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COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2011/14 - Plus-values de réévaluation Avis du 6 juillet 2011 TABLE DES MATIÈRES I. II. Introduction Réévaluations conformément à l’article 57 AR C.Soc. A. Conditions 1. Caractère certain et durable 2. Conditions de rentabilité 2.1. Condition de rentabilité liée à un actif déterminé a) Immobilisations corporelles b) Immobilisations financières 2.2 Condition de rentabilité additionnelle pour les actifs nécessaires à la poursuite de l’activité a)

catégorie RCM. filiale) alors Déduire 95 % du dividende -Sinon produits ordinaires (RAF) A déduire et à imposer dans la Produit imposable RAF catégorie RCM. si titre admis au régime des plus et moins values. ( si durée détention >2 Uniquement pour les titres de participation : ans ou titre même nature > 2 ans). régime des plus et moins values comme en BIC. Analyse CT si2 Les reprises de provision sur titres de participation. = PVLT ( donc à déduire) ans). = régime des PVLT Les autres : RAF (rappel : prov

option 15- L'imputation du déficit foncier 16- La moins-value immobilière 17- La plus-value immobilière Patrimoine financier 18- Fiscalité des produits bancaires d'épargne 19- Fiscalité des valeurs mobilières 20- L'abattement sur RCM 21- Assurance-vie et bon de capitalisation 22- Fiscalité des bons anonymes 23- Les plus-values sur titres 24- Les moins-values sur titres 25- Spécificités des plus-values sur titres 26- Les charges à déduire à déduire du revenu global Calcul

régime des plus ou moins values Section 1 : Principes Les plus ou moins values réalisées sont comptabilisées et normalement imposables (article 38.1 du CGI). Mais les plus ou moins values de cession sont des évènements exceptionnels, différents par nature des bénéfices réalisés habituellement dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle il existe un régime fiscal particulier définit par l’article 39 duodecies du CGI. Section 2 : Domaine d’application des plus ou moins

pour affaires (ex : la voiture). - L’amortissement peut être pris l’année de l’acquisition selon les règles du demi-taux (vu un peu plus loin), mais aucun amortissement ne peut être pris l’année de la disposition (sauf pour la catégorie 10.1). - Amortissement maximal permis pour une année = coût en capital * taux prescrit de la catégorie du bien (vu plus loin). o ex : bâtiment de 100 000$ ( catégorie 1 ( 4% o DPA = 100 000$ * 4% = 4 000$ - Si l’exercice d’une

on examine les grandes masses du budget 2011. A commencer par le budget d’investissement qui sera de 166,3 milliards de DH, soit 4 milliards de plus qu’en 2010. Il s’agit, bien entendu, de l’investissement public consolidé qui comprend aussi bien celui des ministères que ceux des entreprises publiques et des collectivités locales. De plus, le budget 2011 prone l’optimisation des ressources à travers, notamment, la mutualisation des moyens et la rationalisation des dépenses courantes

2) La théorie de la baisse tendancielle du taux de profit Pl/V = taux de plus-value ou taux d’exploitation Pl/C = taux de profit C = c + v  avec C : capital investi ; c : capital constant ; v : capital variable Marx met en relief la contradiction du système capitaliste qui devrait mener le capitalisme à sa destruction.  Le capitalisme présente des contradictions qui déboucheront sur l’apparition de crises et sa destruction.« Le Capitalisme porte en lui les germes de sa propre destruction » Marx

émettre un diagnostic → Modéliser le système cible (ce à quoi doit ressembler le système pour répondre à ses objectifs) pour élaborer un plan d’actions. Dans la démarche d’analyse, la phase de modélisation est primordiale. La modélisation d’un système et plus globalement de l’entreprise permet de représenter la structure et le fonctionnement du système. Cette activité de mise à plat des pratiques, permet d’atteindre plusieurs finalités, selon les objectifs fixés au préalable lors de l’initialisation du

commerciaux. C’est pourquoi ce sujet m’a beaucoup intéressé et me donne l’occasion de traiter d’un thème en relation directe avec les caractéristiques spécifiques de mon poste. De plus, ce thème me permet d’approfondir mes connaissances dans ce domaine. Dans le contexte actuel de crise, la clientèle devient de plus en plus exigeante envers les banques, la maîtrise de la fiscalité par le conseiller de clientèle est surement le meilleur gage de professionnalisme lors des rendez-vous clientèles. Alors

des fusions n’est pas simple. Il y a, tout d’abord, le droit commun qui s’applique et il y a un régime particulier. Le droit commun veut que l’on considère sur le plan fiscal que la fusion est une dissolution de société. Par conséquent, toutes les plus-values, c’est-à-dire la différence entre la valeur globale et les capitaux propres ou la valeur comptable sont immédiatement imposées au niveau de la société absorbée au moment de la fusion. Celle-ci s’acquitte de l’Impôt sur les sociétés au taux normal