Aubry Et Rau Commentaire

Droit privé des biens Cours de M. Nicolas Thomassin Examens: Cas pratique/ Commentaire d'arrêt guidé avec des questions INTRODUCTION Première approche de la matière (approche de l'homme de la rue): un droit des biens, idée de droit privé. Avoir des biens: droit des richesses, avoir des biens, un actif, du patrimoine. Droit d'inégalité. Droit privé : opposition au droit public des biens. Droit administratif des biens, le droit de la personne publique qui est guidée par l'intérêt général. Droit

2284 et 2285 du Code civil, par Aubry et Rau. Au terme de l’article 2284, « Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir » et d’après l’article 2285, « Les biens du débiteurs (celui qui doit) sont le gage commun de ses créanciers et le prix s’en distribue entre eux par contribution à moins qu’il n’y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence. » Pour Aubry et Rau, le patrimoine est l’ensemble

juridique. Seules les personnes physiques qui composent la famille ont cette personnalité et ont un patrimoine. Attention : la théorie du patrimoine ne figure pas dans le Code Civil, et c’est une théorie doctrinale, attribuée à deux auteurs, Aubry et Rau. Ces deux auteurs ont expliqué que le patrimoine, c’est une structure fixe à contenu variable. Cela veut dire premièrement, que toutes les personnes physiques ont un patrimoine, et ça signifie deuxièmement que le patrimoine comporte un actif et

de François Gény est très importante. Là où les textes sont les moins nombreux, les moins précis, les juges ont très volontiers suivi Gény en créant du Droit. En 1900, Marcel Plagnol parait le Traité de Plagnol qui est connu pour rompre avec le commentaire article par article. Le CC a un siècle, le CC allemand vient d’entrer en vigueur, le BGB. Il fait de l’ombre à notre CC. L’interprétation ne va plus suffire. Le prestige du CC français va baisser et son rayonnement va décliner. 2) Le rayonnement

patrimoine, Aubry et Rau l'ont déduite des articles 2284 et 2285 C. Civil. Au terme de l'article 2284, « Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ». Et d'après l'article 2285, « Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence ». Pour Aubry et Rau, le patrimoine

patrimoine c’est une émanation de la personnalité, du fait que les droits et obligations qui composent ce patrimoine trouvent nécessairement leur assise dans la personne du titulaire. Cette théorie du patrimoine a été défendue par deux auteurs (Aubry et Rau) elle suppose que seule les personnes ont un patrimoine, toute personne a un patrimoine et toute personne n’a qu’un patrimoine. Certains auteurs défendent le patrimoine d’affectation : il consiste d’affecter un patrimoine à l’activité professionnel

universitaire, on pourra pas négliger la présence de doctrine. § 1 Def de la doctrine Opinion communément confessé par ceux qui enseigne la lois. L'opinion des auteurs, ces opinions ne peuvent pas créer des règles de droit elle consistes dans des commentaires explication ou interprète des règles de droits. § 2 rôle de la doctrine TITRE III QUELQUES ELEMENTS DE SCIENCE DU DROIT CHAP 1 LE RAISONNEMENT EN DROIT Section 1 raisonnement logique Mis en œuvre par les juges pour

rôle que de servir et d'interpréter les codes au besoin tout au plus en s'interrogeant sur les intentions de l'auteur. A l'époque, il n'y avait en effet que des cours de code civil mais pas de cours de droit civil. Il ne s'agissait que d'un simple commentaire du code. De 1884 à 1958, c'est l'époque des grands bouleversements. Matériels tout d'abord dus à la révolution industrielle et aux guerres mondiales. Intellectuels ensuite puisque qu'on assiste à l'émergence de nouvelles idéologies inspirant

réforme L'influence de la doctrine sur la jurisprudence va s'exercer par rapport aux commentaires de jurisprudence. C'est de moins en moins vrai. Mais c'est le principe de l'enrichissement sans cause : principe selon lequel on ne peut pas s'enrichir sans cause au détriment d'autrui. Il a été consacré par la jurisprudence qui a directement puisé le principe dans la doctrine de deux grands auteurs : Aubry et Rau.

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du