Le portage salarial

895 mots 4 pages

Synthèse sur le portage salarial

1.Qu'est ce que le portage salarial?

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salarié et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèles.

- C'est est un ensemble d’interactions professionnelles définies par des relations contractuelles, entre différents acteurs : l’entreprise de portage, la personne portée et les entreprises clientes.

- Il y a existence d’un lien de subordination entre une société de portage salarial et le consultant en portage, aussi la société porteuse a contractée un accord par un contrat de prestations avec les sociétés clientes.

- Le salarié de l’entreprise de portage perçoit une rémunération en échange de l’exécution de missions faites chez les sociétés clientes.

- Des professionnels de haut niveau tel que des experts, consultants, formateurs ou prestataires de service, sont embauchés pour réaliser des missions.

- L'entreprise de portage est rémunérée sur le chiffre d'affaires réalisé par l'intervenant, soit la personne portée.

- L'entreprise de portage salarial doit mettre en œuvre des moyens et un accompagnement permettant de contribuer au développement de l'activité de ses salariés portés.

- Le consultant intervient librement à l’image d’un auto-entrepreneur, sans pour autant en avoir les contraintes juridique.

- 2. Le statut juridique du portage salarial, quels intérêts pour les acteurs ?

A. Avantages et motivations de recours au portage salarial ?

▪ Développer son activité comme consultant salarié dans une entreprise de portage salarial permet de se concentrer sur son développement commercial et d'accéder à un accompagnement tout en

en relation

Charte de déontologie "consultants île de france"
538 mots | 3 pages

Développer et renforcer ses compétences. Article 2 : Indépendance & Intégrité Le Consultant adhérent doit agir en toute indépendance d’esprit. Le Consultant adhérent refuse tout avantage ou arrangement qui altère l’objectivité et l’impartialité du conseil et la qualité des prestations rendues.….

montre plus
Cas juridique droit page 50, bts assistant de gestion 1ère année
396 mots | 2 pages

qu’un emploi salarié classique. Le portage salarial implique 3 acteurs : - Le consultant : expert dans un domaine, il a négocié….

montre plus
Droit
510 mots | 3 pages

Question n°2 : L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage". Le portage salarial est aussi avantageusement utilisé pour passer progressivement au statut d'entrepreneur….

montre plus
Le portage salarial
518 mots | 3 pages

Le Portage Salarial Monsieur, Suite au travail que vous m'avez confié relatif au portage salarial. Voici une courte note présentant globalement le concept du portage salarial tel qu'on peut le comprendre aujourd'hui (1° partie), sa spécificité en termes de statut juridique du travail, ainsi que son intérêt. (2° partie). I. Qu'est ce que le portage salarial.….

montre plus
Portage salarial
437 mots | 2 pages

Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté très longtemps confidentiel et peu connu, avant de connaître une croissance importante dans les années 2000, grâce notamment à sa reconnaissance par le code du travail (article L. 1251-64 de la Loi de modernisation du marché du travail du 25 Juin 2008 – Annexe 1). En 2007, le portage salarial concernait plus de 15000 employés. Depuis, le nombre de personnes « portées » ne cesse d’augmenter. Ce marché porteur, doublé de la reconnaissance du portage par le CDT, ouvre donc la voix à beaucoup d’entreprises souhaitant elles aussi profiter de ce succès et s’implanter.….

montre plus
Droit- le portage salarial
461 mots | 2 pages

Le consultant en portage salarial ou le porté est au cœur d’un triple contrat. En effet, il est d’abord en contrat de travail avec la société de portage (il a donc un statut de salarié) puis d’une prestation (ou missions) à exécuter auprès de la société cliente (il est assimilé à un statut d’indépendant), il s’agit d’un contrat de prestations entre la société de portage et la société cliente. (Doc 13) En cela, la société de portage….

montre plus
Le portage salarial free
832 mots | 4 pages

Selon l’article L.1251-64 du Code du Travail, le portage salarial « est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salarié et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport clientèle » B. Spécificités A première vue, ce système ressemble fortement au système intérimaire. Pourtant il possède plusieurs singularités significatives.….

montre plus
Droit
598 mots | 3 pages

Le portage salarial Le portage salarial est une solution pour les personnes qui souhaitent exercer une activité en tant qu’indépendant sans créer de structure juridique, ce mode d’organisation permet à des professionnels autonomes de réaliser des prestations pour des clients et de les facturer via leur société de portage salarial. A quoi correspond le portage salarial ? Le portage salarial est une relation entre trois partenaires économiques : le salarié porté qui est le prestataire qui exécute la prestation ou la mission, la société de portage et le client qui bénéficie de la mission de portage.….

montre plus
Rapport sur le portage salarial
721 mots | 3 pages

De l’assistant de gestion A l’attention de Mr le Directeur Le 17 Janvier 2011 Rapport sur : Le Portage Salarial Je vous prie de trouver ci -après le rapport que vous m’avez demandé sur le portage salarial.….

montre plus
Portage salarial
2455 mots | 10 pages

THEME : LE PORTAGE SALARIAL en France . LE PORTAGE SALARIALE Introduction : Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000. L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.….

montre plus
Le portage salarial
298 mots | 2 pages

C'est-à-dire que le portage salarial est en quelque sorte une nouvelle forme de salariat, un modèle d'indépendance protégée. B) Explication du concept du portage salariale Le partage salarial permet de garantie les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. Il permet aussi à des « professionnels autonomes » non immatriculés de pouvoir exercés une activité indépendante, sans contrainte administrative ni de gestion, tout en bénéficiant des garanties sociales attachés au statu du salarié.….

montre plus
Portage salariale
286 mots | 2 pages

1. Le portage salarial Il s’agit d’un mode de travail à temps géré et partagé entre plusieurs employeurs. Le consultant peut donc exercer une activité indépendante sans pour autant créer sa propre entreprise tout en conservant les avantages d’un salarié. La loi de modernisation de 2008 considère se mode de travail comme une nouvelle forme de prêt de main d’œuvre à but lucratif.….

montre plus
Portage salarial
321 mots | 2 pages

La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l’Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. - Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. » Le principe du portage salarial consiste donc à faire appel à une société intermédiaire (société de portage salarial) pour permettre à un consultant (personne portée) de travailler pour une entreprise (le client).….

montre plus
Le portage salarial
16633 mots | 67 pages

Le portage salarial : travailleur salarié indépendant ou travailleur indépendant salarié ? 1 Sommaire INTRODUCTION................................................................................................................................................. 3 I. A. B. 1. 2. 3. C. 1. 2. II.….

montre plus
Intro sur le portage salarial
514 mots | 3 pages

UNE RELATION ENTRE TROIS PARTENAIRES ECONOMIQUES. L'accueil d'un intervenant dans la structure juridique d'une « Société de Portage Salarial » s'adresse généralement à des professionnels de haut niveau agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, entièrement autonomes (freelance) dans leur prospection commerciale et leurs interventions et en entreprises. A la différence du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) la Fédération Nationale du Portage Salarial (FeNPS) accueille également des sociétés acceptant des métiers artisanaux ou administratifs. Le consultant peut intervenir dans un mode proche du travailleur indépendant sans avoir à monter sa propre structure juridique donc plus simple au niveau administratif.….

montre plus