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Avantages du Statut Auto entrepreneur Bonjour, voici le statut auto entrepreneur Caractéristiques de ce statut : Forme juridique : Obligatoirement Entreprise Individuelle (EI) (pas de capital minimal et responsabilité illimitée de l'exploitant) Avantages particuliers : Dispense d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés RCS ou au Registre des Métiers RM. (Les professions libérales ne sont pas concernées par cette dispense). Application du régime fiscal et social des micro-entreprises

meilleure reconnaissance du travail indépendant1 demandé par Hervé Novelli2 (alors Secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur) à François Hurel (ex président de l'agence pour la création d'entreprises, et président de l'Union des Auto-Entrepreneurs depuis 2009), il est intégré dans la loi de modernisation de l’économie en date du 4 août 2008 (LME). Historique Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. La

site : www.auto-entrepreneur.cci.fr Vous y trouverez : • Du contenu d’information labellisé par l’Etat via l’Agence Pour la Création d’Entreprise (APCE) • Une vingtaine de fiches pratiques à imprimer (« Les aides de Pôle-Emploi », « L’ACCRE pour les auto-entrepreneurs », « Bien remplir son formulaire d’enregistrement », « Comment faire un devis »…) • Des outils pratiques de mise en œuvre (un tableau de suivi de chiffre d’affaires, un modèle de devis à remplir…) • Une carte de France des conseillers

Europe à celle de la France. En France, il y a eu depuis quelques années un développement extraordinaire en France. Les Chiffres en parlent d’eux même (ex: en 2010, il y à un peu plus de 600 milles entreprises (Société + Entreprise Individuel + Auto entrepreneur) alors que en 2004, il y en avait à peine environ 250 mille entreprises). (Voir Annexe n°1) II Partie 1 : Qu'est ce que la valeur ajoutée La valeur ajoutée, c'est la valeur des produits achetés moins

personne portée. - L'entreprise de portage salarial doit mettre en œuvre des moyens et un accompagnement permettant de contribuer au développement de l'activité de ses salariés portés. - Le consultant intervient librement à l’image d’un auto-entrepreneur, sans pour autant en avoir les contraintes juridique. - 2. Le statut juridique du portage salarial, quels intérêts pour les acteurs ? A. Avantages et motivations de recours au portage salarial ? ▪

Objet : Régime de l'entreprise M. Julien REBOUL Monsieur, Pour qu'une entreprise soit considérée comme micro-entreprise, le seuil du chiffre d'affaires pour les prestations de services doit être de 32 600€. Le montant du chiffre d'affaires pour l'exercice 2011 s'élève à 25 100€, donc l'entreprise peut opter pour le régime simplifié d'imposition. Concernant la TVA = L'entrepreneur soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ne facture pas de TVA, mais il ne récupère

AUTO-ENTREPRENEUR Sommaire I) Introduction II) Le Statut d’auto-entrepreneur III) Les démarches à accomplir IV) Avantages et inconvénients du statut V) Conclusion Sources I. Introduction Depuis 2003, plusieurs lois ont été votées dans l’objectif de favoriser la création d’entreprise en France. Les principales sont • La loi Dutreil 1 du 1er Aout 2003 avec comme

1. Le portage salarial Il s’agit d’un mode de travail à temps géré et partagé entre plusieurs employeurs. Le consultant peut donc exercer une activité indépendante sans pour autant créer sa propre entreprise tout en conservant les avantages d’un salarié. La loi de modernisation de 2008 considère se mode de travail comme une nouvelle forme de prêt de main d’œuvre à but lucratif. A. Définition Ensemble des relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne

TVA : suppression de la règle du décalage d’un mois et institution du remboursement (suppression du Butoir )  Fiscalisation du secteur agricole avec maintien de l’exonération pour les petites exploitations  Introduction de mesures en faveur des auto-entrepreneurs pour lutter contre l’informel dans le cadre de la promotion de l’équité fiscale  Par ailleurs, cette loi de finance traduit les orientations sociales de l’actuel Gouvernement à travers la mise en place d’une taxe aérienne pour la

Document n°1 : Le profil des auto-entrepreneurs et le secteur des auto- entreprises. 1. 2. Source : https://www.cic.fr/fr/banques/particuliers/dossiers/auto-entrepreneurs_le-bilan/index.html Commentaire n°1 : Sur ce graphique, nous pouvons constater qu’il n’y a pas de profil type d’auto-entrepreneures. En effet beaucoup de personne décide de créer leurs autos entreprises. Sur ce graphique nous distinguons trois catégories de profil, il y a : Les auto-entrepreneures sans autre activité (43%)