Audit Ordonnancement Paiement Des Factures

commandes et être alors organisé en conséquence et contenir de plusieurs en-têtes. Le bon de livraison s’adresse à l’acheteur chez le client qui reçoit la livraison. Il permet à ce dernier de vérifier la livraison de la commande et d’autoriser ou non son paiement. C CAHIER DES CHARGES Document écrit associé au contrat commercial formalisant les obligations (réglementaires, administratives, techniques, de sécurité…) des parties en présence (un industriel et son prestataire de services logistiques par exemple)

ROYAUME DU MAROC SECRETARIAT D’ETAT CHARGEE DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION GENERALE DE L’HYDRAULIQUE DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTATIVES ET DE LA FORMATION Audit des dossiers des marchés Années 2007 et 2008 RAPPORT D’AUDIT SOMMAIRE CHAPITRE I. INTRODUCTION 1.1 RESUME……………………………………………………………………………………… 3 1.2 TERMES DE REFERENCES…………….……………………………………………… 3 1.3 DEMARCHE ADOPTEE …………………………………………………..……………… 3 1.4 DIFFICULTES RENCONTREES…………………………………………………………

produits dans les comptes consolidés 39 LES SALAIRES ET TRAITEMENTS 1 2 3 4 5 La rémunération du personnel salarié L’enregistrement comptable de la rémunération du personnel salaarié Les charges sociales patronales assises sur les salaires Le paiement des salaires et des cotisations sociales Les autres charges sociales patronales Section Section Section Section Section 40 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques Les provisions pour charges Section 1 Section 2

l’IFACI Un atout pour les réformes en cours mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2002 Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’Aménagement du Territoire COLLOQUE O L L O Q U E Audit et contrôle dans le secteur public Un atout pour les réformes en cours mercredi 27 et jeudi 28 novembre 2002 - Actes du colloque - Sous le haut patronage de Jean-Paul Delevoye Ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de

devenir propriétaire ◆ prêt à l’accession sociale prêt destiné acceptation nom fém. accord d’une personne à un droit ou à un acte. ou essayez de reformuler : ex. : son silence vaut acceptation des conditions de paiement ➝ son silence signifie qu’il accepte les conditions de paiement ex. : la réalisation du projet n’est pas subordonnée à une acceptation de la commission ➝ le projet peut être réalisé sans l’accord de la commission à l’amélioration ou à l’achat d’une résidence principale; il est

la situation financière de l'Etat • Etablissement et suivi du budget pour les autorités fédérales • Gestion des recettes (non-fiscales) à partir de l'introduction du droit • Gestion des dépenses (notes de frais comprises) • Gestion de trésorerie: paiements et échange d'informations avec les prestataires de services financiers • Reporting sur la base des informations financières dans la comptabilité: o Reporting obligatoire o Reporting d'orientation politique o Reporting destiné au contrôle o Reporting

Membres du groupe de travail : • Bernard Adans Agent comptable principal - Directeur des comptes et de l’information financière CNRS • Vincent Archambeault Doctorant en sciences de gestion IAE de Poitiers • Laurence Belot Contrôleur Interne - Mission Audit Voies Navigables de France • Raymond Chatelain Expert International Cercle des Experts Francophones Internationaux (CEFI) • Sylvette Courtade Comptable public, Représentante et membre du conseil d’administration de l’Association des Comptables Publics

subventions à de petits projets, etc. L’action sociale constitue l’une des parties du budget les moins approvisionnées, alors que la demande sociale en matière de financement pour les petits projets et pour les secours (surtout pour payer les factures d’eau, de courants ou d’ordonnance médicale) sociaux est croissante : la massification de la précarité sociale, doublée d’une volonté manifestée par les groupements de femmes et des groupements de jeunes de se prendre en charge, par l’initiation

insuffisance et difficultés financières, mauvaise allocation et utilisation des ressources, inefficacité de la dépense publique, insuffisance DSRP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 4 du processus de planification – budgétisation - paiements, accumulation d’arriérés intérieurs, mauvais ciblage des investissements, faiblesse de l’administration, politique de décentralisation insuffisante) ; l’insuffisance et à la dégradation des infrastructures de base, notamment le patrimoine routier

positif actuel (LOLF), l’article 8 de la LOLF limite les budgets annexes « aux seules opérations des services de l’Etat non doté de la personnalité morale résultant de leur activité de production de bien ou de prestation de service, donnant lieux aux paiements de redevances, lorsqu’elles sont effectuées à titre principal. ». Concrètement, la loi de finance pour 2006 ne présente plus que 3 budgets annexes : - celui du contrôle et exploitation aérien a succéder au budget annexe de l’aviation civile