Audit De La Régularité Fiscale

CABINET DU PREMIER MINISTRE AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS Audit des marchés publics des années 2007 et 2008 Rapport final définitif Volume 1 : Audit passation Mars 2012 GROUPEMENT 2AC – FCA Associés Audit & Conseil (2AC) 9 avenue de Paris – 94300 Vincennes - France email : office@2ac.fr Fiduciaire Conseil & Audit (FCA) 61, rue des Sorkhos BP 7 Niamey email : fca@intnet.ne Page |2 Audit des marchés publics des années 2007 & 2008 Rapport final définitif Le

exprimant si ces comptes sont établis, dans leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. Cette opinion est formulées, selon les dispositions prévues par l’article L 823-9 du Code de commerce, en terme de régularité, sincérité et image fidèle ». Remarquez que la définition de l’audit donnée par la CNCC est en parfaite harmonie avec celle de l’IFAC L’auditeur financier, contractuel ou légal, peut être amené à mettre en œuvre des missions des missions qui

TRESORERIE - PASSIF TOTAL GENERAL 382 931 78 992 91 611 35 986 435 581 - Environnement réglementaire  Contexte comptable - Loi N° 9-88 portant obligations comptables des commerçants ; - Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC).  Contexte fiscal  Impôt sur les sociétés La société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 30%, ou à une cotisation minimale.  Taxe sur la valeur ajoutée La société est soumise au régime des encaissements.  Taxe professionnelle, taxe urbaine et

.................. 51 Partie 2 : Rôle du commissaire aux comptes dans la gouvernance d’entreprise.............. 66 Chapitre 4 : Le commissaire aux comptes : un acteur clé du gouvernement d’entreprise ... 67 Chapitre 5 : Gouvernance d’entreprise – Audit et investissement ....................................... 73 Chapitre 6 : Gouvernance d’entreprise : Le commissaire aux comptes face aux nouvelles réglementations internationales ....................................................................

exemplaire n° Rapport AUDIT DU PARIS FOOTBALL CLUB IG / n° 03-20 - Mai 2004 - Rapporteurs : R.O.C. – Audit du Paris football club – mai 2004 ____________________________________________________________ ______________________________ _ SYNTHESE Par note en date du 7 juillet 2003, le Maire de Paris a demandé à l’Inspection générale d’effectuer un audit du Paris Football Club. L’Inspection générale était en particulier chargée de vérifier l’emploi de la subvention municipale, qui

DE L’AUDIT FISCAL I. Objectif d’une mission d’audit fiscal II. Règles générales applicables à l’auditeur fiscal 1. Indépendance 2. Compétence 3. Secret professionnel III. Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail 1. Démarche général de l’audit fiscal 2. Phase préliminaire 3. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale 4. L’étude du contrôle interne spécifique à la fonction fiscale 5. Le contrôle des opérations fiscales a) Le

avons les dispositions de l'article 22 du droit comptable OHADA, les textes fiscaux, la loi informatique et liberté, la loi relative à la protection littéraire et artistique, la loi relative à la fraude informatique. Selon l’article 22 du droit comptable OHADA, Lorsque l’organisation comptable repose sur un traitement informatique, elle doit recourir à des procédures qui permettent de satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité requises en la matière de telle sorte que : • les données

juridique et fiscal sont devenus primordiaux. Dans la majorité des secteurs d’activité, les immobilisations représentent un patrimoine très important. Ainsi, un audit des immobilisations doit nécessairement être effectué, celui-ci reposerait sur différents tests tel que l’inventaire physique… Notre problématique se base sur deux axes fondamentaux à savoir :  Comment bien mener une mission d’audit des immobilisations conformément aux normes comptables, aux dispositions fiscales et réglementaires

AUDIT DE LA TRESORERIE 1 INTRODUCTION GENER ALE AUDIT OPERATIONNEL (AUDIT DE TRESORERIE) Cette étude consacrée à l Audit Opérationnel sera centrée sur l Audit de Trésorerie en tant qu application de la démarche « audit opérationnel ». L Audit Opérationnel peut se définir comme toute mission de type particulier autre que l Audit Financier, réalisée par des auditeurs externes ou internes. Si l Audit Financier porte sur la régularité, la sincérité et l image fidèle des états financiers

Audit et commissariat aux comptes Abdelkrim NAOUMI Page 1 Généralités Inspection, contrôle et audit INSPECTER = constater la fraude, détecter les responsabilités et rendre compte. Questions de vocabulaire CONTROLER = inspecter par rapport à une norme imposée ou une règle non remise en cause. AUDITER = contrôler par rapport à une norme + identifier les causes + proposer ce qu’il faut faire. (NORME = manière de voir, type de résultat à mesurer et non niveau de résultat à atteindre). Page 2 Généralités