Audit De La Régularité Fiscale

PROGRAMME DE TRAVAIL Audit comptable de PROMALI ➢ Equipe d’intervention : ▪ Directeur de mission : MR DINARI MOHAMED FOUZI ▪ Chef de mission : MR BERRADA TAIB ▪ Autres intervenants : o Mustapha El Moueffeq o Amina Halbaoui o Aymane El Hadri ➢ Période d’intervention : Début février à ............. ➢ Nature des travaux de contrôle des comptes :

Maroc……………………………… 12 1.1. Diagnostic de l’activité agricole 1.2. Caractéristiques de l’organisation agricole Section 2 : Caractéristiques économiques et fiscales des exploitations agricoles ……… 19 2.1. Dates d’exercice et cycles de production 2.2. Les spécificités fiscales de l’activité Section 2 : Classification des immobilisations agricoles………………………………. 35

Gestion Commerciale Finances et Comptabilité et Gestion d’Entreprise Condition d'accès: avoir le niveau Terminal ou le Bac. Cycle LICENCE, INGENIEUR ET MASTER Marketing Management Marketing Communication Management par la Qualité Finances, Audit et Contrôle de Gestion Finances et Marché des Capitaux Logistique Inter Réseaux Télécoms et Génie Logiciel Gestion des Ressources Humaines Condition d’accès : niveau terminal, bac, BTS, licence et Maîtrise. La formation nous concernant est le

NORME 5 13 - Modification des règles et méthodes comptables NORME 6 14 - Continuité de l’exploitation SOMMAIRE (Suite) NORME 7 15 - Irrégularités, inexactitudes et aspects fiscaux NORME 8 16 - Le critère d’importance relative NORME 9 17 - Situation intermédiaire NORME 10 18 - Rapport spécial sur les conventions réglementées NORME 11

partir de 1900 les banquiers exigeaient de leurs clients une certification de leurs comptes. De 1930 à 1940 les méthodes de contrôles se renforcent, la bourse de NEW YORK crée une commission de bourse, la « Securities and Exchange commission » ; des audits sont exigés pour toute entreprise cotée. En 1939, le scandale « MC KESSON and ROBBINS » résultant de présentations fallacieuses de bilans aboutit à la publication d’un document relatif à « l’extension des procédures d’audit. Depuis une conception

partir de 1900 les banquiers exigeaient de leurs clients une certification de leurs comptes. De 1930 à 1940 les méthodes de contrôles se renforcent, la bourse de NEW YORK crée une commission de bourse, la « Securities and Exchange commission » ; des audits sont exigés pour toute entreprise cotée. En 1939, le scandale « MC KESSON and ROBBINS » résultant de présentations fallacieuses de bilans aboutit à la publication d’un document relatif à « l’extension des procédures d’audit. Depuis une conception

professionnelle : 17 2-5-7- La formation continue : 17 2-5-8- Le contrôle qualité : 18 CHAPITRE III : AUDIT LEGAL ET ENVIRONNEMENT (LOIS ET REGLEMENTS) 19 3-1- L’audit légal et la gouvernance des entreprises : 19 3-1-1- Quelle est la relation entre l’audit légal et les organes de gouvernance ? 20 3-1-2- Quel est l’apport de la loi du Sarbanes-Oaxley Act dans la gouvernance ? 20 3-2- Audit de l’audit : 21 3-2-1- Quels rôles attribués aux organes régulateurs ? 22 3-2-2- Pourquoi les

LASER. LA FRAUDE FISCALE : MODELISATION DU FACE A FACE ETAT-CONTRIBUABLES THESE POUR LE DOCTORAT ès Sciences Economiques Formation Doctorale : ANALYSE ECONOMIQUE – MODELISATION ET QUANTIFICATION Groupe des Disciplines Sciences Economiques du CNU Section 05 Par Cécile BAZART Jury : Monsieur Alain EUZEBY, Professeur à l’Université Grenoble II, Monsieur Michel GARRABE, Professeur à l’Université Montpellier I, Monsieur Bernard GELY, Directeur Divisionnaire Chargé du Contrôle Fiscal, Monsieur Pierre

Gestion des volets fiscaux et sociaux d'une PME : Cas de la TVA, de l'IR et de la CNSS RAPPORT DE STAGE AU SEIN DE LA FIDUCIAIRE : EOLE-FINANCE SARL Sous le thème de : Dédicaces Je dédie ce rapport aux êtres qui me sont les plus chers : À mes très chers parents, Rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation et pour mon bien-être afin que je puisse me consacrer pleinement à mes études. Puisse Dieu, le tout puissant, vous procure santé, prospérité et

prononcé contre un français ne serait pas honoré en France, en raison du refus du défendeur de se soumettre à la juridiction américaine par l’invocation de son Cass. 1ère civ., 23 mai 2006, Prieur c/ de Montenach : D. 2006, Chron. p.1846, note B. Audit. CA Paris (1er ch.) 3 février 2011, SAS Surgiview c/Orthotec LLC. 3 Règlement du Conseil N°44-2001 en date du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO