Atteintes à La Theorie Classique Du Patrimoine

Histoire économique : Les différents courants de pensée économique I- PRESENTATION DU COURANT MERCANTILISTE   A- Période : du XVIe au XVIIIe siècle   Le mercantilisme est une conception de l’économie prévalent entre le XVIe siècle et le milieu du XVIIIe siècle en Europe. Elle a été appliquée par les pays de la péninsule Ibérique (le bullionisme ou « mercantilisme espagnol ») ; par la France (le colbertisme ou « mercantilisme français ») et par l’Angleterre (commercialisme ou « mercantilisme

mercantilistes prônent le développement économique par l'enrichissement des nations au moyen du commerce extérieur qui permet de dégager un excédent de la balance commerciale grâce à l'investissement dans des activités économiques à rendement croissant, comme l'avait identifié l'économiste italien Antonio Serra dès 1613. L'État a un rôle primordial dans le développement de la richesse nationale, en adoptant des politiques protectionnistes établissant notamment des barrières tarifaires et encourageant les

  Chapitre 1 : Les sources communautaires   Les interventions des législations qui se préparent. La directive de 85 sur la R des produits défectueux et directive sur la location à temps partagé en Europe.   L’application dans sa généralité du droit communautaire : l’incidence est moins visible mais a une influence : droit communautaire de la concurrence : art 81 et suivants et la législation française.   Les deux législations peuvent être appliquées de manière cumulative : les

2011 un juge aux affaires familiale a autorisé des parents à appeler leur enfant Daemon. Un juge avait considéré que ce n’était pas un prénom propice à un enfant mais il n’a pas obtenue le changement de prénom. Ou encore l’affaire Titeuf où la cour de cassation a invalidé le choix du prénom.] Actuel aussi sur la problématique du changement de sexe. Si on est marié, changer de sexe fait obstacle à son mariage car c’est interdit. Troisièmement d’actualité vis-à-vis de la protection des mineurs et

Chapitre 5 : Marché financier et financement de l’entreprise et de l’économie. IIIème partie : L’analyse de l’équilibre économique et ses interprétations. Chapitre 6 : L’équilibre dans l’analyse néo-classique. Chapitre 7 : L’équilibre Keynésiens. Chapitre 8 : L’équilibre et la droite à 45°. Ière partie : Facteur de production et l’entreprise. Chapitre 1 : Le travail et le marché du travail. Pour produire, une entreprise combien facteur capital et facteur travail. La production

La création des premiers Etats et les premiers pas vers le consentement de l’impôt A. La naissance des Etats autoritaires B. La création des Etats parlementaires Chapitre 2 : Les finances publiques et la création de l’Etat parlementaire libéral démocratique Section 1 : La révolution et les origines financières de la démocratie parlementaire I. La révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A. Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime 1. La légitimité politique :

- Adari Patault – « Introduction historique au droit des biens ». - « L’histoire du droit civil » André Castaldo et Jean philipe Levy. Edition Dalloz. - Yves Mausen – « Histoire des obligations » lexis-Nexis. La frontière entre droit public/privé a longtemps été poreuse. L’objectif de ce cours est de permettre une approche juridique et historique de la société. Maxime de Cicéron 1er siècle AV JC « Ubi societas ubi ius » = là où est la société est le droit = constante anthropologique. Sociologues

lorsque qu'une La question juridique est soumise à un texte nouveau qui abroge le précédent. Dans cette mesure, deux principes sont posés par cet article 2: ce sont le principe de l’application immédiate de la loi, ainsi que le principe de non rétroactivité de la loi nouvelle. Par exemple, avant une loi du 18 février 1938, les femmes mariées étaient soumises à l'autorité de leur mari. Elles étaient juridiquement incapable de contracter et devaient obéissance à leur mari. Cette loi supprime la puissance

Introduction au droit privé : A: les sanctions sont pas toujours efficace, c'est une menace légale, qui va être menace? Celui qui va enfreindre la règle. Les sanctions ont pour but de ne jamais s'appliquer. La 2ème idées c'est la défaite de la sanction, dans des certains cas elle ne s'appliquera jamais, les phénomènes spontanée de la règle de droit ( les citoyens vont respecter

sur ces lois et s’est prononcé 27/07/94. Nombreux griefs lui ont été soumis, on a reproché aux lois des atteintes possibles à l’embryon grâce aux diagnostics prénatals, possibilité de réaliser des études sur l’embryon, l’anonymat des donneurs de gamètes -> empêche de connaître les origines de l’enfant (convention de NY). « La sauvegarde de la personne contre toute forme d’asservissement ou de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ; seule la dignité de la personne est consacrée comme