Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

le système politique de chaque pays est fondé. C’est un outil qui définit l’étendue de l’autonomie des régions, aussi, il juge le devenir de la région comme acteur principal de la conception et de l’exécution des politiques publiques au niveau territorial. Avant d’entamer l’étude du sujet, il est préalable de définir les mots clés de son intitulé , et de faire un bref regard sur l’évolution historique de l’organisation des compétences dans l’histoire marocain. Dilemme : obligation

l’autonomie accordée aux collectivités locales. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont l’octroi de la personnalité morale, l’existence de compétences locales et d’autorités locales élues ; le pouvoir central exerce un contrôle plus lâche, le contrôle de tutelle ne reposant que sur l’appréciation de la légalité. La décentralisation se réalise selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale = collectivités territoriales. L’administration territoriale française a été profondément

Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur

correspond aux prérogatives individuelles que les personnes ont vocation a puiser dans le corps des règles qui constituent le droit objectif Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers eux ou avec les collectivités privé Le droit public : l’ensemble de règles juridiques qui régissent une relation dans la quelle l’Etat est présent. C’est un droit autoritaire qui donne a l’Etat diverses prérogatives par rapport ou particuliers Le droit public : l’ensemble

aux efforts de mobilisation des ressources par les pouvoirs publics locaux. En guise d’’introduction, l’article 3 de la constitution de la République Démocratique du Congo (RDC) consacre la décentralisation administrative dans notre pays. Cet article dispose, en effet, « Les provinces et Entités territoriales Décentralisées de la République Démocratique du Congo sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux. Ces Entités Territoriales Décentralisées sont : la ville

régionaux d’investissement est venue comme réponse à deux impératifs majeurs à savoir : la simplification des formalités liées à l’investissement et le rapprochement de l’administration des citoyens. Pourquoi la région1 ? Au regard de la structure territoriale nationale, on constate que le Maroc est un Etat unitaire dans lequel le pouvoir central est omniprésent dans la gestion des affaires de la nation. Mais, ce même Etat unitaire ne peut à lui seul gérer de manière efficace toutes les affaires de l’Etat

philosophes de la justice. Ils ont posé l’équiation vie en société = droit que l’on peut décomposer en quatre propositions simples -Les hommes sont des animaux sociaux -Puisque ce sont des animaux sociaux, ils vivent dans une communauté -Cette collectivité doit être organisée dans un cadre social -Le droit est l’instrument d’organisation de cette vie sociale C’est pour cette raison que l’on peut conclure en disant que la règle de droit est le produite de la vie sociale. A quoi sert le droit 

réels de la décentralisation avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789 : création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au centralisme avec la suppression des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et directement soumises au

des maisons royales qui vont s’engager dans une démarche de centralisation et de concentration des terres et du pouvoir. Mais cette centralisation n’a pu aboutir que parce que les maisons royales ont pu exercer un double monopole. ( Le monopole fiscal : l’impôt finira par devenir habituel régulier et général à la fin du XIIIème. Jadis négocié il sera désormais imposé. ( Le monopole militaire La guerre sera le grand moteur de la genèse de l’Etat moderne. ( Elle se manifeste d’abord au niveau

La loi du 14 décembre 1789 fixe le régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon