Autonomie De La Responsabilité Administrative

en Maroc une tradition. Grâce à la formation continue et aux passerelles entre filières de formation, il est toujours possible, en partant d’un niveau de qualification modeste, d’acquérir des compétences permettant d’exercer des fonctions de responsabilité importante. Les établissements scolaires maritimes permettent cette promotion à tout âge. L’entreprise : Groupe BENTAHAR, est une société de la pêche côtière créer en 1989, La société contient 25 bateaux de pêche côtière (9 chalutier, 11 sardinier

Objectifs généraux du stagea) Les activités et les responsabilités qui m'ont été confiées pendant le stage Durant mon stage au sein de la pension de famille, mes missions seront d'animer les moments collectifs par des activités variés (cuisine, peinture, jardinage, jeux de sociétés). Je devrais également rencontrer et échanger avec les partenaires de la pension de famille et je serais en charge de la gestion des démarches administratives liées aux droits et aux besoins des

moyen, le moyen d’action du législatif, c’est le véto du roi. Le moyen de contrôle du législatif sur l’exécutif, c’est ce droit de contrôler l’activité exécutif et de pouvoir engager la responsabilité de l’exécutif quand les règles ne sont pas respectées. (C’est ce qu’on appelle : la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement (motion de censure et la question de confiance)). Paragraphe 2 : La conception révolutionnaire du principe des séparations des pouvoirs Les révolutionnaires ont eu

(Sous-préfecture) | 231 | Sous-préfet | Commune (urbaine) | 197 | Maire | Pays ruraux (communes rurales) | 1236 | Chefs de villagesComité des chefs | Village | 8549 | Chef de village | Aperçu général et stratégie du Gouvernement La structure administrative du pays est composée de 16 régions, 58 districts (« préfectures »), 231 sous-districts (« sous-préfectures), 197 collectivités locales (« communes ») et environ 8.549 villages. Les chefs de région, de districts et de districts secondaires sont

problème s'était posé quant à la qualification de FORMA. Bien que les textes l'ait qualifié de Service Public Industriel et Commercial, le Tribunal des Conflits précise que le FORMA ne gère qu'un service public administratif et donc la compétence est administrative. Le Conseil d'Etat dans un arrêt Berger fera de même. On sera en présence d'établissement public à double visage, ou à visage inversé. Mais souvent, le législateur n'a rien dit. • Critères jurisprudentiels : C'est une qualification qui

Institutions administratives Préambule Le droit administratif c’est le droit qui concerne l’administration qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (services publics) et d’autre part les relations que ces services publics entretiennent entre eux et avec d’autres personnes (particuliers et entreprises) Précisions : 1. l’administration ne s’occupe pas des activités dites privées. Le droit administratif ne gouverne pas les relations entre les individus

3. Parlement Européen 15 V) Les institutions politiques locales 15 1. Le Conseil Régional : la Région 15 2. Le Conseil Général : le Département 16 3. Les intercommunalités 16 4. Le conseil municipal : La commune 16 VI) Les institutions administratives locales 16 1. Les services de l’Etat 16 1. Le rôle du Préfet 16 2. Les administrations décentralisées 16 2. Les autres partenaires publics 16 I/ Cadres généraux du droit constitutionnel 1. Définition du droit et droit constitutionnel

collectivités territoriales et de certains établissements publics, ce contrôle ne porte pas sur l'opportunité des actes pris par ces collectivités mais sur leur conformité à la loi. La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a remplacé la tutelle administrative (contrôle a priori) par le contrôle de légalité. Le contrôle de légalité représente la forme la plus générale de contrôle. Il est défini par la loi du 22 juillet 1982. Les principales innovations concernent le moment, les motifs et les acteurs

il n’existe qu’une seule source de souveraineté qui s’applique sur la totalité du territoire : les lois nationales sont applicables sur l’ensemble du territoire, les collectivités territoriales ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative. Mais le pouvoir reste concentré dans les mains de l’état, puisqu’il est le seul à disposer du pouvoir normatif, donc le seul à décider du « sort » des collectivités territoriales : il accorde des régimes particuliers pour les DOM/ROM/TOM. Ensuite

Institutions Administratives Introduction Paragraphe 1. La définition de l'Administration L'Administration est une structure qui a été créée pour gérer les affaires publiques et pour permettre l'action et l'intervention des pouvoirs publics. L'administration (avec un petit a) est une acception fonctionnelle : c'est l'ensemble des activités ayant pour but d'assurer la satisfaction de l'intérêt général, c'est-à-dire l'exécution des services publics, l'ordre public etc. Mais on peut aussi