Autonomie Du Pouvoir Judiciaire

ECJS Sujet :Les médias contrôlent ils l'opinion publique? On a l’habitude d’appeler la presse le " quatrième pouvoir ", les trois autres étant, bien entendu, le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Mais, la presse, ou plus exactement les médias, ne constituent-ils pas plutôt le premier pouvoir, la clé de l’action politique   ? Pourtant, ce pouvoir tellement influent est à peine évoqué par la Constitution belge… et si peu par la loi ! Cette lacune législative constitue la brèche par où s’est

dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre Constitution, en marge de la Constitution de l’Etat fédéral. Mais ces Etats, s’associent dans un but commun, et délèguent volontairement des compétences, ou des pouvoirs à un l’organe central ou fédéral, représentant le vaste territoire constitué par les Etats

facteur démographique et d’un renouveau économique du à la restauration d’une certaine sécurité. Cette renaissance sera fatale pour la féodalité car ces villes présentent un élément d’extranéité qui vont leurs permettre d’acquérir une certaine autonomie. Au XIème siècle, un mouvement d’urbanisation s’est déclenché en réaction aux nouvelles mentalités. Désormais une conscience urbaine s’est installée et se traduit chez les habitants par un intérêt collectif. Une certaine évolution s’est opérée

règle dans l’organisation de l’administration. Ainsi, les AAI agissent au nom de l’Etat central mais sans être subordonnées au Gouvernement. Elles disposent, pour le bon exercice de leurs missions, de garanties qui leur permettent d’agir en pleine autonomie, sans que leurs actions ne puissent être orientées ou censurées, si ce n’est par le juge. L’Etat central s’entend comme l’administration centrale de l’Etat, qui rassemble les services de chaque ministère à compétence nationale (situés à Paris), et

fait que fr aient rejeté le projet de printemps 46 et promulgué à l’automne)exposer pt de vue de Charles de Gaulle sur les aspects constitutionnels jugés idéaux. C’est ce à quoi ressemblera en gros la 5e république, dont notamment le renforcement du pouvoir du chef de l’état, la stabilisation du gouvernement et le renforcement du poids des assemblées par rapport à la souveraineté du peuple/nationale.L’assemblée constituante de 46 ne veut pas de ce projet A l automne 1947 le 1er président du conseil (1er

est une branche du droit publique. Il gere l'organisation politique de l'Etat, il determine le rapport de pouvoirs au sommet de l'etat ainsi que le droit de la constituion. Il a été crée a une époque ou la monarchie était contesté et Louis XVI la crée pour expliquer sa légitmité. Le cour sera divisé en 3 partieé Qu'es ce que l'État, qu'es ce qu'Est la constitution et qu'es ce qu'est le pouvoir. CHAPITRE I – L'Etat : Le terme état viendu lati status. Au début cette notion est indissociable de la

Rapport entre l’Etat et les citoyens. -Droit administratif : Rapport entre l’Etat et les services administratifs, public. Définitions : Par voie constitutionnel on va entendre le droit des Institutions politiques de l’Etat. On voit comment le pouvoir politique est organisé et les organes qui délibèrent, exécutent, contrôlent. On est amené à comprendre différentes institutions, membres d’une assemblée, droit électorales. Lorsque le Sénat ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute

direction Politique de l'Etat. A l'heure actuelle la science politique décompose le pouvoir actuel en 3 activités principales: *Le pouvoir législatif.Le pouvoir d'édicter des loi et les lois au sens actuel , régle au sens impersonnelle à porté générale et à force obligatoire. *Le pouvoir exécutif.Le pouvoir de prendre des dispositions plus précise à la mise en place concrete des lois. *Le pouvoir judicaire.Le pouvoir de juger , c'est appliquer les lois à des cas et des personnes précises. Sous l'Ancien

gouvernement du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin) par la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003, relative à l’organisation de la République et le train de lois qui a suivi : lois organiques (expérimentation par les collectivités, référendums locaux, autonomie financière des collectivités territoriales) et lois du 13 Août 2004 relatives aux libertés et aux responsabilités locales. La révision constitutionnelle de 2003 renforce l’autonomie financière des collectivités et aménage également le statut de l’Outre-mer

Lumières se basent sur la croyance en un monde rationnel, ordonné et compréhensible, exigeant de l’homme l’établissement d’une connaissance également rationnelle et organisée. lois gouvernent, aussi bien les cieux, que les affaires humaines et que le pouvoir du Prince émane de la loi et non l’inverse. - La conception de la loi en tant que contrat social théorisée par Jean-Jacques Rousseau comme relation réciproque entre les hommes ainsi que le soucis de la liberté individuelle devint de plus en plus remarquable