Audience Publique Du 28 Juin 1967

Comptes de la Cour | | |Suprême ; | |Vu |la décret n °94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2000/289| | |du 12 octobre 2000 ; | |Vu |le décret 95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la

charge ce domaine social qui va bien au-delà de l'église catholique. Les indigents vont aussi être pris en charge par des associations laïques. On protège l’indigent en lui octroyant un droit à l’assistance. On met en place des lois d’assistance publique à la fin du 19e lorsque l’on constate que le mouvement d’industrialisation accroit les accidents et la pauvreté. La loi de 1893 porte sur une assistance médicale gratuite. En 1904, on s’occupe de l’assistance à l’enfance et en 1905 on envisage l’assistance

pas facile de construire ou de conforter la culture générale qui doit être mobilisée lors des épreuves : une culture certes « générale », mais fortement orientée vers la compréhension des grands problèmes de société et les enjeux des politiques publiques. Cet ouvrage a donc une double ambition : d’une part, fournir au lecteur des synthèses sur treize thèmes de société majeurs ; d’autre part, l’aider à aborder ces thèmes sous l’angle de l’action des pouvoirs publics. Les thèmes de société traités

sécurité dans l’entreprise tout en n’excluant pas la responsabilité du subordonné. Jusqu’en 1976 et depuis le début du siècle, le chef d’entreprise 2 HENRY, DP., 1924, I, p.17. DAUVERGNE, La responsabilité pénales des dirigeants des entreprises publiques, RSC, 1939, p. 628. 4 Cass. Crim., 6 janvier 1938, GP., 1938, I, 813. 3 8 ne pouvait s’exonérer de la responsabilité pénale pesant sur lui en cas d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité, qu’en établissant qu’il avait délégué

proche des citoyens → on instaure le fait que n’importe quel citoyen peut être juge. Ds son ensemble, la justice va être plus simple on va supprimer les appels, elle va être gratuite, elle est rendu au nom du peuple, de la nation. On a une procédure publique et accusatoire. L’objectif du législ révolutionnaire c’est de mieux garantir les droits et les princ issu de DDHC. C) la justice napoléonienne Sous le consulat et sous l’empire, on n’a pas de gd bouleversement mais il y aura des réformes qui

11. « La médiation n’est pas de l’ordre de la décision, en tout cas de la décision imposée. […] Elle procède plus du jeu des influences que du jeu décisionnel proprement dit », Francis Delpérée, « Administration et médiation », Administration publique, Bruxelles, 1982, pp. 218 et 219. De la médiation comme mode de résolution des conflits… 55 la base volonté des parties en conflit de rechercher une telle solution consensuelle. On ne peut en effet forcer quelqu’un à accepter un processus

provisoirement admettre cependant que le droit est une discipline sociale constituée par l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société plus ou moins organisée, régissent les rapports sociaux et dont le respect est assuré, au besoin par la contrainte publique. » 11    Document 2 : MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, 1748. 12    Document 3 : Introduction à l’étude du droit, Litec, 10ème édition, 2004, p. 2-3. Document 4 : La philosophie du droit, Quesais-je ?, n°857, PUF, 2003, Introduction

mœurs 22 1.3 Le développement du théâtre durant les années 1970 24 1.3.1 Le théâtre satirique 24 1.3.2 Le contournement de la censure par le théâtre 25 1.3.3 Le théâtre, lieu d’expression d’un contre-pouvoir 28 1.3.4 Genèse d’une réflexion sur la dramaturgie africaine 29 2 les années 1980 : Un théâtre en quête identitaire 33 2.1 L’engagement d’une réflexion sur l’identité culturelle et le théâtre 33 2.1.1 Remise en cause

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant, que la

La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle à instaurer de nouvelles formes de régulation de la gestion publique ? La démocratie représentative s’en trouve-t-elle contestée, ou bien modernisée et revivifiée ? Ce rapport du Centre d’analyse stratégique s’efforce de répondre à ces interrogations en centrant le propos sur les formes institutionnelles de la participation