Audit Pour Plan De Communication Collectivité Territoriales

d’individus ! Derrière chaque chef d'entreprise se cache aussi une mère ou un père de famille. Et c'est de cette dernière responsabilité dont il s'agit particulièrement. Car, en matière de responsabilité sociétale de l'entreprise, ou d'Agenda 21 pour une collectivité, il est préférable de s'adresser aux " femmes " et aux " hommes ". De plus, le développement durable n'est pas une contrainte à subir, mais une chance à vivre ! C'est une question de " plaisir " avec lequel nous fonctionnons, évitant le déplaisir

PLAN INTRODUCTION 4 PARTIE I : LA STRATEGIE QUALITE DE LA SBTPC I.1. La structure SBTPC et son environnement 6 I.1.1 Historique rapide 6 I.1.2. Finalités 6 I.1.2.1. Finalités vis-à-vis des clients 6 I.1.2.2. Les finalités financières 7 I.2.2.3. Les finalités vis-à-vis des partenaires 7 I.1.2.4. Les finalités vis-à-vis des employés 7 I.1.3. L’environnement 8 I.1.3.1. L’environnement économique 8 I.1.3.2. L’environnement social 8 I.2. Un système de management

organisation matérielle. La dématérialisation va alors porter sur les documents devant subir des traitements comptables. 1 J.-G. DEGOS et D. LECLERE : Enregistrement comptable" (article 47) in Encyclopédie de Comptabilité, Contrôle de gestion et Audit Editions Economica - 2009 2 Définition tirée de http://www.journaldunet.com/ 1 Le lien entre traitements comptables et dématérialisation Les traitements comptables consistent à trier, saisir et enregistrer les données nécessaires à l'établissement

RJE, 1980.2, p. 179 ; voir V. BRISSET, “ Le bilan coûts-avantages et la protection de l'environnement ”, LPA, 8 mars 1993, no 29, p. 4 ; C. BOHBOT, “ Le poids de l'environnement dans le bilan coût-avantages ”, D.E. no 27, oct. 1994, p. 95 ; et sur un plan plus général, voir Y. JÉGOUZO, “ Propriété et environnement ”, Répertoire du notariat Defrénois, 1o p., no 7, 1994, p. 449 ; G. GONZALEZ, “ Entre nécessité publique et protection de l'environnement : que reste-t-il du droit de la propriété foncière

CHOIX DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS : METHODOLOGIE ............................................56 LA MISE EN FORME DU TABLEAU DE BORD DU PRESIDENT ......................................................84 L’UTILISATION DU TABLEAU DE BORD ET LA COMMUNICATION DES RESULTATS .....................93 ANNEXES ...................................................................................................................................................... 101 - Fiches techniques Glossaire Bibliographie

biologique 80 TROISIEME PARTIE : PLAN D’ACTION 85 3.1. LES PRINCIPES DU PLAN D’ACTION 87 3.1.1. La conservation de la biodiversité in situ 88 3.1.2. La conservation de la biodiversité ex situ 90 3.1.3. La viabilité de l’effort de conservation 90 3.1.4. La valorisation durable de l’effort de conservation 91 3.2. LE CONTENU OPERATIONNEL DU PLAN D’ACTION 92 3.2.1. Prise en compte de l’existant 92 3.2.2. Structuration du Plan d’Action 94 3.3. MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION 111 3.3.1. Principes

On leur confie une autonomie d’action. Ces autorités publiques elles sont dirigées par des élus, donc on admet une  sorte de démocratie citoyenne. Depuis 1982, il existe trois échelons territoriaux : département, communes et régions.  L’Etat ne contrôle que le principe en vertu duquel ce que décide la collectivité est légal, c’est le contrôle de légalité. L’Etat intervient au niveau local par le préfet. La loi de 1982, c’est la loi Defferre met en place pour la première fois une forme de décentralisation

à la clientèle et activités supports 44 48 54 70 72 Développement durable Perspectives et enjeux Rapport financier Glossaire Nos coordonnées 34 36 38 40 42 02 Services à la clientèle Gestion des ressources humaines Système d’information Communication Démarche Qualité 03 Faire face aux nouveaux enjeux d’une ville en développement Comme toutes les grandes métropoles à travers le monde, le Grand Casablanca fait face à des enjeux qui détermineront le visage de la ville de demain. Entretien avec

Promotion économique et financière V.4.1 Fonds de promotion des investissements V.4.2 Fonds de soutien à certains promoteurs V.4.3 Fonds spécial pour le financement de programmes socio- économiques V.5 Développement local V.5.1 Part des collectivités locales dans le produit de la TVA V.5.2 Fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions V. 6 Autres domaines V.6.1 Fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires V.6.2 Fonds

social de la nation (Sécurité sociale), on parlera de loi de financement de la sécurité sociale. Pour les collectivités locales, on parlera de budget primitif. B - Les lois de financement La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er .08.2001) est un texte fondamental puisqu’il régit l’ensemble des finances publiques de l’Etat et que de l’Etat (pas les collectivités territoriales ni la Sécurité sociale). C’est la « Constitution financière de la France ». L’art 1er LOLF distingue