Autonomie De La Responsabilité Administrative

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

droit vivant qui ne cesse d’évoluer. Ainsi, le principe d’autonomie du droit administratif est-il absolu ? Une séparation des pouvoirs entre l’autorité administrative et judiciaire est un principe existant depuis longtemps en France (I). Cependant, le DA est un droit qui ne cesse d’évoluer, ce qui peut remettre en cause son autonomie (II). I) Une consécration ancienne A) Des origines multiples 1) L’apport de la période révolutionnaire  Théorie du ministre-juge pour le droit administratif

spécifique fondé sur la continuité et l’adaptation des services publics ainsi sur l’égalité de leurs usagers . le procédé de délégation s’étend au XIX e siècle aux services publics de nature administrative les plus divers, conférant à des organismes de droit privé le pouvoir de prendre des décisions administratives . Le service public est une activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée soumise à un régime juridique particulier et sur le quel l’état exerce un certain contrôle

RUJEEDAWA, Emilien BEGUE et Quentin GRAO Année universitaire 2009-2010 DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sujet de réflexion L’autonomie de la responsabilité du fait des dommages de l’Administration Sommaire I. L’autonomie originelle relative aux dommages de travaux publics…………………..4 A. L’émergence historique d’un original régime de responsabilité précédant la détermination de la notion de dommages de travaux publics………………………..4 1. Une exception au principe d’irresponsabilité de la puissance

Venelles) de la même année le Conseil d‘Etat confirme à son tour ce caractère de liberté fondamentale. Ce principe est donc par conséquent, le point d'équilibre entre l'indépendance des collectivités territoriale ( c'est-à-dire une liberté et une autonomie de gestion) et la conception (Française) de l'État unitaire. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, rappel à nouveau les conditions d'existence du principe de la libre administration dégagées par l'article 72 «Les collectivités territoriales

compétence à leurs tribunaux respectifs. Le conflit est alors élevé au Tribunal des conflits, qui est ainsi confronté à un conflit de décision négatif. C’est à la juridiction administrative qu’il attribue finalement la compétence pour connaître du litige. Le dispositif de cette décision résulte du fait que la responsabilité qui peut incomber à l’État du fait de ses préposés (entendu le service public) ne peut être régie par les principes du Code Civil applicables aux rapports des particuliers entre

des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'unpouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. Définition donnée sur le site de l'Assemblée Nationale : "La décentralisation vise à donner aux collectivités locales

pas de frontières intérieures, les seules limites internes à cet état sont les circonscriptions administratives et politiques locales. a- les circonscriptions administratives : L’administration territoriale de l’état est divisée en quatre types de circonscriptions : L’arrondissement, le département, la région et la zone de défense. Chaque préfet est placé à la tête d’une circonscription administrative. b-Politique locale : Il existe des subdivisions territoriales qui prennent le relais au niveau

certaine autonomie car il a en son sein des particularismes culturels, et une certaine autonomie de gestion. Le régionalisme est un phénomène qui s’observe au sein d’un Etat unitaire, c’est-à-dire un Etat dans lequel il y a un seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire de l’Etat. Ce phénomène résulte de la reconnaissance demandé par certaines collectivités humaines, unie par divers liens qui peuvent êtres culturels, linguistiques, historiques, de se voir accorder une autonomie de

fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre de la décentralisation Conclusion Bibliographie [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] 4 « La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté. Et de l'agglomération de ces libertés locales, actives et sourcilleuses, naît le