Audit De La Régularité Fiscale

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER SOMMAIRE Non 23 NORMES D'AUDIT GENERALEMENTS RECONNUES.................................................................27 2 CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA NOTION D'AUDIT I – CONCEPT D'AUDIT : L'entreprise au travers de son activité, poursuit un certain nombre d'objectifs. leur réalisation intéresse tous ceux qui contribuent à son financement ou sont intéressés par ses résultats et performances. Il s'agit notamment : • des dirigeants de l'entreprise qui

…13 C. Les pièces de caisses: ………..…………………………………………….…14 2-1-2. L'organisation comptable : ……………………………………………..14 a. La comptabilité auxiliaire: ………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER SOMMAIRE CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA NOTION D'AUDIT ______________________ 5 I – CONCEPT D'AUDIT :_______________________________________________ 5 1Un examen professionnel : _________________________________________ 5 2Portant sur des informations : ______________________________________ 6 3Expression d'une opinion responsable et indépendante : ___________________ 6 4Par référence à un critère de qualité : ________________________________ 6 5Pour accroître l'utilité

Sommaire Editorial 3 Au cœur des métiers de la TGR ● Les imperfections du système de rémunération institué par le contrattype d’architecte Sur un hiatus réglementaire : le certificat de non-imposition reflète-t-il la régularité de la situation fiscale du contribuable ? ● á«eƒª©dG ¿ƒjódG π«°üëJ ¿Gó«e »a ΩOÉ≤àdG á«dɵ°TEG ● äÉYɪédG Ωƒ°SQh ÖFGô°V π«°üëJ »a ¢†HÉ≤dG QhO ● á«∏ëªdG 13 Histoire ● Directeur de publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI

..5 1.3.2 S’assurer de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle…..………………5 4. L’inventaire physique des stocks…………………………………………………………..5 1.4.1 Objectifs de l’inventaire physique des stocks…………………………………….5 1.4.2 Processus de l’observation physique des stocks…………………………………6 1.4.3 Principales difficultés et problématiques d’un inventaire physique 1.4.4 La rédaction d’un compte rendu d’inventaire 2 ENVIRONNEMENT FISCAL ………………………………………………….………..7 2

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I- les composantes du secteur public au Maroc II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III- La place d’audit dans le secteur public IV- Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des

Audit légal et audit contractuel: * L’Audit contractuel est régi par le droit des contrats * L’audit légal ou commissariat aux comptes est un contrôle externe obligatoire des SA et des SARL dont le CA dépasse 50 MMAD. * C’est un contrôle qui peut s’exercer par un ou plusieurs CAC, * Les CAC certifient que le CPC et le bilan sont sincères et réguliers et donnent une image fidèle de l’entreprise * À toute époque de l’année, les CAC opèrent des toutes vérifications

II. Finalisation de la mission d'audit du processus de traitement de l'information comptable relative aux opérations d'achats de service. * B. Recommandations : * CONCLUSION GENERALE * Table des matières * Bibliographie | | Audit interne du processus de traitement e l'information comptaWWFCCPORédigé par TCHOL KALDJOB Pierre ValentAudit interne du processus de traitement de l'information comptable relative aux opérations d'achats : cas de WWF-CCPOREMERCIEMENTSNous tenons à

()L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 1 � ���������� Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I�� les composantes du secteur public au Maroc II�� Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III�� La place d’audit dans le secteur public IV�� Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle

s’assurer de la sincérité et la régularité des états de synthèse de l’entreprise suivant un référentiel défini, pour porter en fin de compte un jugement sur la situation de l’entreprise, ce jugement qui présente à l’entreprise avec preuve l’ensemble des erreurs commises par celle-ci, pour faire les 1 http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/audit/6414 2 Lejeune, Gérard, Emmerich, Jean-Pierre ; Audit et commissariat aux comptes ; Gualino