Audit De La Fiscalité Bancaire

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

Section 1 I- Historique de la société Le cabinet E.2.C.A. (Expert-comptable Conseil Audit) est une société à responsabilité limitée qui fut créée en septembre 1997 à Champtoceaux (49) par Monsieur Didier SALMON, expert-comptable et commissaire aux comptes. Le 01 janvier 1999, Monsieur SALMON achète la clientèle du cabinet comptable, Audit Conseil du Maine (A.C.M.), situé à Château-du-Loir, de Monsieur N’Guyen, expert-comptable. Il crée parallèlement

réforme de l’Etat (introduction de critères de performance et audit des politiques publiques) devrait être bénéfique, bien sûr pour les comptes publics, mais plus généralement pour l’ensemble de l’économie, compte tenu du poids des administrations en France. En Italie, le processus de réformes a redémarré très récemment. Citons, en particulier, la refonte de la fiscalité des entreprises et une nouvelle loi sur les faillites bancaires. En outre, alors que peu de progrès notables avaient été réalisés

de 19 à 26 milliards de dollars d'impôt direct représentant 9 à 12 % du PNB des États-Unis, situation qui ne s'est d'ailleurs pas démentie comme le montre l'affaire dite des comptes suisses de 50 000 résidents américains auprès des établissements bancaires suisse en 2009. Les principaux pays dit développés ont reconnu la fraude fiscale sur leur sol10. Pour ne prendre que quelques exemples, la Suède estime cette fraude entre 3,8 % et 5,5 % du PIB national, le Royaume-Uni établit que la simple fraude

Introduction : La bancassurance, c’est à dire la distribution de produits bancaires et d’assurances par un même réseau est l’un des signes les plus tangibles d’un processus de rapprochement progressif entre les activités bancaires classiques et celles de l’assurance.  Ainsi, à côté des distributeurs traditionnels, de nouveaux opérateurs ont investi le marché de la distribution de l’assurance vie et capitalisation : les banques. Contrôlant actuellement, hors CIMR, environ plus de 70%9 de ce marché

indépendant, situé dans le 8e arrondissement de Paris. Pour ce stage « Métier », j’ai effectivement choisi la gestion de patrimoine car il alliait à la fois une activité commerciale et les domaines de la fiscalité et de la finance. Ce stage fut alors en cohérence avec la filière Expertise, Audit et Contrôle que j’ai choisi dès la première année de mes études à l’ISC. Ce stage a été l’opportunité pour moi de comprendre comment une entreprise, dans un secteur si spécialisé, arrivait à vendre ses produits

patente régit par la loi des 2 et 17 mars 1791 et subira au cours des années, de nombreuses modifications. Au cours du stage qui s’est déroulé du 21 décembre 2009 au 20 mars 2010 au sein du Cabinet ACEL, je me suis particulièrement intéressée à la fiscalité des entreprises et notamment à la Taxe Professionnelle (y compris ces évolutions récentes) qui feront l’objet d’un développement dans la seconde partie de mon rapport. Créée en France par l’assemblée constituante de l’époque, la patente avait pour

évidence des risques opérationnels et financiers qu'elle encourt. Cette méthodologie permet de délivrer des recommandations, des idées et des solutions nouvelles, susceptibles de créer des avantages compétitifs pour leurs entreprises. Les services audit sont structurés pour répondre aux enjeux des différents clients. L’approche des risques intègre l'ensemble des risques auxquels les entreprises peuvent être exposées : du risque opérationnel à la qualité de l'information financière, en passant par

financiers......................................................................................... 3.4. Relever le taux de bancarisation........................................................................................... 3.5. Améliorer la fiscalité de l’épargne......................................................................................... Introduction Pour atteindre un niveau de développement satisfaisant et une croissance forte et durable l’économie d’un pays doit disposer des

| |[pic] | |La fiscalité pétrolière:outil de promotion | |de la recherche pétrolière au Maroc