Autolimitation De L Etat De Droit

ABRÉVIATIONS Quelques acronymes et abréviations utilisés à l’OMC: ACP Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention de Lomé et Accord de Cotonou) Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Association européenne de libre-échange Accord environnemental multilatéral Zone de libre-échange entre les pays de l’ANASE Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange nord-américain

Commission intérimaire de l’Organisation internationale du commerce ACREANZ Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Mémorandum d’accord Mémorandum d’accord sur le règlement des différends ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce MEPC Mécanisme d’examen des politiques commerciales AELE Association européenne de libre-échange MERCOSUR Marché commun du Sud AEM Accord environnemental multilatéral

................................................................................................... 338 Les médias, substituts à la justice ? .......................................................................................... 341 7.4.3. Un droit tentaculaire........................................................................................................... 345 6 tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 CHAPITRE 8 : LE HARCÈLEMENT MORAL : UN CAS DE « PSYCHOLOGISATION » DU SOCIAL

réponses satisfaisantes aux questions qu’il se pose le plus souvent : Pourquoi vais-je moins vite ? Comment cet adversaire, pourtant loin derrière, m’a-t-il doublé en prenant une autre option sur ce bord de près ? Pourquoi le vent a-t-il basculé à droite ? Beaucoup de régatiers progressent ainsi par empirisme. Ceci implique une analyse objective des points forts et des points faibles, et une remise en question permanente, parfois douloureuse, de pratiques qui semblaient pourtant acquises. Il est cependant

perspective qu'un agent, isolé d'un risque, se comporte différemment que s'il était totalement lui-même exposé au risque. 7 A ne pas confondre avec le concept d’immoralité. 15 clairement de réaliser des opérations rentables. Chaque acteur financier a le droit de ne pas rechercher la rentabilité dans une opération financière, mais dans ce cas, il joue un autre jeu que celui du système financier. A la décharge de cette théorie de l’amoralité de la finance, Ossipow (2010) avance les arguments des effets de

confrères et le public en général (Alain Mikol, 1993, p. 540). Le premier rôle d'un code de déontologie est de poser une réglementatio n applicable aux membres de l'Ordre qui va au-delà des préceptes de la loi. Le code constitue dans cet esprit, un droit professionnel qui englobe la loi et la morale. Le second rôle d'un code de déontologie est de poser des principes d'éthique qui permettent d'assurer le service d'intérêt général de qualité requis par la loi ou d'autres textes. Le code équivaut, en

celle du management et ses paradigmes et puisque sa mission principale était, est et sera, de résoudre les problèmes qui se posent à l’homme dans l’organisation. La fonction RH a donc emprunté à la sociologie, à la psychologie, elle est tributaire du droit social, des lois, des conventions collectives, des accords, de la jurisprudence, des conventions internationales, elle est influencée par les mouvements sociaux, les actions syndicales, le développement technologique, le niveau de formation ou encore

rendant titulaire de droits et d’obligations au même titre qu’une personne physique. Il est donc admis que les organisations sont soumises à des obligations juridiques fortes, dans le sens où tout manquement à celles-ci entraîne des sanctions. Depuis plusieurs années, une nouvelle forme de responsabilité est apparue pour les organisations et par voie de conséquence pour leurs dirigeants : la responsabilité sociale qui ne trouve, à ce jour, encore aucun écho dans le droit positif français. M.Planiol