Autonomie Du Pouvoir Judiciaire

financiers. Elle est composée : • D’un collège de 16membres • D’une commission des sanctions de 12 membres • Des commissions spécialisées et des commissions consultatives Devenant, ainsi, un organe public indépendant, elle dispose d’une autonomie financière. Ses missions sont la protection de l’épargne dans les instruments financiers, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés d’instrument financiers. L’organisation de l’AMF L’AMF comprend : ∙ Un président,

s'intégrer dans ce nouvel ensemble qu’à la condition d'y conserver une certaine autonomie, et ce, non plus en qualité d'Etats, ce qui serait le propre d'une confédération, mais en tant que collectivités fédérées. L'adoption en 1787 de la Constitution fédérale des Etats-Unis d'Amérique s'inscrit dans ce schéma : elle est la traduction d'un compromis intervenu à l'époque entre les partisans du maintien d'une autonomie individuelle des Etats et les adeptes d'un gouvernement unique fortement centralisé

composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs = acteurs principaux * Le Juge Constitutionnel :

 devient  libre  administrativement  (gérée  par  le  conseil  régional)     o  La  région  dispose  d’une  autonomie  financière       o  La  région  est  reconnue  collectivité  territoriale  autonome  juridiquement  et  fiscalement   =)  des  pouvoirs  de  décision  plus  étendus  :Lycées,  universités  ,  formation  professionnelle   ,  apprentissage,  aides  aux

nationale, Marianne qui représente la république). La France est aussi démocratique car elle respecte la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs et la liberté fondamentale. Conclusion : Être citoyen dans une démocratie, c'est donc assumer l'exercice de ses droits comme de ses devoirs. A connaître : République: Régime politique ou le pouvoir est assuré par des représentants élus par le peuple. Symbole : Être ou objet qui évoque spontanément une idée ou une valeur. Constitution :

des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution'' Article16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les royaume-unis est un État unitaire très décentralisé qui pourrait avoir des teintes de fédéralisme. On l’appelle ainsi car plusieurs nations se sont unis pour former un État (Angleterre, Écosse, Irlande, Pays de Galles...). Chacun de ces royaumes possèdent une large autonomie ainsi qu'une organisation politique qui lui est spécifique

allier unité et diversité -> paradoxe = admet pluralisme / éclate si hétérogénéité trop grande -> mode de séparation verticale des pouvoirs : - souple -> reconnait particularismes locaux - solide -> garantit unité des divers entités -> lien + étroit entre les composants de la fédération que la confédération (unité manquant à la confédération) / forme fédérale offre une autonomie + forte que les collectivités centralisée de l’Etat unitaire (diversité faisant défaut dans l’Etat centralisé) -> Décentralisation

de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif :

aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire et pour sa population, repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet

Le Moyen Age : du pouvoir démembré à l’Etat renaissant SECTION 1 : Notion et limites du monde médiéval LE MONDE MEDIEVAL 1. Qu’est ce que le M.A ? (Ve – XI e) Etymologie : medium aevum Période intermédiaire entre l’Antiquité et les temps modernes. 2. Limites du monde médiéval Commence arriver au pouvoir de la XIIIe dynastie Capétienne. Election en 987 de Hugues CAPET par les grands du Royaume (seigneurs) Puis finis en 1453 -> début du temps modernes + Relations internationales