Audit Fiscal Cas De La Tva

LA FISCALITE FRANÇAISE DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE LA FISCALITE FRANÇAISE (A jour au 1er avril 2005) (Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. En aucun cas il ne constitue la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé.) SOMMAIRE -:- Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus 2 5 Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés 6 Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu 13 Chapitre 3 : Les impôts à

mohamedtrikij@gmail.com CES – Révision comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane

Restant Dû Location avec Option d'Achat Million(s) de dirhams Moyen Terme Note d’information – Introduction en bourse 2 N.S NTI OFPPT OPO OST PBS PCEC PIB PLV PME PMI PNB POR PPR RBE RIS RN ROA ROE SAAR SAV SGBDR SI TCAM TCN TEG TIMP TMIC TSM TVA Non Significatif Nouvelles Technologies de l’Information Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Offre à Prix Ouvert Opérations Sur Titres Points de Base Plan Comptable des Etablissements de Crédit Produit Intérieur Brut

demande à la douane -> audit de l’entreprise (solvabilité, moralité fiscale (douane regardent si on a déjà eu des contrôles et si délit de mauvaise déclaration –impôt + douane- ) * La douane peut décider de nous donner un agrément pour bénéficier d’une procédure simplifiée – accord passé entre l’entreprise et la douane qui va attribuer un « bureau de domiciliation » à l’entreprise auprès duquel elle fera toutes ses déclarations. L’agrément peut être retiré en cas d’irrégularités. B-

1 Qu’est ce que le code de recouvrement? 2 Comment est-on informé de l’existence de dettes fiscales à payer? 3 Quels sont les délais consentis au contribuable pour régler ses dettes fiscales? 4 Comment peut-on régler ses dettes fiscales? 5 Peut-on obtenir des facilités de paiement? 6 A quoi s’expose-t-on en cas de dépassement du délai de paiement dans le cas des impôts et p. 1 1 Qu’est ce que le code de recouvrement? C’est la loi qui définit les règles relatives au recouvrement des créances

opérations de Fleet co et Fintech s’enregistrent alors dans des comptes d’immobilisations ; alors que celles de Virtuo Technologies s’enregistrent dans des comptes de charges. Un seul cas où virtuo technologies achète des véhicules est celui quand elle effectue un rachat ponctuel, c’est-à-dire quand elle achète une voiture en cas d’accident.Comme Virtuo opère dans plusieurs pays, ses entités donc travaillent simultanément et en harmonie afin d’assurer le bon fonctionnement du réseau entier. 3) Organisation

SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE 7 SÉCURITE SOCIALE 62 CHAPITRE 1 1. 2. CHAPITRE 2 1. 2. 3. 4. 5. Avantages financiers et fiscaux Activités couvertes par le Code d’Incitations aux Investissements Conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements Conventions de non

décision, conseil en matière juridique, fiscale et sociale, organisation et mise en place de systèmes informatiques spécialisés, relations avec les banques et organismes financiers… • Une mission d’opinion : la révision comptable, ou l’audit, consiste en un examen en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes. 90 % des experts comptables sont aussi commissaires aux comptes, mais jamais pour un même client. À partir d'un audit annuel, ils certifient les comptes d'entreprises

Audit et certification des comptes : Examen : Bilan Compte de résultat (commissaire te compte a un peu de temps, faire ce qui est obligé ) Analyser les grands masses Décortiquer le bilan ; trésorerie Ex : sur une analyse des comptes intéressant, determiner les zones de risque ; Avant d’attaquer il faut se Faire une analyse Plan du cours : Cadre Distinction entre commisaires aux comptes et l’expert comptable : L’exercice de la profession du commissariat aux comptes est de 6 exercices Minsitére

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Rabat Audit comptable et financier Professeur: Mme Kaoutar El Menzhi 1 Prof. K. EL MENZHI Les normes de l’audit financier 2 Prof. K. EL MENZHI Trois grandes normes  Définissent les principes fondamentaux  Définissent les procédures essentielles  Rappellent les obligations légales ou réglementaires  Précisent les modalités d’application et les conditions de mise en œuvre 3 Prof. K. EL MENZHI