrat : Document signé par au moins deux parties qui fait naître des droits et ou des obligations entre elles. Il à force de loi entre les signataires. Le droit appréhende tous les domaines de la vie. Dans la vie il y a des contrats… partout. On est comme Monsieur Jourdain, on fait du droit sans s’en rendre compte. Avec le droit, ses études, on doit apprendre des clefs pour manipuler le droit. Le droit objectif :

loi priver chacune des deux mères biologiques de l’intégralité des droits d’autorité parentale sur son enfant, alors qu’elles présentent toute aptitude éducative et ne manifestent aucun rejet de leur enfant respectif. La cour d’appel ajoute que l’adoption est alors contraire à l’intérêt de l’enfant. Et d’autant plus contraire qu’en cas de séparation des compagnes, les mères biologiques resteraient privées de l’exercice des droits d’autorité parentale, puisque transmis à la partenaire. A l’inverse

DROIT PÉNAL [pic] 1er Semestre Septembre/Décembre 2005 Cours de Monsieur Robert Poughon Professeur | | |Introduction | 1 Fondements du droit pénal Le droit pénal est fondé sur les valeurs humanistes, entre sauvegarde

correspond soit a une filiation biologique soit a un lien qui est crée artificiellement par l’adoption cad par une filiation élective (filiation corps a une manifestation de volonté).La filiation est un lien juridique cad un lien créé et reconnu par le droit. On distingue la parenté en ligne direct et la parenté en ligne collatéral. On dit que 2 personne sont parente en ligne direct lorsque l’une descend de l’autre (ex : un grand père et sa petite fille).La parenté en ligne direct c’est donc le lien