Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

« dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines, l’institution, comme principe, du contrôle de légalité a posteriori et la libre administration des collectivités locales. A la pratique, cette politique de décentralisation au Sénégal, en particulier

Les ressources des collectivités locales sénégalaises et leur mobilisation au service du développement local durable Par M. Modou NDIAYE, Chef de la Division de l’Analyse et du Suivi � la Direction de la Coopération Décentralisée.    I. Les mécanismes de financement local au Sénégal  II. Limites et incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local  III. Vers une décentralisation des finances ? Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité

| | | |L’article présente un panorama des rapports entre États et collectivités territoriales en Afrique. Comme enjeu de la décentralisation, le| |développement local est considéré comme une nouvelle approche des questions de développement qui privilégie les initiatives des acteurs | |de terrain, ceux-là même ne figure pas encore

Financement des collectivités territoriales (cmt, pk, solution) Problématique éco, soc, jurid, polt ? Engagement européen : pacte de stabilité et de croissance (1997), dans le but de préserver l’équilibre financier au sein de l’Union européenne : le déficit public de chacun des Etats membres ne doit excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB La dépense publique recouvre le coût de la protection sociale (Sécu-Retraites-Chômage), le coût de fonctionnement

DROIT PUBLIC Séance n° 7 Les collectivités territoriales stage au Conseil d’État : une dizaine de places. Voir sur le site du Conseil d’État. Introduction : Sujet en perpétuelle réforme depuis 4-5 ans : tous les ans, il faut présenter des projets de lois tout juste adoptés mais aussi tout ceux en cours d'adoption ! C'est un bon exemple d'inflation législative et de complexité du droit. 1) La notion de collectivité territoriale on la définit en 4 éléments : une personne morale de droit

boucher ce trou des cotisations ? on pourrait mettre des impôts sous formes de taxes (sur les médicaments, sur les assurances auto, sur l’alcool, etc : « il va falloir économiser sur le dos des vieux. ») b) Le droit financier donne l’avenir fiscal de l’UE Le budget est prévu jusqu’en 2013 à 864 milliards d’€ : pour 7 ans, ce n’est pas grand-chose par rapport aux 250 milliards aux USA pour 1 an. Les Etats sont réticents à verser or en 2014 il faudra davantage => Aux alentours de 2015-16

gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances

Les structures territoriales de l’administration Ds l’organisation admive il existe 2 catégories d’institutions : - les personnes admives primaires dt le statut est fixé par la constitution (Etat, coll. locales) - les institutions dérivées rattachées aux personnes mères qui prennent en charge dans un domaine précis et limité, la gestion d’un service public. Centralisation et décentralisation Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution)

1 : L'équilibre des finances publiques --| Chapitre 2 : La transparence des finances publiques --| Chapitre 3 : L’intégration des finances de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale --| Chapitre 4 : La programmation pluriannuelle des finances publiques --| Chapitre 5 : La mobilisation des ressources fiscales *** Introduction Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (F.S.J.P.) Mémoire de Fin de cycle : La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du mali : cas de la commune rurale de Sangarébougou Thème : BENGALY Youssouf et CAMARA Sidy Présenté et soutenu par: Pour l''obtention du diplôme de la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres