Audit De La Régularité Fiscale

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER SOMMAIRE CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA NOTION D'AUDIT 5 I – CONCEPT D'AUDIT : 5 1- Un examen professionnel : 5 2- Portant sur des informations : 6 3- Expression d'une opinion responsable et indépendante : 6 4- Par référence à un critère de qualité : 6 5- Pour accroître l'utilité de l'information : 6 II – LES PRINCIPAUX DOMAINES D'AUDIT : 7 1- L'audit financier : 7 2- L'audit interne : 7 3- L'audit opérationnel : 7

social Référentiels en matière d’audit social Conclusion de la première partie C. Deuxième partie : Approche méthodologique de l’audit social Introduction de la deuxième partie 1. Phase préliminaire 2. Audit de régularité ou de conformité: mission de base de l’auditeur social 3. Audit d’efficacité du management des ressources humaines 4. Le rapport d’audit social Conclusion de la deuxième partie D. Conclusion générale 3 L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau

internationale, chargée des missions suivantes : - Proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et une stratégie d’adaptation aux évolutions de l’environnement international ; - élaborer et mettre en œuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l’économie nationale ; - élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière et veiller à l’adaptation du code des douanes à l’environnement économique

………………………………………………………….…13 C. Les pièces de caisses: ………..…………………………………………….…14 2-1-2. L'organisation comptable :……………………………………………..14 a. La comptabilité auxiliaire: ………………………………………………..…14 b. Le livre comptable et les états de synthèse:………………………..17 2-2- LES TRAVAUX FISCAUX ET LES DECLARATIONS SOCIALES :……….19 2-2-1.La taxe sur la valeur ajoutée(TVA) : ………………………………….20 i. Champs d'application: ………………………………………………………...20 ii. Le fait générateur de la TVA :…..……………………………………….…20 iii. Les taux de la TVA……………………………………………………………

Auto-hide: on AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER 2 SOMMAIRE CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA NOTION D'AUDIT 5 I – CONCEPT D'AUDIT :_______________________________________________5 1- Un examen professionnel :_________________________________________52- Portant sur des informations :______________________________________63- Expression d'une opinion responsable et indépendante :___________________64- Par référence à un critère de qualité :________________________________65- Pour accroître l'utilité de

s'offrent alors à lui : -  dans quel cadre juridique l'entreprise sera-t-elle le plus à même de répondre à ses objectifs ? -  quelles ressources utiliser pour atteindre ces mêmes objectifs ? Ces choix ne sont pas anodins : ils ont des conséquences fiscales, sociales, financières sur l'activité de l'entreprise. • L’adéquation entre le projet et le porteur du projet La réussite d’une entreprise dépend du chef d’entreprise, il doit détenir : ❑ Des compétences en gestion d’entreprise

|sélectionnés (à apporter le jour de |2) Les missions de l'expert comptable et du commissaire aux comptes, cabinet Denis Schryve | | |l'épreuve) |3) Les missions du commissaire aux comptes, EFIX audit & consolidation | | | |4) Le Commissaire aux Comptes, Université Paris Dauphine 2005-2006 | | |

comme une tromperie délibérée commise en infraction à la loi et aux règlements. Pour l’instant, il semble que ce soit l’AICPA (American institute of Certified Public Accountants) dans la norme SAS n 82 « consideration of Fraude in Financial statement Audit » qui soit allé le plus loin dans la recherche d’une définition de la fraude, même si cette norme qui s’adresse à des auditeurs externes, doit être enrichie par d’autres considérations. Selon cette norme, deux grands types de fraude sont identifiés

UNIVERSITE MOHAMED V Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Agdal – Rabat AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER Module : Audit et Contrôle Matière : Audit Général Filière : Gestion Semestre : 6 Préparé par : Mr el Haddad Mohamed Yassine 1 CHAPITRE I : GÉNÉRALITÉS SUR LA NOTION D’AUDIT Les personnes intéressées par la vie de l’entreprise : Des dirigeants Des salariés Des propriétaires Des tiers I – CONCEPT D'AUDIT : L’audit c’est l’examen professionnel d’une information en vue d’exprimer

COMITÉ D'AUDIT (AUDIT COMMITTEE) : organe totalement indépendant des dirigeants d'une entreprise, chargé notamment de surveiller les comptes et les procédures de contrôle. Selon les termes de la loi 69-00, le comité d'audit est habilité, à travers les opérations d'audit, à apprécier la régularité des opérations, la qualité de l'organisation, la fiabilité et la bonne application du système d'information ainsi que les performances de l'organisme. Il a pour mission de faire prescrire et réaliser, aux