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mode de traitement de cette information. Cet aspect de la démarche est centré sur l'analyse des conditions et du mode de traitement des questions fiscales à l'intérieur de l'entreprise. Reste, toutefois que les contrôles prennent ici une coloration plus marquée sur les aspects de la gestion fiscale. Pour capter l'information fiscale spécifique à l'efficacité, l'auditeur doit collecter des informations sur l'exercice ou l'absence du service fiscal, sur des différentes personnes chargées des problèmes

loi Budget 2013 : le volet fiscal pour les particuliers Cette Loi de Finances 2013 est marquée entre autres par une plus grande progressivité de l’impôt!!! Découlant de la chasse aux niches fiscales, ce nouveau barème s’appliquera également pour certains sur une  base imposable élargie. L’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail est incontestablement l’une des mesures fiscales qui marquera, par son caractère structurel, cette Loi de Finances 2013. ISF:

la place boursière devient alors un actionnaire associé de l'entreprise. L'avantage pour la société est de disposer d'argent frais ; de plus, le nombre d'actions représentant le capital peut être augmenté sans limitation. L'avantage pour l'actionnaire est de recevoir une partie (dépendant du nombre d'actions) des bénéfices de la société, de profiter des plus-values sur l'augmentation du cours de l'action à la bourse, de bénéficier des droits attachés à l'action, de n'être engagé qu'à hauteur de

choissisez de vous implantez dans notre pays, vous disposerez de nombreux avantages tels que le financement d'une partie de votre capital de départ, une aide pour exporter vos produits "made in Qatar" pour les entreprises de textiles ou objets divers .. De plus, l'impot sur le revenu des sociétés à été ramené à 10% or qu'auparavant il était de +35% & étant donné que vous êtes un investisseur étranger votre entreprise qui sera enregistrée dans notre pays peut bénéficier de 100% de son capital.

imposable des plus-values réalisées au cours d’exercices antérieurs* Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS) { SU SX - Plus-values nettes à court terme - Plus-values soumises au régime des fusions WN WO XR Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT Intérêts excédentaires (art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 209C) Zones d’entreprises* (activité exonérée) Quote-part de 5 % des plus-values à

= (Total de l’actif réel + Plus-value latente sur les actifs) – Dettes réelles = (Actifs réels – Dettes réelles) + Plus-value latente sur les actifs = ANC + Plus-value latente sur les actifs. A priori, si le bilan est convenablement provisionné, il n’existe pas de moins-values latentes. Toutefois, en cas d’identification de pertes latentes ou de moins-values latentes sur certains actifs, celles-ci sont déduites de l’ANR. Au total : ANR = ANC + Plus-values latentes – Moins-values

Les plus-values de cession des éléments d'actif. Ce sont les gains et les profits qui découlent des cessions des éléments figurant à l'actif de l'entreprise. Une plus-value est constatée lorsque le prix de cession est supérieur à la valeur comptable nette de l'immobilisation à la date de sa cession ou de son retrait de l'actif de l'entreprise. Le régime d'imposition des plus-values diffère, toutefois, selon qu'il s'agit d'une cession en cours d'exploitation ou en fin d'exploitation. Plus- values

valeur de l’action à la date de la levée de l’option et sa valeur à la date d’attribution de l’option sera considérée comme une plus-value d’acquisition imposable au titre des profits de capitaux mobiliers au moment de la cession des actions. En cas de cession d’actions avant l’expiration de la période d’indisponibilité précitée, l’abondement exonéré et la plus-value d’acquisition précités seront considérés comme complément de salaire soumis à l’impôt comme il est indiqué au a) du présent article

LES PLUS-VALUES Une entreprise peut être conduite à céder une immobilisation, si elle réalise un bénéfice sur cette cession c’est une plus-value, à l’inverse si elle réalise une perte sur l’opération de cession, c’est une moins-value. Quand on vend du stock c’est un produit ordinaire alors que la plus-value est un produit exceptionnel. Le régime des plus-values est plus avantageux. Les règles étudiées sont propres aux entreprises soumises à l’IR. De même en matière de BIC, les plus-values

du déclarant (Quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) SIE N° dossier Clé Régime Insp., IFU code activité Complément d'adresse C.P et Commune n° siret Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise (dénomination, activité, adresse, n° siret, code activité …) et signaler ci-contre le changement intervenu. Complément d'adresse C.P et Commune EXERCICE OUVERT LE I — DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 1