Autonomie Du Droit Administratif

administrative. Section 1: les personnes publiques «classiques» 1§ La définition: Les personnes publiques sont des personnes morales de droit public, elles sont dotées de la personnalité morale et soumise au droit public. A) La personnalité morale: notre système juridique considère certains groupements de personnes comme des entités dotées de droit et d'obligation et survivent aux personnes physiques qui les composent et de défendre les intérêts de ce groupement. Pour la doctrine, ces personnes

personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d’exercer une activité professionnelle. Ces personnes bénéficient cependant d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives, cognitives, sportives ainsi qu'une capacité à participer à une animation sociale afin de maintenir et de développer leur autonomie. Les équipes de professionnels accompagnent les résidents en organisant la journée en deux temps, qui se traduisent par deux lieux

Droit public et économique     Chapitre 1 : Marché Public     C’est un contrat qui est conclu entre d’une part un pouvoir adjudicateur qui va être une personne public mais de façon très large. Ça peut être l’Etat lui-même. Ça peut être également une collectivité publique = département, une région, une municipalité etc.. Ca peut être également un établissement public = c’est une structure qui a un but qui peut être administratif (EPA), un EPIC établissement public industriel et commercial ex

cette organisation s’est accentué par la nouvelle constitution, qui vient de consacrer des principes primordiaux. La structure en question se dispose de plusieurs spécificités fonctionnelles dont majeure est son double système politique et administratif, autrement dit deux hiérarchies parallèles. Une organisation à complexité multiple qui met le management territorial face à une question majeure : qui manage dans la collectivité territoriale ? Cette rencontre entre les deux hiérarchies explique

DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-    DÉFINITION La décentralisation administrative est une politique administrative dans laquelle délègue (confère) certaines de ces compétences à des entités décentralisées qui, sous son contrôle bénéficie d’une réelle autonomie de gestion. Cette administration est assurée dans le cadre des collectivités territoriale : les régions et les communes.   B-    Les collectivités territoriales 1-      La région En tant que structure décentralisée, la région dispose des organes

sur le « livre numérique » porte-t-elle atteinte au principe du droit au recours juridictionnel effectif ? oui - L’article 10 de la loi du 26 mai 2011 peut-il être rétroactif ? non - La qualité de la loi sur le « livre numérique » est-elle altérée ? oui. Il sera traité en (I) la loi sur « le livre numérique » inconstitutionnelle en ce qu’elle méconnait le principe fondamental dans un état de droit à savoir le non respect du droit au recours juridictionnel effectif puis en (II), les critère de

Connaissant bien les organismes et les dispositifs d'aide sociale, il informe les personnes de leurs droits. Il les aide à remplir un dossier administratif ou les oriente vers le service le plus pertinent (caisse d'allocations familiales, OPHLM, Pôle emploi...). Les entretiens, dans le cadre de permanences ou de visites au domicile, constituent la base du métier, s'impose un important travail administratif : suivi de la réglementation, gestion de dossiers, comptes rendus d'enquêtes, statistiques... →

Raymond (Université de Metz, France) « Finances locales » 3. GUENGANT, A. « l’avenir incertain de la fiscalité locale »,, 2002, p.205 4. MASSIOT, Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III- REVUES, RAPPORTS, ARTICLES ET AUTRES 1. BIACABE, Jean Luc « Décentralisation :

fonction fondamentale.(clairement identifier) Le juriste doit vérifier que cette compétence rentre bien dans l'institution où elle est appliquée. Les institutions administratives ont été défini par le doyen Hauriou de Toulouse en 1907 dans « droit administratif » comme les institutions fondamentales de l’organisation administrative. Remarque : La définition est toujours valable. L’Administration : Elle est composée d’un ensemble de structures, d'organe, d'organisme qui ont des missions variées

Avoir de bonnes bases de l’ensemble des textes qui structurent l’activité RH avec en ligne de mire le Code du travail, la convention collective et bien entendu les textes propres à l’entreprise (accords, usages, règlement intérieur …). Les sources du droit, leur hiérarchisation, la veille juridique impliquent de savoir manipuler les sources de documentation et les analyser afin de donner des réponses justes et fiables. Les formalités d’embauche et le contrat : Connaître les spécificités des différents