Augmentation de capital

calculs préalables nécessaires à votre diagnostic seront présentés séparément. Calculs préalables |Structure des capitaux |2007 |2008 |2009 | |Capitaux employés |74 822 |69 324 |73 894 | |- Capitaux propres |-8 254 |49 889 |61 745

 SOCIETE ……. Société à Responsabilité Limitée Au capital de 1.000 DINARS Siège social : ……………………………………………………….. STATUTS Les soussignés : Monsieur : BACCOURI BECHIR de nationalité tunisienne et demeurant au ……………………………………….. Mateur 7030 titulaire de la CIN N° ……………………….. ; Madame: …………………………………de nationalité tunisienne et demeurant au…………………………………mateur 7030 titulaire de la CIN N° …………………………… ; ont décidé de constituer entre eux une société a responsabilité limitée et ont

CYBERNETIX Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2009 (Deuxième et troisième résolutions) A ST RE E MA ZA RS & G UE RA RD MA ZA RS ASTREE 35, COURS PIERRE PUGET – 13006 MARSEILLE TEL : 04 96 10 01 40 - FAX : 04 96 10 01 41 MAZARS & GUERARD MAZARS 165, AVENUE DU PRADO - 13008 MARSEILLE TEL : 04 91 29 61 01 - FAX : 04 91 78 85 73 CYBERNETIX Siège

clause de non dilution : cette clause trouve à s’appliquer lors d’une augmentation de capital destinée à faire entrer un nouvel associé. Il s’agit pour les minoritaires de pouvoir prétendre à un droit de souscription leur permettant de maintenir proportionnellement leur niveau de participation. La clause d’agrément : celle-ci impose d’obtenir l’accord des autres associés afin d’autoriser l’entrée d’un nouvel investisseur dans le capital. Elle peut être tant utilisée par les minoritaires que par les majoritaires

faire annuler la délibération. Jean-Paul voudrait alors faire exclure les deux associés. Serge, gérant de la société, décide de signer le contrat de dépollution. Il convoque ensuite une assemblée générale extraordinaire. Il propose une réduction du capital de la société puis une recapitalisation, mais Odile et Patrick n’en ayant pas les moyens refusent de voter cette délibération. Simon se demande enfin s’il n’y aurait pas une solution pour assurer la survie de la société pendant cette période difficile

d’obtenir des revenus futurs. L’investissement est un accroissement des biens destinés à la production effectuée pendant une période donnée. Un investissement permet : ▪ Une réalisation et accroissement de la production ; ▪ Une augmentation de la productivité ; ▪ Une amélioration de la qualité. 1-2 Les types de l’investissement : Il existe plusieurs façons de distinguer les investissements : Selon la forme : ✓ Investissement corporel (matériel) : acquisition

attentes par l'intermédiaire de clauses de répartition des pouvoirs, de sortie et de protection. Les clauses de stabilisation du capital: Les plus courantes sont les clauses d'inaliénabilité et de préemption. La première interdit aux signataires de se séparer des parts ou actions acquises pendant une période donnée (généralement 2 à 5 ans), permettant la stabilité du capital et du pouvoir de la société. La seconde, contraint l'un des signataires du pacte désirant se séparer de ses titres à avertir

Immobilière (SCI) par le fait qu'elle fait appel public à l'épargne. Le choix du statut civil, pour ces sociétés, s'explique pour des raisons fiscales puisqu'il leur permet de ne pas être assujetties à l'impôt sur les sociétés. Une SCPI collecte des capitaux, achète des immeubles et distribue des revenus aux porteurs de parts. La SCPI permet au particulier de profiter d'un placement "Pierre" sans se heurter aux difficultés de sélection, d’acquisition et de gestion de biens immobiliers et donc, de se

une entreprise peut-elle mettre en place pour améliorer la rentabilité de ses fonds propres ? Introduction : En préambule nous tenons à préciser la notion de fonds propres qui sont constituées des capitaux propres et des quasi-fonds propres. Les fonds propres regroupent les éléments suivants (capital + réserves + report à nouveau + résultat de l’exercice) ainsi que les subventions d’investissements et les provisions réglementées. Certaines dettes de l’entreprise présentent des caractéristiques telles

stratégie de l’entreprise et à les impliquer dans son fonctionnement quotidien. L’exposé des motifs rappelle que le succès d’une politique de participation repose sur trois piliers: la participation aux décisions, la participation aux résultats et au capital. La loi devrait permettre aux salarié de profiter d’avantage des profits de l’entreprise. Création du dividende du travail Possibilité pour l’entreprise de verser un supplément d’intéressement ou de participation