Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et une nouvelle répartition des rôles et compétences respectifs de l’Etat central et des collectivités territoriales. La réflexion vise d’une part, et à court terme, à pallier les

Alphonse LatrémouilleSALL Rokia Catherine300267694COMPTE RENDU CRITIQUE“Le fédéralisme fiscal comme marqueur du fédéralisme”Travail soumis au Professeur Pierre Marteldans le cadre du coursIntroduction à la politique canadiennePOL2501Université d’Ottawa11/11/2022Résumé Le texte que nous étudions est le chapitre 7 d’un ouvrage intitulé Cinquante déclinaisons du fédéralisme : théorie, enjeux et études de cas . Cet ouvrage est écrit par Alain Noël, professeur de sciences

régime. Chapitre1 : Les origines de la décentralisation. 1) La politique de décentralisation. A) La formation des pouvoirs locaux. Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date

inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées ................................................. 8 1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État .....

c’est-à-dire la mise en place d’organes délibérants au niveau communal La décentralisation administrative, c’est-à-dire l’autonomie de gestion des affaires administratives au niveau de la commune Décentralisation financière, c’est-à-dire l’octroi d’une autonomie de gestion pour certaines formes de fiscalité et la collecte des taxes communales B- le développement local Deux conceptions dominantes du développement local se dégagent a partir des résultats de nos recherches

existe plusieurs façons de définir les finances publiques ➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement - de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), - des organisations internationales publiques (ONU, UE) ➢ Il peut aussi s’agir de l’étude

condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle, quand État se dote d’instances de régulation non personnalisées (qui ne sont pas dotées de la personnalité

Renault, cela fait-il de Renault une entreprise publique ? « Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi

décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral

Marché des capitaux et bourse des valeurs Dossier d’actualité : Les collectivités locales et les produits structurés. Sommaire Introduction 3 I- Les collectivités territoriales : leurs financements 4 1. Les impôts et taxes 4 2. Les transferts et concours de l’État 4 3. L’emprunt 6 4. Les autres ressources 6 II- Les produits structurés et leurs fonctionnements 7 1. La solution « 2 en 1 » 7 2. La construction d’un produit structuré 7 a) Déceler