Aubry Et Rau Patrimoine

détermination des rapports entre l’un et l’autre au fond, repose sur une conception individuelle, une idéologie qui n’est ni vraie, ni fausse. b) Le reflue de la morale en droit. Imaginer un homme marié avec des enfants, qui n’a plus que son patrimoine pour séduire. Il y a pas mal de phénomènes qui tendent à penser que le Droit subit un renouveau. On parle d’ éthique des affaires. Beaucoup de codes sont apparus. Autre exemple, il existe un laboratoire en France le comité consultatif national d’éthique

certain nombres de règles contraignantes : Notamment, l’art. 1842 C.civ déclare que les sociétés ne peuvent jouir de la personnalité juridique qu’à compter de leur immatriculation. Si la société n’a pas de personnalité juridique, elle n’a pas de patrimoine. De la même façon, lorsqu’une société n’a pas la personnalité juridique, elle ne peut pas signer de bail commercial. Il n’y a donc pas de sanction expresse quant au défaut d’immatriculation, mais il existe de lourdes conséquences indirectes

inventeur sur son invention. Les droits patrimoniaux font partie du patrimoine de la personne. En droit français, on dit que chaque personne a un patrimoine, constitué par l’ensemble de ses droits et obligations. Les droits sont regroupés dans l’actif du patrimoine, et le passif est constitué par les dettes que la personne peut avoir vis-à-vis des autres sujets de droit. Une personne physique ne peut avoir qu’un seul patrimoine. Si elle veut mettre des biens à l’abri de ses créanciers professionnels

d’approfondissement de questionnement. Les auteurs commentent le CC, articles par articles, phrase par phrase, mots par mots. Cette méthode est ce que l’on appelle l’exégèse. Il y a juste deux auteurs se situant a contre courant de l’exégèse, Aubry et Rau. Ils publient un cours de droit français qui propose une approche thématique du CC. ! • La méthode exégestique : ! . Si la loi est claire il faut la suivre. . Si la loi n’est pas claire il faut en rechercher l’esprit, c’est à dire ce

le droit acceptait la mort civile qui était une sanction qui privait un être humain vivant de sa personnalité. Cela était pour les fractions les plus graves, prévues par le code pénal. A partir du moment où la personne est morte civilement, son patrimoine était ouvert à ses héritiers, son mariage était dissout, s’ils ne se séparaient pas il y avait concubinage pas mariage. Si des enfants naissaient, ils étaient considéré comme enfants illégitimes. Cette mort civile était une fiction car la personne

de cassation. comp. = comparez. Contrats Conc. Consom. = Contrats Concurrence Consommation. D. = recueil de jurisprudence Dalloz. dactyl. = dactylographiée. DEA = Diplôme d'études approfondies. déc.= décembre. Dr. et pat. = Revue Droit et Patrimoine. Dr. soc. = Droit social. éd. = édition. Encycl. Dalloz = Répertoire civil Dalloz ex. = exemple fév.= février Inf. rap. = informations rapides janv. = janvier JCP = Juris-classeur périodique, édition générale. JCP, éd. N. = Juris-classeur

personnes avec les choses qui leur appartiennent ou qu’elles utilisent ainsi qu’avec les droits évaluables en argent dont elles sont titulaires. Il ne s’occupe pas des rapports entre les personnes, il forme la seconde branche fondamentale du droit du patrimoine, à côté du droit des obligations. Matière technique, réputée difficile à étudier. Section 1 = Les fondements du droit privé des biens I. L’objet du droit des biens A/Les biens et les droits réels principaux 1) L’étude des biens

promulguée. La doctrine a essayé de trouver des solutions : 2 écoles : * la théorie classique : repose sur distinction entre les droits acquis et les simples expectatives (= espérances). Un droit acquis est définitivement rentré dans notre patrimoine, donc le législateur par une loi nouvelle ne peut pas nous la retirer (Ex : une succession déjà ouverte). Une simple expectative est une espérance, un rêve que l'on caresse... (ex : une succession non ouverte) : une loi nouvelle peut retirer une

juridique et patrimoine 1- Le patrimoine reste lié à la personne. Le patrimoine est l’héritage du père. C’est l’ensemble des biens et des obligations appréciables en argent qui ont pour sujet actif ou passif une même personne. Ces biens et obligations sont envisagés comme formant une universalité juridique. Le patrimoine : émanation de la personnalité juridique, seules des personnes peuvent avoir un patrimoine, toute personne à un patrimoine. En France une personne a un seul patrimoine. Le patrimoine

1) distinction des droits réels et des droits de créances 2 théories ont mis en cause cette distinction. Dans les années 1960 Ginossard 20e S Planiol la thèse personnaliste de Planiol : par de la définition donnée par Aubry et Rau, il y a droit réels lorsqu'une chose se trouve soumise complètement ou partiellement au pouvoir d'une personne en vertu d'un rapport immédiat opposable a toute autres personnes. Planiol observe qu'un rapport juridique peux exister entre une personne