Audit De Stock De La Promotion Immobiliere

seront émis suite à la fusion ; elles ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.” Daniel Bernard 1.3 Responsables du contrôle des comptes Commissaires aux comptes titulaires Barbier Frinault et Autres – Arthur Andersen KPMG Audit 41 rue Ybry, 92576 Neuilly sur Seine Cedex 1, cours Valmy, 92923 Paris la Défense cedex représenté par M. Patrick Malvoisin. représenté par M. Jean–Luc Decornoy Date du premier mandat : AGO du 22/05/1985 Date du premier mandat : AGO du 05/09/1968

d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code; 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis

monétaire dépendra les chances de réussite du projet ou de l’objectif ainsi visé. Ce qui précède, explique toute l’utilité à la fois économique et sociale du financement qui permet par ailleurs : * pour les particuliers : achat ou construction immobilière et autres besoins privés d'investissement ou de consommation, * pour les entreprises et professionnels : création ou achat d'entreprise, investissement productif ou commercial, besoins d'exploitation (financement du fond de roulement)

responsables d’Al Omrane, de s’investir d’avantage dans le domaine sociale avec des actions portant sur la résorption des bidonvilles, la requalification urbaine, le traitement de l’habitat menaçant ruine, et l’ouverture de nouvelle perspectives pour la promotion de grand aménagement foncières et le développement du partenariat public privé dans la production de l’habitat social. Le Ministère délégué chargé de l’habitat et de l’urbanisme a projet de création de neuf sociétés régionales d’aménagement et

2. Impôt des patentes : Il est dû par toute personne exerçant une activité industrielle ou commerciale. Son taux est fixé à 10% de la valeur locative. Toutefois, les entreprises industrielles, touristiques, commerciales, artisanales, de promotion immobilière ou de lotissement ne sont passibles de cet impôt que 5 années après le début de leur activité. 3. Taxe urbaine : Elle est calculée annuellement sur la base de la valeur locative des terrains, des immobilisations en bâtiments et leurs aménagements

chaque année. Le RNR de chaque exercice comptable est déterminé d’après l’excédent des produits, sur les charges engagées ou supportées. Aux produits s’ajoutent les stocks et travaux en cours existant à la date de clôture des comptes. Corrélativement, s’ajoutent aux charges les stocks et travaux en cours à l’ouverture des comptes. Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Le déficit d’un exercice

risque client • Résultat mitigé du segment «Granulat» du à une stagnation des volumes et malgré un mix produit modifié et une gestion des stocks mieux orientée par rapport à la demande. Cash Flow / Financement : • Le besoin en fonds roulement est équilibré grâce une amélioration du délai moyen du crédit fournisseur et du taux de rotation du stock –augmentation du délai clientèle due à l’augmentation du volume sur le grand Casablanca par rapport à Fès et Oujda • Refinancement des

RESULTAT FISCAL 28 2.2. PRODUITS IMPOSABLES ; ARTICLE 9 DU C.G.I. : 30 2.2.1 Exercice de rattachement 30 2.2.2 Produits imposables par nature 30 2.2.3 Traitement fiscal de certains produits 32 2.2.3.1 Les stocks 32 2.2.3.2 Les produits de cession des immobilisations (article 9-I-C-1°) 33 2.3 LES CHARGES ; ARTICLE 10 DU C.G.I. : 40 2.3.1 Conditions de déductibilité des charges 40 2.3.2 Exercice de rattachement des charges

écrit. Sur le plan fiscal les sociétés de fait ne sont pas considérées comme ayant une existence propre. Elles deviennent cependant soumises à l’IS lorsque l’un des membres est une personne morale. b. Sociétés civiles immobilières transparentes : Sont réputées sociétés civiles immobilières transparentes, les sociétés : Dont l’actif est constitué d’une seule unité de logement, occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d’entre eux ou d’un terrain destiné à cette

mise en place d’activités de contrôle 2. MODES DE REPRÉSENTATION DES PROCESSUS Exemple : Cartographie de processus d’une entreprise commerciale – Agence de communication Pilotage - Mesure, Analyse et Performance Gouvernance Contrôle de gestion Audit Interne Veille stratégique Réalisation C L I E N T S Marketing Stratégies Communication Production Plans d’actions Commercial Réalisation Evaluation C L I E N T S Support Comptabilité & Finances Ressources Humaines Achats Juridique