Autonomie Du Droit Administratif

------------------------------------------------- Séance 1 : L’Etat * Carré de Malberg : « Toute étude du droit public et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat

: Pourquoi un droit spécial pour l’administration ? Section 1 : Le domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères du droit administratif A- La notion fonctionnelle B- La notion organique de l’administration C- L’administration soumise à un régime juridique spécifique Section II : Le champ du droit administratif Section III : Les caractères du droit administratif Paragraphe 1 : Le droit administratif est un droit autonome Paragraphe

de la loi du 2 mars 1982, et une réforme plus fonctionnelle de la répartition des compétences dévolues aux collectivités territoriales, dans la loi du 7 janvier 1983. La Loi du 2 mars 1982 relative aux « droits et libertés des communes, des départements et des régions » met l'accent sur les « droits et libertés » des collectivités locales : principe de « libre administration » des collectivités territoriales, transformation des régions en collectivités locales, organisation d'un transfert de compétences

états membres. La forme fédérale de l’état américain était à l’époque de la rédaction de la constitution une donnée incontournable car les états membres ne pouvaient accepter la création de l’union qu’au prix d’une solution qui préservait leurs droits. L’équilibre des pouvoirs entre l’union et les états membres a été l’une des questions les plus controversées lors des premières décennies de la vie de l’union si bien que les clivages politiques se réalisèrent d’abord entre fédéralistes et anti

collectivités locales, bien que réelle, est encadrée, ses limites sont certaines, et pourraient se renforcer dans l'avenir. I. Une autonomie réelle mais encadrée Sous certains aspects, l'autonomie financières des collectivités territoriales est bien réelle. Elle est néanmoins encadré par l'État et fait l'objet d'un contrôle juridictionnel. A. Une autonomie réelle Les collectivités territoriales jouissent de ressources financières et d'une certaine liberté de gestion. 1. Fiscalité

permet à l’enseignant de montrer aux étudiant(e)s un exemple d’activité professionnelle de synthèse (APS) qui peut être prospectée au cours des stages. S’agissant de stimuler la prise en charge d’activités déléguées, le travail doit se faire en quasi-autonomie, en équipe restreinte. Situation professionnelle : Renglad, p. 7 Quelques pistes Le cas Renglad met l’étudiant(e) en situation d’assistant(e) dans un contexte spécialisé : les Ressources humaines. Il met en relief les compétences spécifiques du métier

 Partie I : L’OGANISATION DE L’ADMINISTRATION Introduction Droit administratif : comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement, aux activités de l’administration et au contrôle qui s’exerce sur elle ainsi que les règles qui régissent les rapports entre l’administration et les particuliers. L’administration est un ensemble organisé à satisfaire des besoins collectifs déterminés. On peut définir l’administration de 2 façons : De façon organique : ainsi, l’administration

politiques de s’opposer aux décisions prises par les collectivités locales). Contrôle de l’égalité : Le préfet même s’il est toujours représentants de l’Etat ne peut contester une décision des collectivités locales qu’en saisissent le tribunal administratif, après l’adoption de l’acte et en fondant son opposition sur des points de vues juridique (actes illégaux). •début 28 Mars 2003 : acte 2 de la décentralisation, qui s’est présenté sous la forme d’une révision constitutionnelle (loi constitutionnelle

logement aux travailleurs, qui souhaitent prendre une autonomie par rapport à leur famille, afin d’exprimer leur besoin de singularité et leur désir de se prendre en charge à titre individuel. Le Centre d’Habitat est le relais naturel du travail de soutien des structures de l’ESAT et du SAS. Il met à la disposition des résidents, en fonction de la nature de leur handicap et de leur besoin, les outils permettant l’expression de leur autonomie. Le Centre d’Habitat suit les principes fondateurs de l’Association

déconcentrés, afin d’agir dans des aires géographiques délimitées, les circonscriptions administratives. En ce qui concerne les services déconcentrés, ils dépendent des services centraux par le biais du pouvoir hiérarchique. Il est détenu de plein droit par l'autorité supérieure qui peut intervenir, pour des raisons tant d'opportunité que de légalité. Il s’exerce aussi bien sur les personnes que sur les actes. Le pouvoir hiérarchique sur les actes se traduit par le pouvoir d'instruction, le pouvoir