Audit Pour Plan De Communication Collectivité Territoriales

Université Mohammed V-SOUISSIMaster : Comptabilité, Contrôle, Audit AUDIT ET GESTION DES RISQUES DU PROCESSUS ACHAT - FOURNISSEURS Elaboration d’un Guide d’Audit Interne propre à la Trésorerie Générale du Royaume Élaboré par :  El Guerrouj Sara [AUDIT ET GESTION DES RISQUES DU PROCESSUS ACHAT/FRS 2011/2012 AUDIT ET GESTION DES RISQUES DU PROCESSUS ACHAT/FRS REMERCIEMENT « Si j’ai pu voir plus loin que les autres, c’est parce que je me suis appuyé sur des épaules de géants

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Gestion des collectivités locales Cahier des bonnes pratiques Soutenir la généralisation par des approches innovantes et performantes 2012 Bonnes pratiques-intérieur.indd 1 2012/10/24 5:26 � Bonnes pratiques-intérieur.indd 2 2012/10/24 5:26 � Cahier des bonnes pratiques Préambule Le cahier de bonnes pratiques présente des expériences réussies qui méritent d’être exposées et mises

dispositions des textes qui régissent les installations. En cas d’infraction, 2 types de sanctions sont prévus : ✓ Sur le plan administratif, après mise en demeure de l’exploitant, les sanctions peuvent aller jusqu’à la consignation de sommes d’argent et l’exécution d’office des travaux, voire à la fermeture temporaire ou définitive de l’installation. ✓ Sur le plan pénal, les infractions constituent selon leur gravité des contraventions ou des délits qui peuvent conduire à des peines d’amendes

2. Exemple 16 C) La CFE 18 1. Caractéristiques 18 2. Exemple 18 II. Les impacts de la réforme fiscale 20 A) Les entités concernées 20 1. L’Etat et les collectivités 20 2. Les entreprises 22 B) Les problèmes rencontrés 23 1. Par les redevables 23 2. Au niveau du cabinet d’expertise comptable 25 Conclusion 27 Bibliographie 29 Annexes

L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions

l’activité : « le parcours du client », la gestion de ses ressources et de son organisation, la définition de sa stratégie et de sa communication... Une « boîte à outils » présente des exemples de supports, utiles au fonctionnement des structures, à l’amélioration de la qualité des prestations ou à la gestion de projet (plan d’action, enquête de satisfaction, plan de communication, entretien de recrutement, procédure, …). méthode d’élaboration et de diffusion Ce guide s’inscrit dans la continuité des

accessibilité, ruralité, absence d’emploi) s’organisent pour trouver ensemble des solutions. La crise économique actuelle augmente encore ce besoin de solidarité de proximité fondée sur la mise en réseaux et les partenariats. Le dialogue social territorial, initié en 1983 par les Lois de décentralisation et animé depuis par les Comités de Bassins d’Emploi, reprend, dans ce contexte, une actualité nouvelle. 1. Le tourisme, un atout économique, social et environnemental Le Tourisme de Territoire

Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités locales La Charte Communale Publication du Centre de Communication et de Publication 2009 Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page4

2. Exemple 16 C) La CFE 18 1. Caractéristiques 18 2. Exemple 18 II. Les impacts de la réforme fiscale 20 A) Les entités concernées 20 1. L’Etat et les collectivités 20 2. Les entreprises 22 B) Les problèmes rencontrés 23 1. Par les redevables 23 2. Au niveau du cabinet d’expertise comptable 25 Conclusion 27 Bibliographie 29 Annexes

renvoi, pourrait s’analyser comme un droit de douane ou une mesure d’effet équivalent. D’autre part, en ce qui concerne le contexte factuel, il ressort de l’ordonnance de renvoi que la demanderesse au principal, qui a transporté au-delà des limites territoriales communales du marbre de Carrare, conteste devant la juridiction nationale la légalité de l’avis d’imposition par lequel la commune a liquidé la taxe sur les marbres mise à sa charge au titre du mois de mai 2001. En revanche, comme le souligne